Question soumise le 7 mai 2010

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, je voudrais d'abord saluer le peuple grec, qui se mobilise et résiste. Je déplore que la grande manifestation populaire d'hier ait été endeuillée par les agissements inqualifiables de quelques individus, qui n'ont rien à voir avec les manifestants.

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais je suis certaine, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, que vous pourrez me répondre.

Votre gouvernement prétend aider la Grèce. En réalité, encore une fois, il soutient les banques.
(Protestations sur les travées de l'UMP - Marques d'approbation sur les travées du groupe CRC.)

M. Alain Fouché. Que c'est mauvais !

M. le président. Mes chers collègues, s'il vous plaît…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Être solidaire du peuple grec, c'est refuser qu'il soit humilié et contraint de payer au prix fort une crise dont sont responsables les milieux financiers et leurs représentants politiques en Grèce. C'est refuser que ce peuple soit plongé encore davantage dans une dangereuse récession.

En 2008, vous étiez prêts à mettre 340 milliards d'euros d'argent public à la disposition des banques, sans conditions.

M. Josselin de Rohan. C'était un prêt !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Depuis, elles continuent leurs activités spéculatives et affichent aujourd'hui des profits insolents.

Alors qu'elles se refinancent sur les marchés au taux directeur de la Banque centrale européenne, c'est-à-dire autour de 1 %, elles vont prêter à près de 3 % à l'État français, lequel prêtera à la Grèce au taux prohibitif de 5 %.

M. Didier Guillaume. Eh oui !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. C'est une honte ! Une honte !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ces mêmes banques françaises, le Crédit Agricole, la Société Générale, la BNP Paribas et d'autres organismes financiers, ont d'ores et déjà profité, au cours de ces dernières années, de la dette grecque, dont elles détiennent 41 %, soit 60 milliards d'euros. Elles vont en être récompensées non seulement en n'ayant jamais pris le moindre risque, mais, de plus, en engrangeant de nouveaux bénéfices.

Nous ne pouvons que faire le constat, mes chers collègues, de l'inexistence d'une Europe solidaire. En revanche, l'échec de l'Europe libérale des traités de Maastricht et de Lisbonne est patent.

Madame la ministre, je m'adresse à vous puisque M. le Premier ministre est absent, nous refusons de passer la corde au cou du peuple grec.
(Très bien ! sur les travées du groupe CRC-SPG.)

À l'évidence, il serait urgent de revoir le traité de Lisbonne et de réorienter le rôle de la Banque centrale européenne.

Mais, dans l'urgence, nous vous demandons, d'une part, de renoncer à faire du profit sur le prêt que vous accordez à la Grèce et de lui appliquer le taux directeur de la BCE, c'est-à-dire 1 %, voire moins, et, d'autre part, de prendre des sanctions à l'encontre des banques, assurances et organismes financiers qui spéculent sur les dettes des États.
(Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et sur quelques travées du groupe socialiste.)

Réponse émise le 7 mai 2010

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame Borvo Cohen-Seat, j'aimerais que l'on évite de mélanger toutes les questions !

Je me réjouis de pouvoir présenter devant cette assemblée, dès ce soir, avec François Baroin, le projet de loi qui permettra à la France de se mettre en règle et d'honorer ses engagements de solidarité envers le peuple et le gouvernement grecs.

M. Jacques Blanc. Très bien !

Mme Christine Lagarde, ministre. Vous pouvez être en désaccord avec ce que dit le gouvernement grec, avec les rapports du Fonds monétaire international et les conclusions de la Commission européenne ; pourtant, tous disent la même chose, si vous les lisez attentivement : la Grèce doit prendre aujourd'hui des mesures d'austérité et de rigueur difficiles, mais nécessaires.

Selon le Premier ministre grec, M. Papandréou, ces mesures sont indispensables ; lui-même considère qu'il n'existe pas d'alternative à ce plan, qui fait actuellement l'objet d'une négociation entre la Commission, le FMI et le gouvernement légitime grec représentant les intérêts du peuple grec.

Cette situation ne fait plaisir à personne et nous aurions préféré ne pas la connaître, mais c'est ainsi !
(Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. C'est à cause de vos amis de la droite grecque !

Mme Christine Lagarde, ministre. Je ne vous laisserai pas dire, en tout cas, que le gouvernement de François Fillon et le Président de la République ne font pas œuvre de solidarité et d'exigence à l'égard de la Grèce, qui est non seulement l'un de nos partenaires, mais aussi un membre de la zone euro.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

S'agissant maintenant des taux d'intérêt, car je veux explorer tous les aspects de votre question, ne croyez pas qu'il existe un seul taux directeur. Il est faux de dire que la Banque centrale européenne fixe un taux directeur unique !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Faites payer les banques !

Mme Christine Lagarde, ministre. À chaque période d'endettement, à chaque concours financier, correspond un taux directeur spécifique. Comme je le préciserai à nouveau lors de notre débat de ce soir, les membres de l'Eurogroupe ont souhaité, en l'occurrence, s'aligner sur les conditions pratiquées par le Fonds monétaire international.

Ce faisant, nous permettons à l'État grec de se financer et de se refinancer, ce qu'il ne peut pas faire aujourd'hui, sauf à emprunter à un taux supérieur à 12 %. L'Eurogroupe a en effet choisi d'appliquer un taux fixe de 5 %, ou un taux variable proche de celui qui est pratiqué par le Fonds monétaire international.

Il n'est donc pas question de se faire de l'argent sur le dos des Grecs, mais il s'agit de faire preuve de solidarité, de se porter ensemble au secours de la Grèce et de soutenir l'euro et la zone euro !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste.)

M. Didier Boulaud. La France sera dans la même situation dans deux ans, quand vous serez battus !