Question soumise le 10 septembre 2010

M. le président. La parole est à M. Bernard Saugey.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Bernard Saugey. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et concerne la lutte contre l'insécurité.
(Ah ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Lors du discours qu'il a prononcé à Grenoble le 30 juillet dernier, le chef de l'État a réaffirmé la détermination totale du Gouvernement à lutter contre l'insécurité, qui constitue une atteinte grave à la liberté individuelle.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On est en plein dans le débat !

M. Guy Fischer. Il aurait mieux fait de se taire !

M. Bernard Saugey. Cette politique de fermeté, qui répond aux aspirations de la plupart de nos concitoyens, est « une affaire d'intérêt général », a-t-il observé.

Depuis 2002,…

M. David Assouline. Oui, depuis huit ans !

M. Bernard Saugey. … le nombre des crimes et des délits a diminué de 17 %. Parallèlement, le taux d'élucidation des affaires a augmenté d'un tiers, grâce notamment à l'action de la police scientifique. En outre, 93 % des meurtriers sont maintenant identifiés, interpellés et déférés devant la justice. Sous votre conduite, le taux de croissance du nombre de faits de violences et de menaces a enfin reculé de manière significative au cours des douze derniers mois.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. David Assouline. Ce n'est pas vrai !

M. Bernard Vera. Tout va très bien !

M. Bernard Saugey. C'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales qui le dit, mes chers collègues !

M. David Assouline. Il faut voir ce qu'est cette instance !

M. Bernard Saugey. La mobilisation voulue par le chef de l'État et l'action courageuse des forces de l'ordre ont permis ces progrès et un retour partiel à l'ordre républicain.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est faux !

M. David Assouline. Alors pourquoi cette déclaration de guerre ?

M. Bernard Saugey. Malgré ces résultats encourageants, nous déplorons toujours des actes inacceptables, dont la violence et le caractère gratuit choquent autant qu'ils contreviennent aux règles du « vivre ensemble ». De nouvelles formes de délinquance apparaissent également, facilitées, encouragées même, par l'usage de l'internet, comme le rappelait encore avant-hier notre collègue Catherine Dumas.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles nouvelles mesures vous entendez prendre pour protéger les plus faibles de nos concitoyens et quels sont, à court terme, vos objectifs en matière de lutte contre la nouvelle délinquance et la nouvelle criminalité ?
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Toujours plus !

M. le président. Avant de vous donner la parole, monsieur le ministre de l'intérieur, je voudrais souligner que vous n'avez pu participer à nos travaux de ce matin parce que vous assistiez aux obsèques d'un jeune policier décédé dimanche dernier dans les conditions dramatiques que l'on sait. Le Sénat unanime tient à lui rendre hommage et s'incline devant la mémoire des quinze gendarmes et policiers qui, au cours de l'année écoulée, ont fait le sacrifice de leur vie, au service de la sécurité de nos concitoyens et de notre nation.

Vous avez la parole, monsieur le ministre.

Réponse émise le 10 septembre 2010

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le président, j'ai en effet assisté ce matin aux obsèques de Nicolas Debarge, ce jeune policier dont vous venez de saluer la mémoire. Plusieurs membres de la Haute Assemblée, toutes tendances politiques confondues, ont d'ailleurs également participé à la cérémonie.

Ce jeune homme de 25 ans, qui était sapeur-pompier volontaire et dont le père est lui-même policier, est décédé alors qu'il essayait de sauver de la noyade un individu très vraisemblablement en état d'ébriété. En agissant comme il l'a fait, il est allé au-delà de son devoir, et je tiens à rendre hommage à son héroïsme devant la Haute Assemblée. Ce drame me donne l'occasion de rappeler une vérité simple : si le rôle de la police est, naturellement, de lutter contre toutes les formes de délinquance, il est aussi de secourir nos concitoyens.

Monsieur le sénateur Bernard Saugey, vous avez raison de souligner que des résultats importants ont été enregistrés en matière de lutte contre les bandes, notamment grâce à la mise en œuvre du texte ad hoc que certains membres de cette assemblée avaient voté, ce dont je les remercie. Des résultats spectaculaires ont également été obtenus dans la lutte contre les trafics de stupéfiants, les cambriolages, les meurtres et homicides. Dans ce dernier domaine, les chiffres sont à leur niveau le plus bas depuis une décennie, et le taux d'élucidation atteint montre que, dans notre pays, un meurtrier n'a aucune chance de s'en sortir !

Je suis très étonné que M. Assouline ait semblé mettre en doute les statistiques de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Il s'agit d'une instance indépendante, dirigée par un responsable très compétent, puisqu'il a rédigé un ouvrage en collaboration avec un parlementaire socialiste !
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et alors ?

M. Brice Hortefeux, ministre. Je ne comprends donc pas comment vous pouvez mettre en cause cet observatoire, selon lequel la hausse du nombre des atteintes à l'intégrité physique, qui constituent le point noir de toute société développée, a été enrayée. Lorsque la gauche était au pouvoir, la progression avait été de 55 % ; sur les sept derniers mois, elle n'a été que de 1 %. C'est encore trop, je vous le concède, mais la comparaison est éloquente !
(Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

En conclusion, monsieur Saugey, le Gouvernement est entièrement mobilisé autour d'une ambition simple : assurer la sécurité et la tranquillité de nos compatriotes !
(Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)