Question soumise le 12 mai 2010

M. Claude Bérit-Débat. Madame la secrétaire d'État, si j'interviens aujourd'hui, c'est parce que, pour moi, la désindustrialisation n'est pas simplement un mot, elle est surtout une réalité que le département de la Dordogne subit depuis plusieurs décennies.

En effet, à l'exception de la filière agroalimentaire, les autres secteurs industriels « historiques » sont en train de disparaître, lentement mais sûrement. L'industrie manufacturière employait encore 12 000 personnes en 1980 ; elle n'en compte plus que 1 000 aujourd'hui.

Comme si cela ne suffisait pas, l'État participe à l'affaiblissement, voire à la disparition de certains secteurs industriels de notre département.

Les exemples sont malheureusement nombreux : Marbot-Bata, à Neuvic-sur-l'Isle, qui a fermé son usine et licencié 75 salariés après avoir perdu les contrats pour la fabrication de brodequins pour l'armée ; l'ESCAT 24, à Bergerac, qui compte 124 salariés et dont la fermeture est programmée ; la Société nationale des poudres et explosifs, la SNPE, également à Bergerac, employant 400 salariés, qui est vendue à la découpe.

N'oublions pas non plus les menaces sérieuses pesant sur les 94 salariés des ateliers de la SNCF de Chamiers ni sur les 430 salariés de Phil@poste, l'imprimerie du timbre de Boulazac, qui sont aujourd'hui en grève à l'appel de leur intersyndicale.

On le voit bien, la responsabilité de l'État est pleinement engagée. Elle l'est d'autant plus que les mesures de reconversion et de revitalisation annoncées sont loin d'être satisfaisantes ! J'en veux pour preuve le fait que personne ne sait aujourd'hui qui prendra en charge les aménagements liés à la reconversion du site de la SNPE.

Madame la secrétaire d'État, on ne peut pas vouloir résoudre un problème en se contentant de le nommer. Ce que nous attendons maintenant du Gouvernement, c'est qu'il s'engage pleinement et qu'il aide enfin les collectivités territoriales à trouver des solutions pérennes.

Ma question est donc simple : quelles sont vos propositions ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Réponse émise le 12 mai 2010

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Je ne reprendrai pas les considérations générales sur l'implication du Gouvernement, notamment de Christian Estrosi, en matière de renouveau de la politique industrielle.

Je tiens cependant à vous apporter quelques précisions sur la situation de certaines des sociétés que vous avez évoquées, monsieur le sénateur.

Tout d'abord, la société Marbot-Bata, implantée à Neuvic-sur-l'Isle, a été massivement soutenue par l'État en ce qui concerne les mesures de chômage partiel et de formation.

En février dernier, je le rappelle, M. Xavier Darcos, alors ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, avait tenu à rencontrer personnellement les salariés de l'entreprise et leurs représentants et à leur faire part, au nom de l'État, de sa détermination et de celle du Gouvernement – elle demeure, évidemment – à faire en sorte que les dirigeants de l'entreprise et du groupe Bata respectent toutes leurs obligations en améliorant les mesures du plan de sauvegarde de l'emploi.

Par ailleurs, afin de soutenir le territoire de Neuvic, il est envisagé de mobiliser plus de 2 millions d'euros, dont 1 million d'euros par le biais du Fonds national de revitalisation des territoires et 600 000 euros au titre de l'aide au soutien des projets d'investissement des collectivités locales, afin de faire revenir de l'activité, donc de créer de nouveaux emplois.

En ce qui concerne Phil@poste, l'activité est particulièrement innovante et rayonnante. Comme l'a indiqué Christian Estrosi lors du débat sur La Poste, il n'est pas question de faire évoluer son implantation dans le département de la Dordogne ; nous entendons au contraire la moderniser.

Enfin, en ce qui concerne la SNPE, il va de soi que le Gouvernement est très attentif aux conséquences des cessions qui sont actuellement envisagées.

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour la réplique.

M. Claude Bérit-Débat. Madame la secrétaire d'État, votre réponse ne me satisfait nullement, sans doute parce que, en fait, vous n'avez pas répondu à ma question.

Dans les différentes sociétés que j'ai évoquées, ce sont environ mille emplois qui sont menacés et une bonne moitié d'entre eux dépendent directement de la politique du Gouvernement.

C'est l'État, je le rappelle, qui a décidé de privatiser la SNPE, dont il était actionnaire à 99 %, et qui procède aujourd'hui à une vente à la découpe. Je pourrais faire la même observation en ce qui concerne l'ESCAT.

En ce qui concerne Marbot-Bata, Xavier Darcos, que je connais bien par ailleurs pour avoir eu l'occasion de guerroyer contre lui et de le battre, les années précédentes, lors d'élections locales à Périgueux, est venu au mois de février, juste avant les élections régionales, donner l'extrême-onction à une entreprise qui a disparu parce que l'État n'a pu passer commande de chaussures qui donnaient pourtant satisfaction à l'armée.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)