Question soumise le 19 novembre 2009

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur son engagement, pris en juillet dernier, d'appliquer dès le 1er janvier 2010 la revalorisation de la retraite du combattant.

Il lui indique également que le niveau minimal de ressources assuré par l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis, actuellement en dessous du seuil de pauvreté quoique porté à 800 €, soit relevé de manière significative avec une ligne distincte de crédits évaluatifs, indépendamment de la mesure décidée en faveur des veuves des plus grands invalides de guerre.

Il lui demande donc s'il entend faire siennes ces deux priorités dans les délais les plus rapides.

Réponse émise le 21 janvier 2010

La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant, que le Président de la République s'est engagé à porter à 48 points d'ici à 2012, est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La revalorisation de 41 à 43 points d'indice en 2010 prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet. À l'initiative du Gouvernement et conformément au souhait exprimé par la représentation nationale, cette mesure a été inscrite dès le dépôt du projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République. Le secrétaire d'État travaille d'ores et déjà aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant en vue d'atteindre l'objectif de 48 points en 2010. Pour ce qui est de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, son montant a été revalorisé de 681 euros à 750 euros avec effet au 1er janvier 2008. Il a par ailleurs été décidé de neutraliser, à la même date, l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte. Ainsi que l'a confirmé le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants à l'Assemblée nationale le 2 novembre et au Sénat le 2 décembre, le montant plafond de l'allocation différentielle a été porté à 800 euros le 1er janvier dernier, puis sera porté à 817 euros en cours de gestion 2010.