Question soumise le 21 janvier 2010

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enseignants du lycée français Albert Camus de Conakry en Guinée.

En effet, le lycée français n'a pas rouvert depuis la manifestation du 28 septembre 2009 et a été déclaré provisoirement fermé le 18 octobre. Les enseignants, encouragés à quitter le pays, sont partis avec deux valises par personne, abandonnant leurs affaires (mobilier, matériel professionnel etc...). Pour eux, un seul, voire les deux allers-retours qui leur seraient proposés entre Conakry et la France pour rapatrier leurs affaires, ne sauraient leur permettre de rapporter tous leurs biens. Le problème de la compensation du préjudice subi se pose.

Pour les enseignants recrutés locaux, la situation est financièrement particulièrement difficile. Certes ils relèvent du droit local et non du droit français mais, en raison des circonstances, notre administration se doit de veiller au règlement des situations difficiles occasionnées par la fermeture du lycée : ils n'ont pas reçu de lettre de licenciement, le gestionnaire de l'établissement n'est pas resté à Conakry, et ils sont laissés sans recours

Les personnels résidents ont besoin d'une aide pour conserver leur logement en Guinée et être prêts à reprendre leurs fonctions si le lycée rouvrait en 2010 car tant que les loyers en Guinée seront versés, la sécurité des biens laissés sur place est bien davantage assurée. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour compenser le préjudice financier subi et permettre aux personnes qui le souhaitent de retravailler au lycée dans les meilleures conditions possibles.

Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier aux difficultés de ces différentes catégories de personnels. Elle lui demande si l'AEFE ne pourrait pas, comme elle l'a déjà fait dans le passé, apporter une aide financière à l'association des parents d'élèves de manière à compenser le préjudice des situations individuelles, ce qui garantirait les conditions de réouverture du lycée

Réponse émise le 17 février 2010

Mme Claudine Lepage. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la situation des enseignants du lycée français Albert Camus de Conakry, en Guinée.

Le lycée français n'a pas rouvert ses portes depuis la manifestation du 28 septembre 2009 et a été déclaré provisoirement fermé le 18 octobre.

Les enseignants, encouragés à quitter le pays, sont partis avec deux valises par personne, abandonnant leurs affaires, mobilier, matériel professionnel et autres, sur place. Ni un seul aller-retour ni même les deux allers-retours qui leur seraient proposés entre Conakry et la France pour rapatrier leurs affaires ne sauraient leur permettre de rapporter tous leurs biens. Le problème de la compensation du préjudice subi se pose donc.

Pour les enseignants recrutés locaux, la situation est particulièrement difficile financièrement. Certes, ils relèvent du droit local et non du droit français, mais, en raison des circonstances, notre administration se doit de veiller au règlement des situations difficiles occasionnées par la fermeture du lycée.

Ces enseignants ne semblaient pas avoir reçu de lettre de licenciement au moment du dépôt de ma question orale. Le gestionnaire de l'établissement n'étant pas resté à Conakry, ils sont laissés sans recours.

Les personnels résidents ont besoin d'une aide pour conserver leur logement en Guinée et être prêts à reprendre leurs fonctions si le lycée rouvrait en 2010, car, tant que les loyers en Guinée seront versés, la sécurité des biens laissés sur place sera bien davantage assurée.

Quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour compenser le préjudice financier subi et pour permettre aux personnes qui le souhaitent de retravailler au lycée dans les meilleures conditions possible ? Quelles mesures envisage-t-il pour remédier aux difficultés des différentes catégories de personnels ?

Enfin, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ou AEFE, ne pourrait-elle pas, comme elle l'a déjà fait dans le passé, apporter une aide financière à l'association des parents d'élèves de manière à compenser les préjudices liés à des situations individuelles, ce qui garantirait la réouverture du lycée dans de bonnes conditions ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Madame la sénatrice, toutes les questions et mesures relatives à la situation du lycée Albert Camus, à Conakry, ont été traitées dans le cadre d'une cellule de suivi de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Cette cellule est bien entendu en liaison avec le poste diplomatique et le comité de gestion de l'établissement conventionné.

