Question soumise le 10 septembre 2010

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adressait également à M. le Premier ministre. Mon propos s'inscrira dans la même ligne que celui de M. Bel, car la réponse qui vient d'être apportée n'est pas satisfaisante.

Le projet gouvernemental de réforme des retraites, souhaité par le MEDEF et les agences de notation,…

M. Guy Fischer. Voilà la vérité !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … rejeté par l'ensemble des organisations syndicales,…

M. Bernard Vera. Absolument !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … ne convainc pas nos concitoyens qui, n'étant pas consultés, expriment leur désaccord comme ils le peuvent : 70 % d'entre eux y sont opposés. Ils étaient d'ailleurs plus de deux millions, mardi dernier, à manifester pour en témoigner.

À cet égard, les modifications que le Gouvernement tente d'apporter sont inacceptables, puisqu'il s'arc-boute sur deux mesures centrales : le report de l'âge de départ à la retraite à 62 ans et la fixation à 67 ans du seuil pour bénéficier du taux plein, ce qui, à l'évidence, pénalise la masse des salariés modestes,…

M. Guy Fischer. C'est la vérité !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … tous ceux que le patronat a déjà rejetés et qui sont exclus du monde du travail avant 60 ans, ceux qui ont commencé à travailler très jeunes,…

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … et les femmes, dont les pensions de retraite sont déjà inférieures de 17 % à celles des hommes. Voilà la réalité !
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Votre réforme, comme l'ensemble de votre politique fiscale et sociale, épargne toujours les mêmes, notamment grâce au maintien du bouclier fiscal : c'est la marque de fabrique de ce gouvernement !

Ainsi, 85 % du coût de la réforme des retraites sera supporté par les salariés, 10 % seulement par les détenteurs de capitaux. Il est grand temps d'avoir un débat sur l'argent, et plus précisément sur la répartition des richesses et des efforts entre tous. On connaît votre leitmotiv : il n'y a pas d'argent pour financer les retraites, et vous voulez gagner 20 milliards d'euros avec votre réforme. On sait que, à cause de la crise économique, ce sont 34 milliards d'euros qui manquent à la sécurité sociale et que, depuis 1983, les milieux financiers ont volé chaque année – sous forme de dividendes, de stock-options ou de parachutes dorés – plus de 100 milliards d'euros. Mais aujourd'hui, après la crise – votre crise ! –, les profits des entreprises du CAC 40 ont augmenté de 85 %. Cherchez l'erreur !

M. Roland Courteau. Excellent !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous ne pourrez pas vous opposer longtemps à la tenue d'un débat sur l'argent ! Dans l'immédiat, vous ne pouvez pas vous opposer à tout dialogue social ! Vous devez proposer aux organisations syndicales comme aux parlementaires une autre base de travail, pour élaborer une réforme des retraites juste et solidaire !
(Vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Réponse émise le 10 septembre 2010

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Madame la sénatrice, vous avez employé un ton vindicatif, voire passionnel, pour interroger le Gouvernement sur la situation des retraites en France. Je vous prie, à ce propos, de bien vouloir excuser M. Woerth, qui est précisément en train de défendre devant l'Assemblée nationale le projet de loi portant réforme des retraites.

Permettez-moi de rappeler quelques éléments fondamentaux concernant la question des retraites.

Tout d'abord, ce n'est pas par plaisir que, en 1993, le gouvernement d'Édouard Balladur a décidé de réformer le système des retraites ; ce n'est pas davantage par plaisir que, en 2003, M. Fillon s'est à son tour engagé dans cette voie ; ce n'est pas non plus par plaisir que, en 2007, M. Xavier Bertrand a lui aussi entrepris une telle réforme !

M. Roland Courteau. C'est par idéologie !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Il en va de même aujourd'hui : si nous agissons dans ce domaine, c'est simplement parce que nous sommes convaincus qu'il faut sauver le système par répartition. Quand la gauche était au gouvernement, absolument rien n'a été fait sur ce plan !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. C'est un pur mensonge !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes appuyés sur le rapport élaboré par le Conseil d'orientation des retraites.

M. Bernard Frimat. D'où vient ce rapport ?

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Ce rapport, que nous révèle-t-il ? Rien de grave, si ce n'est qu'il manque, excusez du peu, 32 milliards d'euros pour payer les retraites en 2010 !

M. David Assouline. Vous ne les avez pas trouvés et vous ne les trouverez pas !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Il manquera 43 milliards ou 44 milliards d'euros en 2020, et 75 milliards d'euros en 2030. La question est dès lors très simple : faut-il ou non agir ? Vous nous dites qu'il ne faut pas agir, nous affirmons le contraire !
(Vives protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)

M. David Assouline. C'est faux !

M. Guy Fischer. Il faut agir, mais tout autrement !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous devez ouvrir le débat sur le financement !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. C'est la raison pour laquelle nous présentons un projet de réforme des retraites. Quel est notre objectif ? Faire ce que vous n'avez pas fait ! Nous tenons compte de la pénibilité, et nous avons proposé hier de ramener le seuil de l'incapacité de 20 % à 10 %. Nous tenons compte des carrières longues : alors que vous n'avez jamais rien fait pour celles et ceux qui commencent à travailler jeunes, nous faisons en sorte qu'ils puissent partir plus tôt à la retraite !
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Enfin, cette réforme est juste, parce qu'elle est fondée sur l'idée qu'un effort particulier doit être demandé à ceux qui peuvent le consentir.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ouvrez donc le débat sur l'argent !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, vous vous inquiétez de l'avenir des retraites, nous aussi. Vous nous faites des suggestions, nous les entendons.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est faux, vous êtes parfaitement sourds !

M. Georges Tron, secrétaire d'État. Nous élaborons des propositions raisonnables qui permettront de sauver le système par répartition !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est une non-réponse !