Question soumise le 7 mai 2010

Mme Gisèle Gautier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, la déplorable affaire dite de « Nantes » soulève bien des interrogations, voire de vives réactions, qui non seulement méritent d'être évoquées au sein de la Haute Assemblée, mais qui nous invitent à trouver ensemble - ensemble, mes chers collègues - des solutions, dont la nature il est vrai reste à définir !

En premier lieu, j'aborderai le port du niqab, qui devrait faire l'objet d'un projet de loi. Je souhaite obtenir des informations sur le contenu de ce texte et des précisions sur le calendrier de son examen.

En l'espèce, il est évident que la femme de M. Lies Hebbadj a choisi délibérément de placer cette affaire sur le plan politique en convoquant derechef une conférence de presse.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Il s'agit manifestement d'une provocation, bien orchestrée par son mari, qui, selon le président du Conseil français du culte musulman, M. Mohammed Moussaoui, « a multiplié les offenses à l'islam ». Il précise, en outre : « D'autres avancent une obligation religieuse : c'est mensonger. » Il estime que le Coran ne saurait l'exiger. Il ajoute que « ce vêtement ne permet pas à une femme d'avoir une vie sociale normale. Le porter, c'est s'exclure de la société. »

Par ailleurs, l'homme à l'origine de ce « fait divers », militant intégriste, se déclare fier d'être polygame, situation interdite par la loi française, ce qu'il n'ignore pas, ou bien encore d'avoir « seulement » quatre maîtresses !
(Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Ce fait m'amène à évoquer les aides et autres prestations sociales indument perçues, en quelque sorte, par les quatre « femmes » de M. Hebbadj pour leurs douze enfants au titre soit des allocations familiales, soit du revenu de solidarité active, soit d'allocations de solidarité. Il s'agit d'un détournement des aides sociales au détriment de ceux qui en ont le plus besoin.

Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre face à ces dérives que la République française ne saurait tolérer ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

Réponse émise le 7 mai 2010

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Madame Gautier, le ministre de l'intérieur, qui effectue aujourd'hui une visite officielle en Afghanistan, m'a chargée de vous répondre.

Je ferai deux remarques.

La première est d'ordre général. Oui, vous avez raison, le port du voile intégral en France est une expression radicale et communautariste qui nie la dignité de la femme et bafoue les règles fondamentales du « vivre ensemble ».

M. Alain Gournac. Très bien !

Mme Marie-Luce Penchard, ministre. C'est pourquoi le Gouvernement présentera un projet de loi tendant à interdire le port de ce voile, texte qui sera examiné à l'Assemblée nationale lors de la session extraordinaire du mois de juillet.

La seconde remarque porte sur ce que vous avez appelé « l'affaire de Nantes ».

M. Didier Boulaud. La « bien curieuse affaire de Nantes », pourriez-vous dire, madame la ministre !

Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Le Gouvernement a la conviction que l'immense majorité des musulmans de France aspirent à vivre en paix au sein de la communauté nationale et désapprouvent les dérives radicales d'une petite minorité d'extrémistes qui ne respectent pas les lois de notre République.

Il est certain que quelques radicaux cherchent à utiliser le débat sur le voile intégral pour mettre à l'épreuve la République.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous les y aidez !

Mme Marie-Luce Penchard, ministre. Tel a été le cas à Nantes, lorsqu'une femme portant le voile intégral a tenu une conférence de presse provocatrice, afin de critiquer les autorités. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'intérieur, en liaison avec le Premier ministre, a tenu à saisir l'autorité judiciaire des suspicions graves et concordantes pesant sur un individu qui vivrait avec plusieurs femmes voilées, aurait douze enfants et détournerait le système d'aide sociale.

Madame Gautier, le dossier est suffisamment grave et étayé pour que le parquet ait décidé d'ouvrir une enquête confiée à la police judiciaire de Rennes et au GIR de Loire-Atlantique.

Vous l'avez compris, parce que la République respecte les droits des femmes, parce que la République refuse que des femmes soient emmurées, instrumentalisées, humiliées,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour l'instant, elles sont bien instrumentalisées !

Mme Marie-Luce Penchard, ministre. … parce que la République défend la dignité des personnes, parce que la République refuse que des femmes et des enfants soient exploités et que les allocations financées par la solidarité nationale soient détournées par des fraudeurs, le Gouvernement ne cédera rien à ceux qui refusent d'appliquer les règles du « vivre ensemble ».
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Didier Boulaud. Oh là !

M. Jean-Louis Carrère. Il faut terroriser les terroristes !