Question soumise le 12 novembre 2009

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M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le financement de la mobilisation des hôpitaux publics face à l'épidémie de grippe A/H1N1.

À ce jour, force est de constater que l'épidémie est fortement présente sur notre territoire : les urgences pédiatriques des hôpitaux de Paris et de sa proche banlieue sont saturées par les consultations liées à la grippe A, dans des proportions nettement plus importantes que lors des précédentes années à la même époque.

Les équipes médicales font face à la hausse de la fréquentation des services d'urgence. Dans certains établissements, les équipes de garde ont été doublées, mais c'est faire travailler deux fois plus les mêmes personnes. Il est à craindre un manque de moyens pour les établissements de santé.

La réforme de la tarification à l'activité (T2A) fonde l'allocation des ressources aux établissements de santé sur le volume et la nature de leur activité. Dans cette nouvelle logique, les ressources dont disposent les établissements ne sont plus déterminées a priori mais dépendent des soins réalisés.

Or, dans un contexte de crise sanitaire prévisible, soutenir les établissements de santé soumis à une importante hausse de leur activité, en mobilisant et finançant des moyens de manière anticipée, est une nécessité.

Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur les aides, notamment les moyens humains, qu'elle compte apporter aux hôpitaux face aux conséquences de l'épidémie de grippe A/H1N1 et si elle envisage de mettre en œuvre un financement spécifique pour couvrir les dépenses que l'hôpital public engage pour prévenir les effets de la crise sanitaire.

Retirée (fin de mandat)