Question soumise le 15 janvier 2010

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et, en son absence, à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Je reviendrai sur les faits qui viennent d'être évoqués en portant un regard un peu différent.

Le 8 janvier dernier, dans mon département, le jeune Hakim perdait la vie, à la suite d'une querelle d'adolescents qui s'est terminée par un coup de couteau, dans la cour du lycée Darius-Milhaud, au Kremlin-Bicêtre.

L'émotion nationale suscitée par ce fait divers accablant a, bien sûr, été ressentie par nous tous ici et nous voulons d'abord à notre tour nous incliner devant la mémoire de ce jeune, mort pour rien, devant la douleur de ses parents et de la communauté éducative touchée par ce drame.

Noire devoir est, certes, de nous interroger, comme cela vient d'être fait, sur les raisons de cette multiplication des violences à l'école, mais l'état de la société ou la représentation qu'en donne trop souvent la télévision ne suffisent sûrement pas à expliquer des comportements qui tendent à se banaliser au sein de nos écoles.

Les Français attendent des actes forts et concrets pour que, non seulement, les bandes soient tenues à l'extérieur des établissements scolaires,…

M. David Assouline. Ce n'est pas une bande qui a commis cet acte !

M. Christian Cambon. … mais également pour qu'aucun jeune n'ait plus jamais envie de se rendre à l'école muni d'une arme blanche, fût-ce un couteau de cuisine !

M. René-Pierre Signé. C'est effectivement un autre point de vue sur la question !

M. Christian Cambon. Monsieur le ministre, en demandant aux lycéens de France de respecter une minute de silence, vous avez souhaité que ceux-ci prennent la mesure de ce drame. Cette prise de conscience est effectivement indispensable. Toutefois, ne croyez-vous pas qu'il est nécessaire de prendre des dispositions plus sévères, concrètes et réalistes, notamment en renforçant le rôle des chefs d'établissement ?

M. René-Pierre Signé. La trique !

M. Christian Cambon. Ils sont les garants les mieux identifiés de l'autorité et de la discipline scolaire. Ils sont les mieux informés des querelles qui naissent dans leur établissement et des éléments perturbateurs qui peuvent se livrer à des actes de violence. Certes, ils ont, à tout moment, le droit de contrôler le contenu d'un sac de classe.

M. Jean-Jacques Mirassou. Cela n'a rien à voir !

M. Christian Cambon. Mais, vous le savez, il s'agit d'un droit théorique puisque l'élève peut s'y opposer, et ce sans conséquence aucune.

Ne conviendrait-il donc pas de donner aux chefs d'établissement, sans que l'élève puisse s'y soustraire, ce droit que l'on octroie aux agents de sécurité des aéroports ?
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Pierre Godefroy. C'est une autre conception !

M. Guy Fischer. Scandaleux !

M. Jean-François Voguet. Les portiques !

M. Christian Cambon. Monsieur le ministre, cette affaire a bouleversé le Val-de-Marne et la France entière.

Au nom de la société française qui refuse de toutes ses forces cette escalade absurde de la violence à l'école,…

M. Yannick Bodin. Démago !

M. Christian Cambon. … au nom des parents qui attendent que l'État protège à l'école la sécurité de leurs enfants, au nom des jeunes eux-mêmes, qui sont en droit d'apprendre dans un climat serein et propice à leurs études, je vous demande, monsieur le ministre, de nous faire part des engagements et des décisions que vous comptez prendre pour que Hakim ne soit pas mort pour rien (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) et que plus jamais un jeune de notre pays ne perde la vie à l'endroit même où il vient préparer son avenir ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Guy Fischer. Récupération !

M. Yannick Bodin. Cet amalgame est honteux !

Mme Christiane Kammermann. Honte à vous, plutôt !

Réponse émise le 15 janvier 2010

M. Brice Hortefeux, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez raison de rappeler la légitime émotion qui s'est emparée de chacun de nous à l'annonce de ce drame.

Un jeune a été poignardé à l'occasion d'un différend très personnel. Or la vie ne doit pas s'arrêter à dix-huit ans !

Le jour même, je suis allé sur place avec le ministre de l'éducation nationale, Luc Chatel, pour rencontrer la communauté éducative et le personnel administratif. Nous nous sommes également entretenus avec le père de la victime, au chevet de son fils à l'hôpital. Je vous laisse imaginer les sentiments, au demeurant tout à fait compréhensibles, qui l'animaient alors.

Monsieur le sénateur, de nombreuses mesures ont déjà été engagées.

Vous le savez, nombre d'établissements ont pris des initiatives pour éviter l'intrusion d'éléments étrangers en leur sein, ce qui constitue une première garantie.

M. Yannick Bodin. Ce sont les régions qui sont à l'origine de ces initiatives !

M. Brice Hortefeux, ministre. Nous ne sommes pas restés inactifs puisque, dans différents domaines, Luc Chatel et moi-même avons engagé des actions.

Tout d'abord, nous avons mis en place un partenariat sécurité-éducation, en désignant 1 058 référents sécurité-école dans tous les établissements scolaires du second degré et, déjà, dans quelques-uns du premier degré.

Ensuite, avant ce drame, nous avons pris l'initiative de demander des diagnostics de sécurité. Ceux-ci sont en cours de réalisation dans certains établissements et, d'ici à la fin de l'année 2010, tous les établissements scolaires les auront établis.

M. Yannick Bodin. Ce sont les régions qui ont pris cette initiative ! Pas vous !

M. Brice Hortefeux, ministre. Enfin, il est également possible de recourir au système de vidéoprotection. Certes, je ne dis pas que la vidéoprotection résout tous les problèmes, mais elle contribue en tout cas à améliorer la sécurité.

M. Yannick Bodin. Bien sûr !

M. Brice Hortefeux, ministre. C'est la raison pour laquelle certains établissements ont décidé de se doter d'un tel outil.

Monsieur le sénateur, vous posez une question simple : doit-on ou peut-on aller plus loin, notamment en rendant la fouille systématique ?

Vous le savez, la fouille des cartables est aujourd'hui déjà possible sous l'autorité des chefs d'établissement, mais avec l'accord de la personne concernée. Certes, je comprends parfaitement votre préoccupation, qui n'est pas du tout démagogique, mais s'efforce d'être pragmatique.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Toutefois, une telle mesure pose un problème juridique. En effet, la fouille individualisée est un acte judiciaire, qui nécessite la présence d'un officier de police judiciaire. Ensuite, se pose un problème pratique d'embouteillage, car des centaines d'élèves arrivent précisément au même moment dans l'établissement scolaire.

D'autres pistes peuvent sans doute être envisagées ; je pense notamment aux portiques de sécurité, auxquels certains chefs d'établissement sont favorables.

M. David Assouline. Il y en a déjà !

M. Brice Hortefeux, ministre. Quoi qu'il en soit, soyez certain, monsieur le sénateur, que nous ne négligeons ni n'écartons aucune piste, car la sécurité de nos enfants n'est pas négociable !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'Union centriste.)