Question soumise le 12 novembre 2009

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour offrir des vacances à leurs enfants.

En effet le contexte de crise économique et l'augmentation du taux de chômage tendent à faire du budget « vacances » la principale variable d'ajustement dans le budget des familles. Selon une étude IPSOS de mars 2009, 51% des Français renoncent à partir en vacances cette année.

Dans une société où le départ en vacances constitue un modèle social pour une majorité d'enfants et d'adolescents, un tel renoncement représente une inégalité et une injustice sociale réelle.

Elle rappelle également l'engagement pris en avril 2007 par Philippe Bas, alors ministre de la santé et des solidarités, de prendre en considération la proposition de créer une aide spécifique au départ en vacances des enfants et adolescents mineurs.

Par conséquent, elle le remercie de bien vouloir indiquer quels dispositifs seront mis en place pour permettre à tous les enfants de partir en vacances.

Réponse émise le 17 décembre 2009

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse remercie MM. et Mmes les sénateurs pour leurs questions qui traduisent l'attention qu'ils portent au bien-être des familles et particulièrement celui des enfants. Si l'État a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances des jeunes, l'aide directe aux familles est apportée par différentes catégories de partenaires. Depuis une vingtaine d'années, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques-vacances (gérés par l'ANCV, Agence nationale pour les chèques-vacances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, adopté le 9 juillet 2009, prévoit un élargissement de leur attribution au personnel des entreprises de moins de cinquante salariés. Les comités d'entreprise participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Différents dispositifs sont proposés à chaque période de vacances par la SNCF avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la « carte Famille nombreuse » et la « carte Enfant Famille » qui a été mise en place en mars 2009 afin de permettre aux familles ayant à charge un ou deux enfants de moins de 18 ans de bénéficier elles aussi de réductions. Enfin, les services centraux et déconcentrés du haut-commissaire à la jeunesse soutiennent les associations organisatrices d'accueils collectifs de mineurs par le biais de subventions, dont des « postes FONJEP », de suivi et de conseil juridique, technique et pédagogique, ainsi que d'accompagnement des cadres et bénévoles.