Question soumise le 1er octobre 2010

M. Hervé Maurey. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Monsieur le ministre, l'Assemblée nationale a adopté avant-hier le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales.

De manière assez surprenante, en seulement quelques heures, elle a fait table rase du travail accompli par le Sénat pendant près de soixante heures de débats, au cours desquels nous avions fait en sorte de prendre en compte les attentes et les inquiétudes des élus locaux et des territoires dont nous sommes les représentants.

M. Guy Fischer. Voilà la vérité !

M. Hervé Maurey. De l'avis unanime des élus locaux de toutes tendances, nous avions fait du bon travail.

Comment, dans ce contexte, ne pas s'étonner du mépris dont les députés ont fait preuve à l'égard de la Haute Assemblée ?

Comment ne pas s'étonner que les députés de l'opposition n'aient pas jugé bon de prendre part aux débats sur un texte aussi important, alors qu'ils ne se privent pas, sur le terrain, de susciter l'inquiétude des élus en diffusant des informations erronées ?
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et qu'ont fait les centristes au Parlement ?

M. Hervé Maurey. Au terme de cet examen par l'Assemblée nationale, le mode de scrutin du conseiller territorial, rejeté par le Sénat, a été rétabli, tout comme les articles concernant les compétences et les financements. Les dispositions relatives au cumul des mandats ont été supprimées. Le tableau des conseillers territoriaux que nous avions adopté a été largement revu. Les améliorations apportées en ce qui concerne la parité ont été supprimées. Le dispositif relatif aux communes nouvelles a été modifié, au point d'être de nouveau source d'inquiétude pour les communes.

Dans une interview parue dans le quotidien Le Figaro du 12 août 2010, le président du Sénat Gérard Larcher déclarait qu'il ne « souhaitait pas » que le Gouvernement convoque une commission mixte paritaire,…

M. Jean-Pierre Sueur. Très bien ! Excellent !

M. Hervé Maurey. … préférant « que le processus parlementaire aille à son terme. »
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Aussi, monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il laisser le processus parlementaire aller à son terme ou convoquer une commission mixte paritaire ? Considérez-vous qu'un texte concernant les collectivités territoires peut être adopté par la seule Assemblée nationale ?

M. Didier Guillaume. Impossible !

M. Hervé Maurey. Dans ce cas, celui-ci ne serait-il pas, selon l'expression même du président du Sénat, quelque peu « fragile » ?

M. Roland Courteau. C'est vrai !

M. Hervé Maurey. Ne serait-ce pas, comme nous le pensons, adresser un très mauvais signal aux collectivités locales que d'adopter un texte les concernant sans l'accord de l'assemblée chargée par la Constitution de les représenter ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est un très mauvais signal dans la perspective des élections sénatoriales !

M. Hervé Maurey. Enfin, monsieur le ministre, quelle initiative compte prendre le Gouvernement pour éviter que nous en arrivions à une telle situation ?
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. Yannick Bodin. Très bien !

Réponse émise le 1er octobre 2010

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, j'ai bien compris votre question,…

M. Roland Courteau. C'est déjà ça !

M. Michel Mercier, ministre. … d'autant plus que vous avez activement participé au débat sur ce texte au Sénat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le texte que vous avez fait voter !

M. Michel Mercier, ministre. Je le répète, un véritable débat a été mené, qui a permis de progresser et de dégager peu à peu certains consensus entre les deux chambres.
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Pour ce qui concerne le conseiller territorial, qui constitue la pierre angulaire de la réforme,…

M. Didier Boulaud. Mais ce n'est pas la pierre philosophale !

M. Michel Mercier, ministre. … je rappelle que, désormais, le même élu siégera au conseil général et au conseil régional, ce qui constitue naturellement un élément tout à fait nouveau.

M. Jacques Mahéas. Ce n'est pas la question !

M. Michel Mercier, ministre. C'est ma réponse !

Ensuite, les deux chambres ont réalisé un travail de fond sur toutes les questions relatives à l'intercommunalité. Plus de trois cents heures de débats parlementaires ont été consacrées à ce sujet.

M. Pierre Hérisson. Très bien !

M. Michel Mercier, ministre. Le Gouvernement souhaite parvenir à un accord entre les deux assemblées. Celui-ci peut être dégagé dans les formes prévues par la Constitution, et c'est ce qui va arriver.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est une impasse !

M. Michel Mercier, ministre. Il appartiendra donc au Premier ministre de faire connaître la position du Gouvernement au président du Sénat et au président de l'Assemblée nationale sur ce point.

M. David Assouline. Arrêtez le supplice !

M. Michel Mercier, ministre. Le Gouvernement mènera jusqu'au bout le dialogue. Il souhaite qu'un accord entre les deux chambres se dégage sur ce texte …

M. François Marc. C'est un passage en force !

M. Michel Mercier, ministre. … et que le projet de loi de réforme des collectivités territoriales soit voté par l'Assemblée nationale et par le Sénat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il ne sera pas voté !

M. Michel Mercier, ministre. Le Gouvernement ne souhaite pas qu'une assemblée impose sa vision à l'autre, et fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les deux chambres parviennent à un accord.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)