S'agissant de la fermeture du lycée après les événements et des mesures prises depuis ces derniers, je puis vous apporter certains éléments d'information.

En ce qui concerne tout d'abord les familles et les élèves, une solution a été apportée pour les 800 élèves du lycée Albert Camus : 640 sont scolarisés dans des établissements du réseau et 160 ont été accueillis dans des établissements homologués du pays. Ces élèves bénéficient d'un accompagnement CNED totalement financé par l'AEFE pour l'année scolaire 2009-2010.

S'agissant ensuite des personnels, un traitement individualisé des personnels titulaires est assuré par la direction des ressources humaines de l'AEFE, en liaison avec tous les services concernés de l'Agence. La directrice a d'ailleurs écrit à ces personnels dès la fermeture de l'établissement pour leur préciser leur situation.

Les personnels expatriés enseignants ont été placés en appel spécial.

Les personnels d'encadrement ont été, pour certains d'entre eux, employés pour des missions dans le réseau : gestionnaire comptable à Sofia, directrice du primaire à La Haye, conseillère principale d'éducation à Belgrade…

Après une période de mise à disposition au siège de l'Agence, le chef d'établissement est retourné à Conakry pour assurer le suivi de la mise en place des enseignements par le CNED, pour accompagner le président du comité de gestion dans l'application du protocole entre l'AEFE et l'établissement conventionné, et, enfin, pour préparer et accueillir les personnels revenant sur place.

Après une première mission à Sofia, le gestionnaire comptable est retourné à Conakry pour procéder aux opérations financières, notamment celles qui sont liées à la rémunération des personnels.

Tous les personnels résidents ont été accueillis dans leur académie d'origine à partir du 1er janvier, à l'exception de l'un d'entre eux, qui dépendait de l'administration territoriale. Avant de retrouver leur administration d'origine, ils ont perçu leur traitement jusqu'au 31 décembre 2009.

Les résidents à recrutement différé, qui n'ont pas pu exercer à compter du 1er décembre 2009, ont également été rémunérés au mois de décembre dernier et ils ont été réintégrés à la même date que leurs collègues. Il n'y a donc eu aucune interruption dans les rémunérations.

Les postes de personnels d'encadrement expatriés sont maintenus et les postes d'enseignants seront pourvus en fonction du niveau de la structure après la date de réouverture, qui n'est évidemment pas encore fixée à ce jour.

Tous les personnels titulaires ont été informés de la possibilité de retourner sur place pour régler les problèmes d'ordre personnel. Le coût du voyage sera pris en charge selon des modalités qui leur ont été décrites.

Concernant les recrutés locaux, des procédures de versement d'indemnités pour licenciement ont été lancées. Elles s'inscrivent dans le cadre, d'une part, des négociations menées et acceptées sur place et, d'autre part, d'un protocole d'accord entre l'AEFE et l'établissement conventionné représenté par le président du comité de gestion.

Ce protocole d'accord entre l'AEFE et le président du comité de gestion vise plus largement à assurer une continuité de l'établissement. Des mesures d'accompagnement financier ont ainsi été prises pour permettre le maintien d'un secrétariat et d'un service de sécurité et le paiement des indemnités de licenciement.

Telles sont les réponses très concrètes à votre question, madame la sénatrice.

M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage.

Mme Claudine Lepage. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de ces informations. Permettez-moi de dire un mot sur les recrutés locaux.

Certes, des indemnités de licenciement ont été versées, et elles sont même supérieures à ce que prévoit la loi guinéenne.

Les deux tiers des recrutés locaux dont il est question ici sont français. Certains ont choisi de repartir vers d'autres pays en attendant la réouverture du lycée de Conakry. D'autres se trouvent en France, mais ils n'ont pas droit aux allocations versées par les ASSEDIC, car leur employeur n'a pas cotisé à l'assurance chômage,. Ils ont déposé des demandes pour la couverture maladie universelle et le revenu de solidarité active, en attendant mieux. Quelques-uns sont restés en Guinée et travaillent dans des établissements privés guinéens, mais leur salaire a bien sûr baissé de 80 %.