Question soumise le 2 juillet 2010

M. Nicolas Alfonsi. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pourrait surprendre et paraître subalterne à tous ceux qui, en cette période de disette financière, ne s'intéressent plus qu'à l'immédiateté de nos décisions.

Nous connaissons tous le rapport de la Cour des comptes sur les ventes des biens de l'État et le produit dérisoire de celles-ci, lequel avait, pour partie, vocation à rembourser la dette de l'État, dont on connaît aujourd'hui l'explosion.

La Cour des comptes souligne notamment des opérations manquant de transparence, des conditions de vente parfois discutables, ainsi que des circuits financiers complexes impliquant des sociétés étrangères.

Certes, je ne saurais contester l'opportunité de ces ventes, bien que l'on puisse regretter la privatisation de certains bijoux de famille. Mais s'il est un diamant rare qui ne saurait, en aucun cas, être soustrait à la gestion de la puissance publique, c'est bien l'hôtel de la Marine, dont la presse évoque régulièrement le changement de destination et la multiplication des projets le concernant !

Quand, la nuit, on observe de la rive gauche la place de la Concorde et que brillent de tous leurs feux les colonnades de l'hôtel Crillon, on se plaît à rêver que le même éclat soit accordé à cet immeuble aujourd'hui endormi dans une semi-obscurité.

Qui pourrait imaginer un seul instant le général de Gaulle ou François Mitterrand donnant leur aval au projet de démantèlement du palais Gabriel !

On connaît les réserves que la Commission nationale des monuments historiques a exprimées à propos de la future destination de ce bien, ainsi que celles des associations de défense qui souhaitent conserver intact l'un des rares palais ayant symbolisé une période durant laquelle notre pays était la première puissance du monde.

Or, de quoi nous parle-t-on ? D'appels d'offres, d'obligations de service public, d'hôtellerie de luxe, de « Villa Médicis du XXIe siècle », de concepts fumeux ou de projets qui n'ont pour seul objet que de soustraire à la souveraineté de l'État un bien qui n'a pas de prix !

Monsieur le ministre, vous comprendrez, dès lors, notre émotion, que je devine partagée sur bien des travées de cette assemblée.

Aussi dites-nous qu'aucune cession, qu'aucun bail, qu'aucun projet, de quelque nature qu'il soit, ne viendront, demain, porter atteinte à la destination publique de ce palais, où tant de pages de notre histoire se sont écrites depuis deux siècles et qui appartient à la nation tout entière.
(Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)

Réponse émise le 2 juillet 2010

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le sénateur, votre question me permet de rappeler les deux principes qui guident la politique immobilière de l'État.

Premièrement, le Gouvernement a la volonté d'inscrire les cessions immobilières de l'État dans une logique plus vaste de maîtrise de nos finances publiques et donc de céder, au cours des trois prochaines années, une partie de ce patrimoine, soit, comme je l'ai annoncé il y a quelques semaines, 1 700 sites, une opération qui devrait constituer un gisement d'économie.

Deuxièmement, la méthode retenue est d'une transparence absolue.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah bon ?

M. François Baroin, ministre. Dans le cadre strict de l'appel d'offres, ces 1 700 biens sont répertoriés sur un site internet, que tout un chacun peut consulter.

Monsieur le sénateur, concernant quelques biens, dont l'hôtel de la Marine que vous avez évoqué, il s'agit non pas des bijoux de famille de l'État, mais de la propriété de chaque contribuable français.

M. René-Pierre Signé. C'est la même chose !

M. François Baroin, ministre. Ces biens feront l'objet d'un traitement particulier, mais la méthode retenue est transparente : appel à concurrence, montant de la proposition de cession, qualité du projet, clause de revoyure régulière pour bien s'assurer que les éléments du projet retenu par l'État ont été respectés, possibilité de remettre en cause cet accord si le partenaire privé n'a pas tenu ses engagements. Bref, nous avons posé un certain nombre de verrous.

Je rappelle que cet établissement restera la propriété de l'état-major de la marine jusqu'à son transfert à Balard, qui n'aura pas lieu avant 2014.

M. Paul Raoult. Allez visiter les locaux !

M. François Baroin, ministre. Quoi qu'il en soit, la cession se fera sous la forme non pas d'une vente à un acteur privé, mais, je vous le confirme, d'un bail emphytéotique, ce qui permettra, le moment venu, dans soixante ans, quatre-vingts ans ou cent ans, un retour dans le patrimoine de l'État.

M. René-Pierre Signé. Dans cent ans !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est purement scandaleux !

M. François Baroin, ministre. On ne saurait faire plus transparent, plus méthodique et plus protecteur pour le patrimoine des contribuables !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Guy Fischer. C'est inadmissible !

M. René-Pierre Signé. La réponse n'est pas convaincante !

M. Paul Raoult. On va bientôt vendre Versailles !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et le Palais du Luxembourg !