Question soumise le 19 novembre 2009

M. Joël Bourdin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des stagiaires de l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) Ile-de-France, non rémunérés par leur entreprise, auxquels la RATP refuse l'attribution du tarif réduit accordé aux étudiants et élèves scolarisés en lycées.

Alors que ces stagiaires disposent d'une indemnité minime et qu'ils doivent ou accepter de se loger pour un coût élevé ou effectuer de longs trajets en transport public, n'est-il pas injuste de leur imposer le régime de droit commun pour les transports en région parisienne ?

Réponse émise le 28 janvier 2010

L'attribution d'un tarif réduit de transport relève de l'autorité organisatrice de transport et non d'un transporteur, en l'occurrence, la régie autonome des transports parisiens (RATP), qui exécute un service public. L'organisation et le développement de l'offre de transport en Île-de-France relèvent de la compétence du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), en application de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 afférente aux libertés et responsabilités locales a organisé la décentralisation du STIF aux collectivités locales d'Île-de-France, à compter du 1er juillet 2005. Il appartient, en conséquence, aux membres du STIF de décider du mode d'organisation des transports collectifs et notamment de leur tarification. Le STIF a ainsi déjà mis en oeuvre des tarifications spécifiques au bénéfice de certaines catégories de personnes. Si le STIF a créé la carte « Imagine R » destinée aux moins de 26 ans, scolarisés ou en formation d'apprenti dans un établissement recensé par l'éducation nationale, il a également mis en place une tarification « Solidarité Transport » qui permet à de nombreuses personnes, dont les allocataires du revenu de solidarité active et les chômeurs, de bénéficier soit de la gratuité totale, soit de réductions comprises entre 50 et 75 %.