Question soumise le 19 novembre 2009

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessaire surveillance des compléments alimentaires par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa). En effet, un adulte sur cinq consomme au moins une fois par an ces pilules de compléments alimentaires, que ce soit pour dormir ou maigrir. Ainsi, certains compléments à base de thé vert seraient soupçonnés de provoquer de graves atteintes au foie, voire d'avoir entrainé des morts. Il importe donc que les médecins, diététiciens et autres personnels de santé puissent informer l'Afssa en cas d'effets inattendus voire indésirables chez les patients.

Elle souhaite savoir si le ministère compte lancer une campagne de communication pour sensibiliser les médecins afin qu'ils prennent l'habitude de demander à leurs patients s'ils ingèrent ce type de pilules, et que, le cas échéant, ils en réfèrent au dispositif de vigilance nouvellement mis en place par l'Afssa. Une véritable évaluation des dangers ou non des compléments alimentaires sera ainsi possible.

Réponse émise le 4 février 2010

L'article 109 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a créé, comme pour les produits de santé, un système de vigilance qui sera géré par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Ce système de vigilance concerne les denrées alimentaires nouvelles, les aliments qui font l'objet d'adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologie, les compléments alimentaires et les produits destinés à une alimentation particulière et permettra d'améliorer la sécurité sanitaire du consommateur. Cette réforme essentielle s'inscrit dans la logique de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme en permettant à l'AFSSA d'exercer pleinement ses missions de sécurité sanitaire. Il s'agit d'organiser la remontée vers l'AFSSA des déclarations d'effets indésirables par tous les professionnels de santé (médecins et pharmaciens), de les évaluer et de réaliser et suivre les actions correctrices. La surveillance des effets indésirables de certaines denrées alimentaires sur la santé permettra ainsi de disposer d'informations pour interdire, le cas échéant, les produits, limiter les concentrations des ingrédients qui ont fait l'objet de signalements ou demander la mention de précautions d'emploi sur l'étiquetage. Le projet de décret pris en application de la loi précitée est en cours d'élaboration et sera publié d'ici à la fin du premier semestre 2010. En octobre 2009, l'AFSSA a mené une campagne de communication pour annoncer le lancement d'une phase pilote de ce dispositif en Rhône-Alpes. Le ministère de la santé et des sports n'envisage pas, à ce stade, de campagne de communication particulière. Cette question sera étudiée au moment de la publication au Journal officiel du décret précité.