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Alain Houpert
Question écrite N° 10924 au Secrétariat d'État à la défense
Entrée en vigueur de la majoration de la retraite du combattant
Question soumise le 12 novembre 2009
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la majoration de la retraite du combattant à l'indice 43 des pensions militaires d'invalidité (PMI). En effet, le 1er janvier 2010 avait été initialement retenu comme date d'entrée en vigueur de cette mesure, mais le projet de budget pour 2010 la repousse au 1er juillet 2010. Il souhaite connaître les raisons de ce report.
Réponse émise le 28 janvier 2010
La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant, que le Président de la République s'est engagé à porter à 48 points d'ici à 2012, est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La revalorisation de 41 à 43 points d'indice en 2010 prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet. À l'initiative du Gouvernement et conformément au souhait exprimé par la représentation nationale, cette mesure a été inscrite dès le dépôt du projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République. Le secrétaire d'État travaille d'ores et déjà aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant en vue d'atteindre l'objectif de 48 points en 2012.
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