Question soumise le 2 juillet 2010

M. Adrien Gouteyron. Monsieur le président, avant de m'adresser à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, je veux dire un mot à Éric Woerth, pour lui témoigner, d'abord, notre amitié. Beaucoup d'entre nous le connaissent depuis très longtemps et peuvent attester de la rigueur morale et intellectuelle qui a toujours caractérisé son comportement.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'Union centriste.)

Je veux lui dire aussi que nous sommes parfaitement conscients du fait que la « meute » n'aurait pas été lâchée contre lui s'il n'avait pas été en charge d'un dossier essentiel pour notre République.
(Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est ça ! Pour vivre heureux, vivons caché !

M. René-Pierre Signé. Qu'est-ce que cela signifie ?

M. Adrien Gouteyron. Ma question s'adresse à M. François Baroin et concerne la RGPP, la révision générale des politiques publiques.

L'intervention de l'État est devenue moins lisible du fait de la multiplication de ses missions, mais surtout du manque de cohérence de l'ensemble de son action. Dans le même temps, les effectifs de la fonction publique se sont accrus, sans que soit pour autant amélioré à due proportion, nous sommes bien obligés de le constater, le service rendu aux citoyens.

Le retour à l'équilibre de nos finances publiques est une nécessité absolue et plusieurs pays ont apporté la preuve qu'une telle exigence était compatible avec une plus grande efficacité de l'administration et des pouvoirs publics.

Cette première étape de la RGPP a permis, nous le savons, de décloisonner certaines administrations et de mettre en place une nouvelle organisation administrative. C'est un résultat substantiel, qui a engendré des économies de l'ordre de 7 milliards d'euros. Par ailleurs, près de 80 % des 500 mesures envisagées ont été réalisées.

Hier, en conseil des ministres, vous avez présenté, monsieur le ministre, le quatrième rapport d'étape de la RGPP. Il prévoit 150 mesures pour la période 2011-2013, avec à la clé une économie de 10 milliards d'euros.

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser au Sénat quels sont les objectifs assignés à cette nouvelle étape et quelles sont les principales mesures qui permettront de la réaliser ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Sueur. C'est téléphoné !

Réponse émise le 2 juillet 2010

M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

M. René-Pierre Signé. Il n'y a pas d'autre ministre pour répondre ?

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Gouteyron, j'évoquerai d'abord la première vague de la RGPP, laquelle a atteint ses objectifs, puisqu'il s'agissait de tirer les conséquences du constat suivant : l'État étant le premier employeur, il devait devenir un meilleur employeur.

La révision générale des politiques publiques a ainsi fixé comme objectif la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires, au moyen de la gestion de la bosse démographique et du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

M. Jacques Mahéas. Voilà !

M. Guy Fischer. Les pauvres paieront !

M. David Assouline. Seize mille postes supprimés dans l'éducation nationale !

M. François Baroin, ministre. Pour que cette mesure soit plus efficace, pour que l'État devienne un meilleur employeur, il a été décidé que la moitié des économies réalisées grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux serait restituée sous forme de bonifications, ce qui a permis de réduire la voilure globale de l'État, sans altérer la force de ses missions, tout en donnant plus d'élan aux agents du service public, par le biais d'une rémunération majorée.

Cette première vague de la révision générale des politiques publiques a conduit à une modernisation de l'État.

M. Paul Raoult. Au détriment des territoires ruraux !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous massacrez le service public à la tronçonneuse !

M. François Baroin, ministre. Toute une série de mesures ont été mises en place. Je peux vous citer à la volée, notamment pour l'administration dont j'ai la responsabilité, la DGFIP, la direction générale des finances publiques, une évolution très substantielle de l'utilisation des nouvelles technologies, et notamment d'internet.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Parlez-nous des enseignants, des personnels hospitaliers et du nombre d'élèves par classe, plutôt que de votre ministère !

M. François Baroin, ministre. Pour ce qui concerne la déclaration des revenus en ligne, nous avons passé le cap des dix millions de contribuables. Nous allons réduire de 30 % les 100 millions de documents fiscaux envoyés chaque année aux Français dans les trois années qui viennent – ce n'est pas l'horizon du forestier, c'est plutôt celui du myope !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous nous intéressons davantage aux enseignants et aux personnels hospitaliers !

M. François Baroin, ministre. Cette évolution témoigne d'une modernisation de l'État, qui devient un meilleur employeur.

La deuxième vague de la RGPP, vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, fait l'objet d'une liste de 150 mesures, lesquelles visent, toujours dans le même esprit, à supprimer 100 000 postes, grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, …

M. Guy Fischer. Scandaleux ! C'est une véritable catastrophe !

M. François Baroin, ministre. … à restituer 50 % des économies ainsi réalisées sous forme de bonifications, à simplifier le fonctionnement de l'administration en recourant aux nouvelles technologies, afin de rendre l'État plus véloce, plus pertinent et plus efficace pour mieux satisfaire les contribuables et les administrés.

Cette modernisation passe également par une meilleure gestion des finances publiques. Si la première vague de la RGPP a rapporté à l'État sept milliards d'euros, la deuxième en rapportera dix milliards.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous supprimez des postes d'enseignant !

M. Paul Raoult. C'est le dépérissement de l'État !