Question soumise le 15 avril 2010

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Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir du fret ferroviaire SNCF et, en particulier, sur celui du wagon isolé.

L'article 10 de la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, donne pour objectif au niveau national de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports d'ici à 2020. À cette fin, la loi prévoit de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. La réduction des transports routiers doit être une priorité si l'on veut réellement répondre au constat partagé lors du Grenelle d'une urgence écologique.

Or au contraire, ces dernières années le réseau routier s'est densifié d'une manière exceptionnelle bénéficiant d'une politique favorable de l'État. Ainsi, le réseau autoroutier a plus que doublé depuis 1980 passant de 4 900 km à 11 000 km, alors que dans le même temps le réseau ferré national a régressé passant, de 34 000 km à 29 000 km. Le fret ferroviaire n'a connu aucune innovation technologique, structurelle, commerciale qui aurait pu lui permettre de se mobiliser, de se moderniser autour de perspectives de développement.

De son coté, la SNCF poursuit sa politique d'abandon de l'activité « wagon isolé », la direction envisage d'abandonner volontairement à la route 255 000 wagons de marchandises et, à brève échéance, prévoit un recul d'un tiers des volumes transportés par rapport à 2008. Au total, cela équivaut à augmenter le trafic routier de 1 200 000 camions.

S'agissant plus particulièrement de la technique dite du « wagon isolé », 70 % des activités sont remises en cause comme un certain nombre de trains massifs que la direction considère comme non rentables au profit des seules autoroutes ferroviaires. Pourtant, cette activité représente actuellement 42 % du volume du fret ferroviaire et recèle un important potentiel de développement.

Depuis 2003, la suppression d'emplois s'est accélérée dans ce secteur. En 2010, sur 3 438 emplois que la SNCF veut supprimer, 2 600 proviennent des effectifs de FRET SNCF. N'est-ce pas là un signe fort qui démontre encore une fois la volonté de la SNCF de se désengager.

En plus de conséquences sociales - accélération des suppressions d'emplois dans le secteur : plus de 8 000 emplois ont été supprimés depuis 2003 - le désengagement de la SNCF va engendrer une grave dégradation du maillage ferroviaire déjà largement amorcée, de nombreux territoires n'étant alors plus desservis en matière de transport de marchandises.

Face au démantèlement programmé du fret au nom de la concurrence et de la rentabilité, il est urgent que le Gouvernement prenne ses responsabilités et respecte l'engagement national pour le fret ferroviaire, qu'il a pris devant nos concitoyens dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

L'environnement ne doit pas être une variable d'ajustement, un simple enjeu électoral, mais une « révolution totale dans la méthode de gouvernance » comme l'avait promis le Président de la République qui s'était engagé à « porter et à mettre en œuvre » les propositions issues du Grenelle de l'environnement. Pourtant tout est à craindre ! Il semble bien que la priorité donnée à « la lutte contre le changement climatique, et donc à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre » n'ait pas survécu au premier avis de tempête qu'ont été les résultats des élections régionales.

Elle souhaiterait connaître les intentions du ministre face à la politique d'abandon du « wagon isolé » menée par la SCNF et quelles mesures il compte engager d'urgence afin de prendre réellement en compte l'impératif écologique, économique et territorial lié au rééquilibrage modal, qui passe aussi par le soutien au « wagon isolé ».

Retirée (caduque)