Question soumise le 10 février 2010

Mme Colette Giudicelli. Madame la ministre, quand, dès 2007, vous avez lancé le plan Hôpital 2012, qui couvre la période allant de 2008 à 2012, nous avons bien compris que ce plan offrirait un levier d'action aux établissements hospitaliers en matière d'investissement. Ainsi, 10 milliards d'euros, financés par l'État et l'assurance maladie, doivent normalement être mobilisés dans ce cadre.

L'une des orientations de ce plan est l'accompagnement des recompositions hospitalières, avec la mise en œuvre des schémas régionaux d'organisation sanitaire, ou SROS, de troisième génération.

Ces recompositions concernent en particulier la reconversion de sites chirurgicaux en cessation ou en diminution d'activité et la poursuite des regroupements des plateaux techniques, notamment dans les secteurs de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique.

Madame la ministre, j'aimerais obtenir des précisions sur deux points.

Après les premières annonces qui ont été faites en 2008, de nombreux dossiers, dont certains sont innovants, ont été présentés par les hôpitaux. Les professionnels de santé nous ont signalé être toujours dans l'attente de l'attribution des financements nécessaires aux opérations de modernisation et de recomposition. Qu'en est-il exactement ?

Par ailleurs, madame la ministre, en quoi le plan Hôpital 2012 peut-il concrètement accompagner la modernisation et la restructuration de l'offre de soins, dans un objectif d'amélioration de la qualité de prise en charge des patients en tous points du territoire ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 10 février 2010

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Madame la sénatrice, le plan Hôpital 2012, qui mobilise 10 milliards d'euros – dont la moitié est prise en charge par l'État –, permettra d'abord de rénover et de restructurer le parc immobilier, souvent peu adapté aux techniques modernes, le système pavillonnaire étant source de multiples désagréments aussi bien pour le personnel hospitalier que pour les personnes accueillies.

Il permettra également d'améliorer les capacités hôtelières et d'accueil des patients, qui souhaitent, par exemple, bénéficier plus systématiquement de chambres individuelles, de développer les systèmes d'information, la télémédecine, et de mettre les établissements aux normes de sécurité.

Au terme de l'instruction de la première tranche, des opérations d'investissement ont été validées à hauteur de 4,575 milliards d'euros, dont 2,2 milliards d'euros pris en charge par l'État. Plus de 2 000 dossiers ont été présentés par les établissements de santé, dont 640 ont été retenus. Ainsi, la région d'Île-de-France va recevoir 430 millions d'euros de subventions, la région Rhône-Alpes 223 millions d'euros et la région Nord-Pas-de-Calais 156 millions d'euros. Même si les opérations avancent plus rapidement dans certaines régions que dans d'autres, je tiens à ce qu'un équilibre soit atteint lorsque toutes seront achevées.

Lors de la première tranche du plan, 160 projets immobiliers ont été validés pour un montant d'aide de 1,8 milliard d'euros ; 480 projets relatifs aux systèmes d'information ont été retenus pour un montant de 350 millions d'euros. Les aides concernent très majoritairement – à 90 % – les établissements publics, mais les établissements privés sont également concernés. Les opérations de recomposition peuvent concerner deux ou plusieurs établissements et les restructurations internes porter sur un ou plusieurs pôles d'activité.

En outre-mer, nous sommes confrontés à des contraintes particulières. En Martinique et en Guadeloupe, nous mettons en particulier l'accent sur la mise aux normes parasismiques. Après la catastrophe d'Haïti, vous comprendrez, mesdames, messieurs les sénateurs, que je sois particulièrement attentive à ces opérations, qui coûtent plusieurs centaines de millions d'euros. Je veillerai à ce qu'elles soient bien calibrées pour être, à terme, financièrement supportables par les établissements, lesquels ne doivent pas, de nouveau, enregistrer des déficits.

Madame la présidente, en conclusion, je tiens à remercier chacun des intervenants pour les questions qu'ils m'ont posées.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Colette Giudicelli, pour la réplique.

Mme Colette Giudicelli. Pour ma part, je vous remercie, madame la ministre, de la précision de vos réponses.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)