Question soumise le 12 novembre 2009

M. Robert Navarro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires de technologie (IUT), dans le cadre de la nouvelle organisation des universités.

Les directeurs d'IUT sont inquiets des orientations budgétaires définies pour 2010 par plusieurs présidents d'université. Ils observent que beaucoup de contrats d'objectifs et de moyens devant être mis en place entre les IUT et leur université de rattachement, et intégrés dans un contrat entre l'État et chaque IUT de manière à ce que l'État puisse renforcer au niveau national les moyens alloués à ce type d'établissement, n'ont pas abouti. Pour 2010, beaucoup d'universités ont tendance à centraliser leurs moyens, aux dépens des IUT. Il redoute que ceux-ci ne perdent le contrôle de leurs recettes et de leurs dépenses, ainsi que leurs responsabilités de gestion. Ceci créerait une disparité entre les différents IUT, en fonction de l'option choisie par leur université de rattachement. Cela éveille des interrogations quant à la valeur nationale qui pourra encore être accordée aux diplômes délivrés par ces établissements, puisqu'ils seraient acquis au terme de cursus très différents, en fonction des ressources inégales des différents IUT. Il rappelle leur rôle fondamental dans la démocratisation de l'enseignement supérieur et dans le renforcement de ses liens avec le monde économique.

Il souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre pour permettre aux IUT d'assumer pleinement leurs missions essentielles et garantir leur avenir.

Réponse émise le 4 mars 2010

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attachée aux instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique suivi de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel. Ces deux atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes qui sont les plus performantes, au premier rang desquelles figurent naturellement les IUT. Le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été également réaffirmé. Depuis plusieurs mois, un dialogue s'est engagé, au sein d'un comité de suivi sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet des nouvelles relations entre les universités et leurs composantes IUT dans le cadre de la loi sur les libertés et responsabilités des universités. Une charte, à valeur réglementaire, définissant les principes de bonnes relations entre les universités et leurs IUT a été établie en décembre 2009. Elle définit la répartition des rôles en matière budgétaire et d'autorité vis-à-vis des personnels entre le président d'université et le directeur d'IUT, préconise la rédaction d'un contrat interne d'objectifs et de moyens et prévoit la consolidation nationale des moyens dédiés aux IUT. À ce jour, la DGESIP dispose d'une soixantaine de contrats d'objectifs et de moyens qui ont été signés par les universités et un IUT. Lorsque cela s'est avéré nécessaire, elle a organisé une réunion avec les établissements qui ont rencontré des difficultés dans la conclusion des contrats. Par ailleurs, deux réunions regroupant les présidents d'université, les directeurs d'IUT et les présidents des conseils de gestion des IUT ont été organisées afin notamment de répondre aux interrogations techniques soulevées par l'application de l'instruction codificatrice M9-3 qui porte sur l'exécution des dépenses et des recettes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ces réunions ont été l'occasion de réaffirmer la nécessité de renforcer le dialogue de gestion entre la présidence et chacune des composantes de l'établissement, dans le respect des dispositions spécifiques aux instituts. À la demande de la ministre, les présidents d'université se sont engagés, comme ils l'ont fait en 2009, à au moins maintenir en 2010, à périmètre constant, les moyens dédiés à leurs IUT. Dans le cadre du plan « Réussir en licence », 5 M€ supplémentaires ont été attribués en 2008 aux IUT pour l'accueil des bacheliers technologiques et, dans le cadre du plan de relance, 10 M€ ont été consacrés à l'équipement des départements d'IUT. Les activités et les performances des IUT sont pleinement prises en compte pour l'avenir dans l'allocation des moyens et les contrats pluriannuels qui lieront les universités à l'État.