Question soumise le 19 février 2010

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Catherine Procaccia. Ma question s'adresse soit à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, soit à M. le Premier ministre, puisqu'elle porte sur les retraites.

Cette semaine, le Président de la République a réuni les partenaires sociaux (M. Jean-Louis Carrère s'exclame) pour un sommet social qui portait sur l'emploi, le pouvoir d'achat et la réforme des retraites, trois sujets qui nous préoccupent tous.

S'agissant de l'avenir des retraites, le Premier ministre et le ministre du travail vont être au cœur des concertations et, sur ce sujet, je voulais faire part de mes espoirs et de mes inquiétudes.

Je tiens d'abord à saluer le courage d'un exécutif réformateur qui s'attaque à ce serpent de mer,…

M. Alain Gournac. Très bien !

Mme Catherine Procaccia. … car le sujet des retraites est non seulement épineux mais aussi impopulaire.

Il est plus facile de dénoncer la remise en cause d'un système qui bientôt ne fonctionnera plus – on le sait tous – que de proposer des mesures correctives. (Marques d'approbation sur plusieurs travées de l'UMP.) Il est plus facile de faire l'autruche que d'agir.

M. Guy Fischer. On verra ce que vous nous proposerez !

Mme Catherine Procaccia. C'est pourquoi je veux vous faire part de mon espoir que des solutions pérennes soient enfin trouvées.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les solutions ne sont pas neuves !

M. Guy Fischer. Faire payer les salariés !

Mme Catherine Procaccia. Mais je veux aussi vous faire part de mes inquiétudes : à peine sortis de l'Élysée, sans avoir commencé une quelconque négociation, certains partenaires sociaux appellent déjà à une journée de grève pudiquement appelée « journée d'action interprofessionnelle ».
(Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)

M. Nicolas About. Incroyable !

Mme Catherine Procaccia. Et une partie de la gauche, désunie sur cette question essentielle, parle déjà de nouveau modèle de société plutôt que de rechercher une solution et une réforme consensuelles.

Je suis donc très inquiète d'un détournement du processus qui tendrait à systématiser le débat entre des positions droite-gauche,…

M. Jean-Louis Carrère. C'est la faute de la gauche !

M. Nicolas About. Mais faute avouée est à moitié pardonnée !

Mme Catherine Procaccia. …cette dernière voulant surtout que l'on ne touche à rien…

M. Laurent Béteille. L'autruche !

Mme Catherine Procaccia. … et tentant de présenter la droite comme celle qui revient sur des droits acquis.

Ma première question portait sur la méthode qui va être utilisée et sur le calendrier. M. le Premier ministre y a en partie répondu par anticipation dans sa réponse à M. Collin.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Chapeau, les retraites chapeau !

Mme Catherine Procaccia. Cependant, j'aimerais que vous me précisiez comment vous allez procéder pour que la volonté de dialogue annoncée par le Président Nicolas Sarkozy, qui ne semble pas être partagée par tous, puisse aboutir ?

Ma deuxième question est plus technique puisqu'elle porte sur les soultes.

M. David Assouline. Votre temps de parole est épuisé !

M. Simon Sutour. L'UMP a tous les droits !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Personne n'a le droit de dépasser son temps de parole !

Mme Catherine Procaccia. Après celle qui a été versée par l'AGIRC-ARRCO pour les agents d'EDF, c'est maintenant celle qui va être versée à l'IRCANTEC pour les futurs postiers recrutés qui me préoccupe.

M. le président. Veuillez conclure !

Mme Catherine Procaccia. L'AGIRC-ARRCO verserait 6 milliards d'euros sur près de cinquante ans, ce qui amène certains à parler de « hold-up »…

M. Jean-Marc Pastor. Et la question ?

Mme Catherine Procaccia. … et explique les inquiétudes des salariés. (M. David Assouline s'impatiente.) Quelle est la réalité de ces chiffres ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 19 février 2010

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Madame la sénatrice, vous avez raison de le souligner, et le Premier ministre l'a rappelé tout à l'heure, le sujet des retraites ne devrait pas être un terrain d'affrontement entre la droite et la gauche.

J'observe que c'est d'ailleurs Michel Rocard qui, le premier, dans son Livre blanc, avait dressé courageusement le diagnostic. Le parti socialiste ferait bien de s'inspirer de son exemple et de sa clairvoyance.
(M. Jean-Louis Carrère s'exclame.)

J'observe également que des gouvernements socialistes ont, à l'étranger – en Grèce, en Espagne, au Royaume-Uni – affronté courageusement le problème des retraites. Il n'y a pas, vous le voyez, de fatalité à ce que la gauche refuse de regarder la réalité en face,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. À qui parlez-vous ? À Catherine Procaccia ?

M. Jean-Louis Carrère. Vous savez ce qu'il vous dit le parti socialiste ?
(L'orateur présente un journal présentant les prévisions de résultats électoraux.)

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. … même si, naturellement, chaque pays a son histoire, son modèle social, sa propre façon d'envisager le lien entre les générations.

M. Simon Sutour. Les électeurs vous répondront en mars prochain !

M. Jean-Louis Carrère. Le PS vous envoie ses amitiés !

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Nous nous sommes trop longtemps divisés sur cette question. Il est temps au contraire de nous rassembler autour d'une solution qui permette d'assurer la sauvegarde du régime par répartition.

Le Président de la République l'a annoncé, une concertation menée par Xavier Darcos s'ouvrira au mois d'avril prochain (M. Jean-Pierre Bel s'exclame) et j'espère que l'opposition saisira, elle aussi, cette occasion de prendre part utilement au débat, loin de toute polémique partisane ou idéologique.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est le peuple qui tranchera !

Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Sur la retraite des agents contractuels de La Poste, je veux également vous rassurer. Le changement de statut de La Poste entraîne, aux termes de la loi que vous avez adoptée à la fin de l'année dernière, l'affiliation des agents contractuels nouvellement recrutés au régime complémentaire du secteur privé, l'ARGIC-ARRCO. Cela résulte de l'adoption de la forme de société anonyme et permet de mettre les salariés de La Poste sur un pied d'égalité avec les autres assurés.

Cette opération doit naturellement donner lieu à transferts financiers entre ce régime et celui du secteur public, l'IRCANTEC. Il est naturel qu'un régime qui gagne des cotisants contribue à l'équilibre financier de celui qui en perd. La loi prévoit que ces transferts sont fixés par convention entre les régimes, il n'est donc nullement question de hold-up de l'un sur l'autre. L'ARGIC-ARRCO qui, comme vous le savez, est géré par les partenaires sociaux défendra ses propres intérêts dans cette discussion.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Louis Carrère. Quelle formidable spontanéité !