Question soumise le 27 octobre 2010

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le ministre, selon le rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale, le budget de l'éducation prépare « assez peu l'avenir », notamment parce qu'il envisage, cette année encore, de supprimer 16 000 postes.

À l'occasion de cette rentrée, j'ai effectivement constaté dans mon département, la Dordogne, à quel point ce manque de perspectives est patent pour l'école maternelle et élémentaire.

Depuis 2006, un accord avec l'éducation nationale prévoyait des décharges pour les directeurs d'école et, en conséquence, le recrutement d'emplois vie scolaire, EVS.

Aujourd'hui, ces recrutements ne sont plus financés par le ministère. Sur le département, il manque 26 emplois, soit 10 % des EVS administratifs. On crée donc une véritable pénurie de moyens !

La pénurie, on la voit, d'abord, dans le domaine de l'accompagnement des enfants en situation de handicap, où les recrutements sont toujours notoirement insuffisants.

On la voit, ensuite, avec le démantèlement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED.

On la voit, enfin, devant la réduction du nombre d'intervenants extérieurs, notamment en ce qui concerne l'apprentissage des langues.

C'est encore plus vrai avec les fermetures de classes. À la rentrée, l'éducation nationale a fermé vingt et une classes en maternelle et en cours élémentaire, alors que, en 2009 et 2010, les effectifs de ces niveaux ont augmenté.

Les prévisions budgétaires vont donc à l'encontre de la réalité démographique du département.

Je terminerai, enfin, en évoquant la réforme catastrophique de la non-formation des professeurs stagiaires, qui a déjà conduit certains d'entre eux à renoncer à leur vocation.

Monsieur le ministre, en envisageant la création de masters en alternance, vous reconnaissez implicitement les effets pervers de la mastérisation.

Ma question sur ce dernier point sera donc simple : cette prise de conscience tardive vous conduira-t-elle à convenir enfin de l'utilité et du rôle incontournable des Instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM ?

Réponse émise le 27 octobre 2010

M. Luc Chatel, ministre. Monsieur le sénateur, j'ai du mal à vous suivre. Avec votre groupe, vous demandez régulièrement au Gouvernement de faire des efforts en matière de gestion budgétaire. Pourtant, on a l'impression que les économies budgétaires réclamées sont toujours pour les autres et pour d'autres secteurs que ceux qui vous préoccupent.
(MM. Claude Bérit-Débat et Yannick Bodin protestent.)

Lorsque l'on est à la tête du premier budget de l'État, qui emploie la moitié des fonctionnaires, on se doit de participer à un effort collectif de gestion de la dépense publique. Nous nous y employons, mais ce n'est pas au détriment de l'offre éducative.

Je rappelle simplement les chiffres suivants, monsieur le sénateur : on compte aujourd'hui environ 45 000 professeurs de plus qu'il y a vingt ans, c'est-à-dire au début des années 1990, alors que le nombre d'élèves dans le système éducatif a diminué de 600 000.

Dès lors, s'il suffisait de créer des postes de professeurs et d'ajouter des moyens aux moyens existants pour améliorer les résultats en matière éducative, cela se saurait et la France serait depuis longtemps la championne du monde de la réussite scolaire. Elle crèverait les plafonds des tests internationaux, notamment celui du Programme international pour le suivi des acquis des élèves, le PISA. Ce n'est pourtant pas le cas.

C'est la raison pour laquelle nous menons cette politique de gestion budgétaire avec discernement, comme je l'ai indiqué tout à l'heure.

Vous citiez, entre autres, l'accueil des enfants handicapés. Lors de cette rentrée scolaire, le nombre d'enfants handicapés accueillis au sein des établissements scolaires, en France, a encore progressé. Au cours de l'année 2011, ils seront plus de 200 000.

De la même façon, nous avons décidé de créer des postes, notamment dans les zones d'éducation prioritaires que nous évoquions tout à l'heure, pour tenir compte des réalités locales.

En outre, nous mettons en place des internats d'excellence en faveur des élèves qui sont issus de milieux défavorisés et qui réussissent à l'école, mais qui ont besoin d'être pris en charge.

Ainsi, comme vous le voyez, monsieur le sénateur, nous menons une politique réaliste.

L'éducation nationale reste une priorité pour le budget de l'État. Dans le cadre de la discussion budgétaire, intervenant dans un environnement contraint, que vous connaissez, le rôle du ministre de l'éducation nationale est de mener cette politique, je le redis, avec discernement, afin que l'argent soit affecté là où les besoins sont les plus grands pour la réussite de nos élèves.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour la réplique.

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le ministre, je ne peux me satisfaire de vos réponses.

Vous n'avez pas répondu à ma question, pas plus d'ailleurs qu'à celle de Yves Détraigne, au sujet des emplois vie scolaire et, notamment, de la très forte demande des directeurs d'école dans ce domaine. Je rejoins les propos tenus par mon collègue : nous allons en arriver à une explosion !

Vous n'avez pas non plus répondu à ma dernière question, la plus importante, sur la formation des professeurs des écoles. Nombre d'entre eux ont renoncé à leur vocation, parce qu'ils n'avaient pas reçu la formation suffisante. Que vont donc devenir les IUFM dans les départements, sachant qu'outre la mission qui leur était dévolue au regard des professeurs des écoles, ils jouaient également un rôle structurant ?

Vous n'avez donc pas du tout répondu à mes questions. Bis repetita, vous ramenez chacune de vos réponses au budget global. Quand j'ai évoqué 16 000 suppressions de postes, je ne visais pas uniquement les postes d'enseignants.

Monsieur le ministre, encore une fois, je ne suis pas satisfait de vos réponses, et je vous donne zéro sur vingt !
(Rires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. Notre rôle n'est pas de noter les ministres, mon cher collègue !