Question soumise le 5 février 2010

M. Thierry Repentin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement.

Ce lundi, la Fondation Abbé Pierre présentait son rapport annuel. Son témoignage précis, et à l'argumentation incontestable, est qu'en 2010 l'un des besoins fondamentaux des personnes, celui de vivre en sécurité dans un logement décent que l'on a les moyens de payer, est mis à mal dans notre société.

Nous pouvions croire, à l'ouverture de votre conférence de presse hier, que vous aviez entendu le signal de détresse de cette sentinelle. Hélas, vous avez aligné les millions d'euros devant les journalistes, un peu comme un joueur de poker étale ses jetons sur la table et bluffe avec talent pour épater ses adversaires !
(M. Dominique Braye s'exclame.)

Mme Catherine Tasca. Très bien !

M. Thierry Repentin. Vous annoncez une somme de 4,7 milliards d'euros comme une décision nouvelle, alors qu'il ne s'agit que d'un décompte de vieilles mesures hélas très insuffisantes.

M. Didier Boulaud. Eh oui !

M. Thierry Repentin. Vous vous en félicitez, mais est-ce vraiment une somme considérable ? Non, deux fois non !

Non, parce que, en comparaison, la déduction des intérêts d'emprunt dans le cadre de la loi TEPA sur le paquet fiscal coûtera à elle seule, en année pleine, 5 milliards d'euros à l'État, sans produire un logement abordable supplémentaire. Voilà, monsieur Fourcade, un exemple de niche fiscale !

Non, parce que vous valorisez dans votre bilan la forte croissance des allocations logement. Mais c'est comme si le ministre chargé du travail se félicitait de l'explosion des prestations des ASSEDIC ! (M. David Assouline acquiesce.) Car les allocations logement, comme celles qui sont versées par les ASSEDIC, ne sont qu'une conséquence mécanique de la mauvaise santé économique et sociale de notre pays.

M. Didier Boulaud. Eh oui !

M. Thierry Repentin. Il n'y a donc pas de quoi se réjouir d'un tel bilan, sauf à vouloir vraiment le revendiquer pour le Gouvernement.

Parmi toutes ces fausses bonnes nouvelles, je ne vois rien pour réaliser des logements sociaux supplémentaires. La Fondation Abbé Pierre l'écrit dans son rapport : « Le logement social ne représente plus une priorité gouvernementale ».

Les bons chiffres de production pour 2009, auxquels vous faisiez référence, ne sont pas le fait du soutien de l'État, dont les aides à la pierre sont passées de 800 millions d'euros en 2008 à 480 millions d'euros cette année.

La construction sociale est le fruit de l'effort de la nation : l'effort des ménages tout d'abord, qui, à travers le Livret A et son niveau de rémunération ridiculement bas, financent le logement social ; l'effort des collectivités locales et des opérateurs de logement ensuite.

C'est grâce aux collectivités locales que la France continue de construire des logements économiquement accessibles à nos concitoyens.

M. Didier Boulaud. Prenez-en bonne note, madame Lagarde !

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Repentin.

M. Thierry Repentin. Monsieur le secrétaire d'État, l'argent ne manque pas dans les caisses de l'État…

M. Dominique Braye. Ah bon ?

M. Didier Boulaud. Proglio !

M. Thierry Repentin. Les cadeaux fiscaux le démontrent tous les jours ; tout est affaire de choix !

La question est donc la suivante : souhaitez-vous utiliser l'argent public pour répondre aux besoins de logements abordables des Français ? Et par quoi allez-vous entamer ce rétablissement de la politique du logement, souhaité par près de 1,3 million de ménages en attente d'un toit ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Mme Françoise Laborde et M. Jacques Mézard applaudissent également.)

M. Didier Boulaud. Très bien !

Réponse émise le 5 février 2010

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

M. René-Pierre Signé. Il est quelque peu embarrassé…

M. David Assouline. Ça va être dur !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Repentin, oui, le logement, notamment le logement social, constitue une priorité budgétaire du Gouvernement.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jacques Mahéas. Qu'est-ce que ce serait, sinon !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est faux !

M. René-Pierre Signé. Il ne suffit pas de le dire !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. J'ai eu l'occasion de résumer les chiffres tout à l'heure. Les dépenses de l'État ne se réduisent pas aux seules aides à la pierre. Il faut aussi comptabiliser les 2 milliards d'euros d'exonération de TVA, ainsi que les exonérations de taxe foncière.

Nous avons évidemment besoin de construire davantage de logements sociaux en France, et nous en construisons.

M. Didier Boulaud. Mais non !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Ainsi, en 2009, nous avons battu tous les records de financement de logements sociaux depuis trente ans.

Je vais répéter les chiffres. En 2000, lorsque M. Jospin était Premier ministre, vous avez financé 40 000 logements sociaux. Cette année, nous en avons financé 120 000 (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Pierre Hérisson applaudit également), et nous prévoyons d'en financer 140 000 l'année prochaine. Voilà la réalité !

M. Didier Boulaud. Et vous, qu'avez-vous fait depuis 2002 ?

M. René-Pierre Signé. Comparaison n'est pas raison !

M. Didier Boulaud. Qu'a fait Raffarin ? Qu'ont fait vos amis ?

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Vous voulez vraiment que l'on compare nos politiques : prenons l'exemple de la ville de Paris.

La Ville de Paris a financé avec l'État 6 000 logements sociaux cette année : 4 000 sont des constructions nouvelles ; 2 000 logements sont des logements déjà occupés, qui ne constituent donc pas une offre nouvelle pour ceux qui attendent un logement social.
(Mme Raymonde Le Texier et M. Didier Boulaud s'exclament.)

La proposition que j'ai formulée hier est une proposition de bon sens : …

M. David Assouline. C'est incroyable ! Regardez Neuilly et toutes les autres villes que vous dirigez : elles ne sont même pas à 2 % !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. … achetons des logements vacants et n'achetons pas des logements déjà occupés.

C'est cela innover, monsieur le sénateur ; vous le savez en tant que président de l'Union sociale pour l'habitat, l'USH. C'est ensemble, le monde HLM, les collectivités locales et l'État, que nous construirons une politique du logement et que nous ferons de celui-ci une priorité.

M. David Assouline. Personne ne vous croit !

M. Didier Boulaud. Des promesses, des promesses !

M. René-Pierre Signé. À Neuilly !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Pour ce qui nous concerne, nous y sommes prêts.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Très bien !