Question soumise le 2 juillet 2010

M. le président. La parole est à Mlle Sophie Joissains.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mlle Sophie Joissains. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez achevé hier avec Éric Woerth la négociation avec les partenaires sociaux sur l'évolution des salaires des agents publics pour les années 2010 à 2013.

M. Jacques Mahéas. Mal !

Mlle Sophie Joissains. Alors que nous traversons une crise économique sans précédent dans l'histoire de notre pays, dans un contexte budgétaire particulièrement difficile, vous avez décidé de confirmer la revalorisation du point d'indice des 5,2 millions de fonctionnaires de 0,5 %, avec effet ce jour.

Nous tenons ainsi nos engagements pris unilatéralement à la suite des discussions salariales de 2008.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Affrontant les mêmes contraintes économiques, certains de nos partenaires européens, et non des moindres, ont décidé, au titre de l'effort national, des ajustements à la baisse des salaires de la fonction publique en plus d'une politique générale de réduction des effectifs.

M. Guy Fischer. C'est le cas aussi en France !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bloquez les dividendes !

Mlle Sophie Joissains. En Irlande, notamment, le gouvernement a décidé de geler les salaires du secteur public et, donc, de ne pas appliquer les hausses prévues par l'accord salarial. Le gouvernement grec, bien évidemment, a agi de même.

Vous avez également pris des engagements lors de cette réunion sur la réforme de la politique de rémunération engagée depuis 2008, avec la poursuite de la rémunération au mérite, l'intéressement collectif et la réforme de l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires. Pouvez-vous détailler ces engagements ?

Le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat pourra-t-il être reconduit pour les fonctionnaires ?

Pouvez-vous expliquer à la représentation nationale, monsieur le secrétaire d'État, quelle politique salariale le Gouvernement entend mettre en œuvre pour les fonctionnaires au cours des prochaines années et comment évolueront leurs salaires ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. À la baisse !

Réponse émise le 2 juillet 2010

M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Mademoiselle Joissains, votre question me donnera l'occasion de préciser la manière dont s'est déroulée cette négociation hier…

M. Jacques Mahéas. Mal !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. … et de mettre l'accent sur deux ou trois de ses aspects, insuffisamment connus, me semble-t-il.

Premièrement, voilà exactement deux ans, le 1er juillet 2010, Éric Woerth s'était engagé à augmenter de 0,5 % la valeur du point d'indice de la fonction publique.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est formidable !

M. Yannick Bodin. C'est un exploit !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Cet engagement, mademoiselle Joissains, a été tenu et Éric Woerth, aux côtés duquel je me trouvais hier, a tenu à affirmer qu'une parole donnée devait être respectée.
(Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. On aura tout entendu !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Deuxièmement, comme vous l'avez rappelé, mademoiselle Joissains, la plupart des pays qui nous entourent ont, dans un premier temps, réduit la rémunération des fonctionnaires, avant, dans un second temps, de la geler. Au risque de vous déplaire, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition – car la vérité peut déplaire –, sachez que nous faisons exactement l'inverse.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les fonctionnaires savent compter !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Je le répète, conformément à l'engagement qui avait été pris, nous avons augmenté la rémunération des fonctionnaires en 2010, avant de geler celle-ci l'année prochaine – et uniquement l'année prochaine. Des clauses de revoyure sont prévues en 2012 et en 2013.

M. Guy Fischer. Après, ce sera le gel !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Je souligne avec insistance que c'est exactement l'inverse de ce qui se fait à l'étranger !
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Troisièmement, si l'on se donne la peine de vérifier les chiffres, on s'aperçoit que, depuis 2000, la valeur du point d'indice a augmenté à trois reprises de 0,5 % : en 2000, mais aussi en 2004 et en 2006. Il faut être précis !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous savons compter ! Quel mépris !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Ces trois augmentations de 0,5 % de la valeur du point d'indice ont correspondu à une hausse du pouvoir d'achat des fonctionnaires de respectivement 2,4 %, 1,8 % et 1,7 %. Ainsi, cette augmentation de la valeur du point d'indice de 0,5 % entraînera une amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires.

J'irai même plus loin en précisant que, en 2003, seule année blanche, le pouvoir d'achat des fonctionnaires a malgré tout progressé !

M. Jacques Mahéas. Ils n'ont plus de carrière !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Quatrièmement, la garantie individuelle du pouvoir d'achat, la GIPA, sera maintenue. Grâce, notamment, au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, nous dégagerons des moyens pour financer différentes mesures catégorielles, par exemple des mesures en faveur de l'éducation nationale, à hauteur de 500 millions d'euros. En outre, nous mettrons en place la prime de fonctions et de résultats et l'intéressement collectif.

Ces mesures sont à la fois justes et responsables.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'Union centriste.)

M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas vrai !

M. René-Pierre Signé. Ils ont tous les culots !