Question soumise le 5 février 2010

M. Bruno Retailleau. Ma question s'adressait à Jean-Louis Borloo, ministre d'État, mais je pense que M. Benoist Apparu pourra me répondre.

La crise a profondément changé la donne, elle a réévalué le rôle de l'État dans l'économie et, dans une situation difficile, le Gouvernement a, me semble-t-il, apporté de bonnes réponses, rapides et à la hauteur des enjeux au moment d'une crise extrêmement dure, mondiale et française.

Pour autant, de nombreux territoires de notre pays souffrent parce qu'ils sont frappés par des fermetures d'usines, des pertes d'emplois. Je pense notamment à la Vendée et singulièrement, au sud de ce département, au bassin économique de Fontenay-le-Comte, qui, en un peu plus d'un an, a perdu près de 700 emplois. Bien entendu, l'État, les collectivités et le département se sont mobilisés, mais vous le savez, mes chers collègues, à moyen et à long terme, on ne peut pas envisager un développement soutenu sans infrastructures modernes et sûres.

Je voudrais plus particulièrement évoquer le projet d'autoroute A 831…

M. Simon Sutour. Une question du mardi matin !

M. Bruno Retailleau. … car ce projet nous tient à cœur. Cette autoroute doit relier la Vendée et la Charente-Maritime jusqu'à Rochefort – soixante kilomètres –, et surtout l'Europe du Nord et l'Europe du Sud, puisque c'est le maillon manquant de l'autoroute des estuaires de Dunkerque à Bayonne.

M. Simon Sutour. La question !

M. Bruno Retailleau. Cela fait plus de quinze ans que l'État s'est engagé sur ce grand projet d'aménagement du territoire et que nous attendons le début d'une réalisation.

Cette longue attente est d'autant plus étonnante pour un projet qui politiquement fait la quasi-unanimité, en tout cas recueille un très large consensus, qui a été financièrement parfaitement bouclé grâce à l'investissement et au tour de table des collectivités locales. Il a été juridiquement déclaré d'utilité publique et tous les recours, je dis bien « tous les recours, ont été rejetés les uns après les autres.

M. Paul Raoult. Il n'y a plus de sous !

M. Bruno Retailleau. Sur le plan écologique, tant la Commission européenne que le Conseil d'État ont estimé que ce projet d'aménagement était conforme et surtout qu'il respectait l'environnement fragile du marais poitevin.

Depuis, Jean-Louis Borloo a demandé à la Ligue pour la protection des oiseaux, la LPO, de faire une nouvelle étude pour vérifier notamment la compatibilité avec les objectifs du développement durable.

M. David Assouline. La question !

Mme Odette Terrade. Et la question ? Il y a deux poids deux mesures !

M. Bruno Retailleau. Nous attendons bien sûr la réponse.

Ma question est double.

La première concerne l'étude. S'agit-il simplement de vérifier l'exemplarité écologique du projet ?

Mme Odette Terrade. Monsieur le président, vous ne dites rien ?...

M. Bruno Retailleau. Dans ce cas, c'est très bien.

S'agit-il de contredire ce qui a été autorisé ? Cela poserait problème car une association, même reconnue d'utilité publique, la LPO, ne peut pas être une instance de recours vis-à-vis de l'Union européenne et, bien sûr, du Conseil d'État.

M. David Assouline. C'est un privilège incroyable !

M. le président. Posez votre question, monsieur Retailleau !

Mme Odette Terrade. Le temps imparti est dépassé depuis trente secondes !

M. David Assouline. C'est une injustice : regardez l'heure, monsieur le président !

M. Bruno Retailleau. Enfin, au moment où l'État s'active pour relancer la croissance, il ne faut pas démobiliser les territoires qui ont le plus grand besoin d'infrastructures pour se développer.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de me répondre.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

Réponse émise le 5 février 2010

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur Retailleau, je souhaite tout d'abord excuser M. Jean-Louis Borloo, qui est actuellement en déplacement à l'étranger.

Comme vous le savez, le projet de l'autoroute A 831 répond essentiellement à des obligations de sécurité routière. Je rappelle à cet égard – vous venez de le souligner – que la liaison entre Fontenay-le-Comte et Rochefort supporte déjà 15 000 véhicules par jour sur sa partie nord et 40 000 sur sa partie sud entre La Rochelle et Rochefort.

Ce projet traverse des espaces naturels remarquables comme le marais poitevin et le marais de Rochefort. Il doit donc absolument être exemplaire sur le plan environnemental, et vous savez à quel point Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Chantal Jouanno sont attentifs à ce que la biodiversité, en particulier, soit une vraie priorité dans la conception même du projet.

C'est pourquoi dès 2002, dans le cadre d'une procédure précontentieuse ouverte par la Commission européenne, de nombreuses mesures avaient été décidées pour limiter l'impact environnemental sur le marais poitevin.

Ce travail aura permis de confirmer l'effet non notable et non dommageable du projet et la Commission européenne a classé cette procédure précontentieuse sans suite.

M. Roland du Luart. Très bien !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Mais nous souhaitons aller encore plus loin et être plus exemplaires encore sur ce projet. Cette autoroute doit s'intégrer résolument dans la démarche de reconquête des marais et y contribuer, par exemple, par l'acquisition de surfaces complémentaires pour les transformer en nouvelles zones humides.

C'est la raison pour laquelle, vous l'avez évoqué, Jean-Louis Borloo a confié à la LPO une mission pour estimer, avec les collectivités locales, le haut niveau d'exigence environnementale sur ce projet.

Cette démarche, très innovante et exemplaire, devra aboutir pour le premier semestre 2010 et c'est à partir de là bien évidemment que l'État se positionnera.

M. René-Pierre Signé. Une question du mardi matin !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Nous sommes évidemment favorables à la poursuite de ce projet, sous réserve, bien entendu, du respect des contraintes environnementales.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)