Question soumise le 4 juin 2010

M. Christian Cambon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

M. Jean-Louis Carrère. Il n'est pas là !

M. Christian Cambon. Deux faits divers d'une extrême gravité viennent, en quelques jours, de rappeler combien nos villes étaient fragiles face à la violence aveugle d'un grand banditisme qui ne recule plus devant rien.

À Marseille, en pleine circulation, des truands mitraillent des convoyeurs à l'arme lourde. « On marchera sur les douilles », a déclaré le procureur de la République. C'est un miracle s'il n'y a eu aucune victime.

M. René-Pierre Signé. La sécurité Hortefeux !

M. David Assouline. Cela empire !

M. Christian Cambon. À Villiers-sur-Marne, une policière municipale qui croyait intervenir sur un banal accident de la circulation est tombée sous les balles d'une bande de tueurs fous, qui l'ont froidement abattue pour protéger leur fuite. Elle avait 27 ans et était mère d'un bébé de quatorze mois. Réunis autour du Président de la République pour lui rendre un hommage national, tous les parlementaires et de très nombreux maires du Val-de-Marne, ainsi que d'autres départements, mais aussi près de 3 000 policiers municipaux venus de toute la France, ont partagé émotion et colère devant cet assassinat.

Aujourd'hui, notre devoir est de tirer les leçons de ce drame pour qu'il ne se reproduise plus jamais.

M. René-Pierre Signé. Il y en a tous les jours !

M. Christian Cambon. En vingt-cinq ans, les missions des 18 000 agents de police municipale ont considérablement évolué en raison même de leur proximité avec nos populations.

Dans certaines communes de banlieue, c'est plus de 80 % des appels d'urgence que les polices municipales reçoivent et traitent, sans recourir à la police nationale, qu'elles suppléent bien souvent.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jacques Mahéas. Hélas ! C'est dommage !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On en voit le résultat !

M. Christian Cambon. Le Président de la République lui-même a rappelé à Villiers-sur-Marne que la police nationale, la gendarmerie et la police municipale étaient dorénavant les trois piliers de la protection de la sécurité des Français, fondement de notre République.

M. René-Pierre Signé. Des piliers vermoulus !

M. Christian Cambon. Monsieur le ministre, pour que les polices municipales assument cette mission avec efficacité, ne faut-il pas leur donner les moyens d'assurer d'abord leur propre protection,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et les salaires ?

M. Christian Cambon. … ainsi que le statut, tant attendu, qu'elles méritent ?

Certes, vous venez d'autoriser le port du Taser, arme défensive (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées), en l'assortissant de strictes conditions d'utilisation. Mais, vous le savez bien, l'armement des polices municipales ne règle pas tous les problèmes.

M. Guy Fischer. C'est de la provocation !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est scandaleux !

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Christian Cambon. Les polices municipales n'ont pas pour mission de participer aux opérations conduites par la police nationale contre le grand banditisme.

M. Jean-Louis Carrère. Le temps de parole est écoulé !

M. Christian Cambon. Au moins pourrait-on faire en sorte qu'elles n'y soient pas mêlées, en leur donnant instantanément une alerte radio qui leur permettrait d'évacuer la zone concernée.

Au-delà de ces mesures, ne pensez-vous pas qu'il est temps d'améliorer le statut des policiers municipaux (« Non ! » sur les travées du groupe socialiste), en termes de formation, de carrière d'avancement et de retraite,…

M. René-Pierre Signé. Arrêtez !

M. Christian Cambon. … pour les rapprocher quelque peu de leurs collègues de la gendarmerie ou de la police nationale ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Réponse émise le 4 juin 2010

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. Brice Hortefeux, retenu à Luxembourg pour la signature d'un pacte européen contre la drogue.

Vous avez évoqué la terrible tragédie qui s'est déroulée, le 20 mai dernier, à Villiers-sur-Marne, au cours de laquelle Aurélie Fouquet, une jeune policière municipale mère d'un enfant de quatorze mois, a trouvé la mort.

Le Président de la République a présidé l'hommage solennel qui lui a été rendu le 26 mai dernier ; l'ensemble du Gouvernement a exprimé à cette occasion sa profonde solidarité et son soutien non seulement aux policiers municipaux, mais également à toute la communauté des forces de sécurité.

Le ministre de l'intérieur a ordonné de tout mettre en œuvre pour retrouver les assassins. Un individu a d'ores et déjà été interpellé, déféré devant la justice et écroué. Les meurtriers seront tôt ou tard retrouvés, jugés et punis pour les actes criminels qu'ils ont commis.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Heureusement ! C'est la moindre des choses !

M. Luc Chatel, ministre. Il est certain que la lutte contre le grand banditisme n'entre pas dans les attributions des policiers municipaux ; celle-ci est avant tout affaire de spécialistes.

Face à un tel drame, des policiers municipaux ont exprimé leurs préoccupations quant à leurs missions et à leur formation. Pour y répondre, M. Hortefeux a reçu jeudi dernier leurs organisations syndicales représentatives et pris d'ores et déjà deux décisions.

Tout d'abord, les complémentarités opérationnelles et les synergies entre les différentes forces de sécurité intervenant sur un même territoire seront renforcées, et la convention qui encadre les relations entre polices municipales, gendarmerie et police nationale sera consolidée.

Pour aller plus loin, une réflexion sera lancée sur la place et le rôle des polices municipales dans la société. Un travail de concertation impliquera l'ensemble des acteurs.

Enfin, concernant la formation des policiers municipaux, je rappelle que les gendarmes et les policiers nationaux y participent déjà, mais il existe des marges de progression.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Luc Chatel, ministre. Toute perspective d'évolution en la matière doit recevoir l'assentiment de l'Association des maires de France.

Vous le voyez, le Gouvernement prend pleinement en considération les attentes des policiers municipaux, qui contribuent chaque jour à la protection de la sécurité de nos concitoyens, partout sur le territoire.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)