Question soumise le 2 juillet 2010

M. Michel Billout. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Dans le climat politique délétère que connaît notre pays, le sommet du G20 qui s'est tenu à Toronto est passé presque inaperçu. Pourtant, après celui de Londres, il devait enfin y être pris de véritables décisions concernant la régulation du capitalisme, qui traverse aujourd'hui la pire crise qu'il ait connue.

Il était question, notamment, de décider la taxation des transactions financières et des banques, lesquelles n'ont dû leur salut qu'à l'injection massive de capitaux publics, sans aucune contrepartie, particulièrement en France, ou encore d'évoquer une nouvelle gouvernance économique mondiale.

Mais, comme d'habitude, à l'exception de la mise en garde du Président Obama à l'Union européenne contre des mesures d'austérité susceptibles de paralyser la croissance, tout cela n'aura été que vœux pieux et pures déclarations d'intentions. Moralisation et régulation du capitalisme ne font toujours pas l'objet d'un début de mise en œuvre !

Et qu'on ne nous parle pas de la toute petite taxe sur les activités bancaires que pourraient mettre en place la France, l'Allemagne et la Grande Bretagne ! Mme Lagarde a elle-même annoncé au Wall Street Journal que son produit ne représenterait que quelques centaines de millions d'euros, soit approximativement le coût d'organisation de la réunion du G8 et du G20 à Toronto…

On nous promet maintenant de faire mieux lors du prochain sommet de Séoul, organisé cette fois sous présidence française. Mais comment la présidence française peut-elle garantir que le G20 s'attaquera enfin aux injustices les plus flagrantes du système capitaliste, à savoir les paradis fiscaux, l'évasion fiscale, les spéculations financières, tout ce qui ruine les États et exige des populations des sacrifices énormes pour le plus grand profit des fortunés de ce monde ?

Car, pour prétendre vouloir moraliser le capitalisme, ne faut-il pas faire la démonstration de l'indépendance des principaux dirigeants à l'égard des grandes puissances financières ? Quand nombre de ministres du Gouvernement français sont pris la main dans le pot de confiture ou quand leurs liens intimes avec la finance sont mis au grand jour, quelle crédibilité la France peut-elle avoir à l'égard de ses partenaires ? Quelle image donne-t-elle aux pays les plus pauvres de la planète ?

Monsieur le Premier ministre, pour pouvoir moraliser le capitalisme, ne faut-il pas exiger notamment des membres de son gouvernement l'absence de tout lien avec les intérêts les plus égoïstes et partisans, c'est-à-dire l'absence de tout conflit d'intérêts ? Si vous pensez que tel est le cas, quelles mesures comptez-vous prendre en ce sens avant que la France n'accède à la présidence du G20 ?
(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Réponse émise le 2 juillet 2010

M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

M. Paul Raoult. C'est un one man show !

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le sénateur, je m'arrêterai sur la première partie de votre question, qui traite des conclusions du G20. Ce sujet est en effet loin d'être insignifiant.

D'abord, le G20 de Toronto précède celui de Séoul. Le sommet français n'interviendra qu'à l'automne 2011.

Ensuite, le dernier sommet du G20 a permis d'enregistrer quatre avancées significatives sur des points que vous avez d'ailleurs soulignés.

La première de ces avancées figure dans les relevés du communiqué officiel du G20. Pour la première fois est affirmé le principe d'une réflexion relative à la mise en œuvre d'une taxe sur le secteur financier.

Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, cette question soulève un débat de part et d'autre de l'Atlantique. Toutefois, si l'on considère les positions anglaises, françaises et allemandes, il est légitime de penser que la réflexion s'engagera sur un chemin conclusif.

La deuxième avancée concerne l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. Ce sujet fait également l'objet d'un consensus au sein de la communauté internationale. Il s'agit en effet de trouver des moyens pérennes pour financer les activités protectrices des biens mondiaux, en particulier celles qui sont liées à la protection de la planète et à un meilleur encadrement des évolutions sur le plan de la climatologie.

La troisième avancée a trait à la façon dont la gouvernance économique mondiale sera mise en œuvre. À cet égard, le principe d'une mise en œuvre opérationnelle dans les meilleurs délais a été officiellement acté. Elle devra faire l'objet du consensus le plus large possible.

Quant à la quatrième avancée, qui est l'une des plus spectaculaires, elle n'est pas passée inaperçue. Le principe d'une nouvelle gouvernance du système monétaire international a été retenu de part et d'autre de la planète, qu'il s'agisse de l'Amérique, de l'Asie ou de l'Europe. La mise en œuvre de ce principe particulièrement intéressant nous permettra aussi, sur le plan mondial, de fluidifier et de mieux protéger, d'une part, les logiques d'investissement partagé et, d'autre part, le rééquilibrage de l'activité économique selon les zones de la planète et, à terme, conformément à l'objectif affiché, la création d'emplois.

On ne peut donc pas dire que le dernier G20 n'a servi à rien ! Il a constitué un sommet d'étape utile et précieux, permettant de préparer les prochains rendez-vous de Séoul et de Paris.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. David Assouline. C'est un échec total !