Question soumise le 19 novembre 2009

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche suite au discours intitulé « Un nouvel avenir pour notre agriculture », prononcé le mardi 27 octobre 2009 par le président de la République. Alors que le plan « Agriculture biologique : horizon 2012 », repris par le Grenelle de l'environnement, a pour objectif de tripler les surfaces actuelles cultivées en « bio » et de les porter à 6 % de la surface agricole française d'ici 2012, le chef de l'État n'a pas cru bon d'évoquer l'agriculture biologique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour le développement et la promotion de

l'agriculture biologique.

Réponse émise le 4 février 2010

Au mois de septembre 2007, le ministère chargé de l'agriculture a lancé un plan d'actions cohérent et global en faveur de l'agriculture biologique, d'une durée de cinq ans, décliné selon cinq axes complémentaires. 1. La recherche, le développement et la formation : les premiers efforts devant porter à l'amont de la production, le dispositif de recherche et de développement en faveur de l'agriculture biologique est réorganisé et ses moyens sont accrus. Par ailleurs, l'enseignement agricole est d'ores et déjà mobilisé sur la thématique de l'agriculture biologique. Depuis la rentrée 2008, tous les élèves des établissements d'enseignement agricole reçoivent au moins une formation de base à l'agriculture biologique. 2. La structuration des filières : l'agence Bio est dotée d'un fonds de structuration des filières de 3 millions d'euros par an pendant les cinq années du plan d'actions (soit 15 M€ sur la période de cinq ans). Par ailleurs, le fonds d'intervention stratégique des industries agro-alimentaires (FISIAA) du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est accessible aux investissements des entreprises de transformation du secteur de l'agriculture biologique. De plus, le maintien des crédits d'animation ayant vocation à accompagner les actions régionales est également prévu dans ce cadre. 3. La consommation de produits de l'agriculture biologique : l'une des voies du développement de la consommation passe par la restauration collective. Une circulaire du Premier ministre du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de denrées issues de l'agriculture biologique prévoit l'introduction progressive de produits biologiques dans la restauration collective publique de l'État, l'objectif étant d'atteindre 20 % d'approvisionnement en bio d'ici à 2012. 4. Une réglementation adaptée tant au niveau national que communautaire, prenant en compte les spécificités de l'agriculture biologique, de ses pratiques culturales respectueuses de l'environnement. 5. La conversion et la pérennité des exploitations biologiques : la prorogation et le doublement du crédit d'impôt alloué à ce mode de production, porté désormais à 2 400 euros par exploitation, avec une majoration de 400 euros par hectare dans la limite de 1 600 euros par exploitation, complètent les aides à la conversion et au maintien. L'enveloppe nationale destinée aux aides à la conversion et au maintien à l'agriculture biologique, d'un montant de 11 M€ en 2008, a été augmentée de 15 M€ en 2009. Par ailleurs, le « bilan de santé » de la politique agricole commune, dont les négociations ont été conclues sous présidence française, permet la mise en place, au niveau national, d'une aide annuelle au maintien en agriculture biologique afin d'accompagner les exploitations certifiées au-delà des cinq ans des aides à la conversion. Dès 2010, un montant annuel de 50 millions d'euros sera alloué à cet effet. Dans le même cadre sera instaurée une prime aux veaux sous la mère, dont pourront bénéficier les éleveurs bio. Ce dispositif d'aide est complété, au niveau régional, par des aides à la certification et des aides à la promotion de l'agriculture biologique. L'objectif de ce plan est de multiplier par trois, d'ici à 2012, les surfaces actuelles cultivées dans le mode de production biologique afin d'atteindre 1,6 millions d'hectares. Ce plan, soumis au Grenelle de l'environnement, a été approuvé par les instances mises en place dans ce cadre et est mis en oeuvre en étroite concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles intéressées. Il fait l'objet de bilans d'étape réguliers. En outre, afin d'optimiser les actions financées par les pouvoirs publics et de renforcer la synergie, la cohérence et la transparence des financements publics au plan local, des conférences régionales annuelles réunissant tous les acteurs de l'agriculture biologique ont été mises en place. Ces conférences, dont la seconde édition s'est déroulée à l'automne 2009, sont aussi l'occasion pour les régions de présenter et d'assurer le suivi de la déclinaison régionale du plan de développement Agriculture biologique : horizon 2012. Par ailleurs, l'Agence Bio est chargée de promouvoir l'agriculture biologique, et met en oeuvre de nombreuses actions dans cet objectif. Peuvent être plus particulièrement citées à ce titre, la coordination du Printemps bio, l'animation d'un stand lors du Salon international de l'agriculture, l'organisation de séminaires, la mise en place d'action vis-à-vis des médias (relations presse, programmes de sponsoring TV), d'outils de promotion et de communication sur l'agriculture biologique, dans le cadre d'un programme cofinancé par l'Union européenne.