Question soumise le 19 novembre 2009

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les entraves à l'action humanitaire. De nombreuses associations, dont Médecins du monde, considèrent en effet que l'action humanitaire peut et doit pouvoir continuer d'être mise en œuvre en France sans être considérée comme suspecte. Les exemples se sont multipliés : dénonciation d'un sans-papiers par une caisse primaire d'assurance maladie en mars, assignation en justice de Médecins du monde après avoir secouru des familles roms en mai, expulsion des migrants de Calais en pleine épidémie de gale au mois de septembre, peur permanente des patients de se rendre dans des lieux d'accueil et de soins…La politique de lutte contre l'immigration met non seulement à mal la santé publique mais rend difficile l'action des humanitaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que la santé ne soit pas assujettie à la seule logique sécuritaire.

Retirée (caduque)