Question soumise le 12 novembre 2009

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la nécessaire prise en compte des impératifs environnementaux liés à la forêts des Landes dans les réflexions sur la future ligne à grade vitesse (LGV) du sud-ouest de la France.

La forêt des Landes constitue un patrimoine environnemental exceptionnel pour la région Aquitaine, et doit être considérée comme un enjeu essentiel des discussions entre les différents acteurs politiques et industriels impliqués dans la future LGV.

Initialement, la forêt des Landes, certifiée « Program for the Endorsement of Forest Certification » (PEFC), forêt de protection ou forêt expérimentale, avait été considérée comme un « enjeu très fort » des discussions. Par la suite, il a été décidé dans la concertation avec RFF de faire de cette forêt un « enjeu fort » car elle est soumise à aménagement. Récemment, les acteurs du monde sylvicole ont appris que la forêt risquait d'être à nouveau déclassée pour devenir un « enjeu moyen ».

Cette minoration progressive de l'importance de la forêt des Landes dans les discussions sur la LGV est incompréhensible, tant ce massif forestier est essentiel pour la région. Elle forme en effet un écosystème exceptionnel, ainsi qu'un important gisement d'emplois. De plus, l'équilibre de cette forêt est extrêment fragile, tant d'un point de vue environnemental qu'hydraulique . Elle est également soumise à de forts risques d'incendies.

C'est pourquoi la construction de la future LGV devra nécessairement tenir compte des contraintes spécifiques à ce massif forestier. Il conviendra ainsi d'assurer sur le tracé de la ligne les points de passage nécessaires à la lutte contre les incendies, mais aussi de porter une attention particulière aux risques hydrologiques. Par ailleurs, la circulation de la faune devra rester possible .

En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin que la forêt des Landes reste un enjeu fort dans le projet de LGV. Il souhaite également connaître les engagements de l'État dans la préservation de cet écosystème.

Réponse émise le 23 décembre 2010

À l'issue du débat public tenu en 2006 sur le projet de ligne ferroviaire Bordeaux-Espagne, le conseil d'administration de Réseau ferré de France (RFF) a décidé de poursuivre les études sur une ligne nouvelle passant par l'est des Landes, en recherchant la meilleure intégration possible de l'ouvrage dans les territoires qu'il doit traverser. Les études conduites par RFF dans le cadre d'une large concertation avec les acteurs des territoires concernés ont permis d'approuver, le 27 septembre 2010, un fuseau de passage de 1 000 mètres de large de la ligne nouvelle Bordeaux-Espagne. La nouvelle phase des études qui vient de s'engager sera notamment l'occasion d'examiner les modalités précises d'insertion de la nouvelle infrastructure. En particulier, les mesures à prendre pour la traversée du massif forestier des Landes et concernant les problèmes hydrauliques, la sécurité incendie, ainsi que la protection de la flore et de la faune, notamment dans le parc naturel régional, seront détaillées dans ce cadre. Ces mesures seront définies dans le cadre d'une large concertation et feront l'objet d'une approbation ministérielle qui sera l'occasion de s'assurer qu'elles tiennent compte de manière équilibrée des préoccupations exprimées.