Question soumise le 11 février 2010

M. Christian Demuynck interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le programme de recherche sur les risques liés à la dispersion des OGM dans l'environnement et aux risques sanitaires, initié par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Ce programme vise à soutenir la réflexion et des recherches à caractère pluridisciplinaire sur diverses dimensions liés à cette thématique.

Il a pour principaux objectifs :

- de fournir des connaissances scientifiques solides, neuves et pratiques sur la compréhension des phénomènes en jeu, des points de vue et des analyses étayées sur les questions relatives aux OGM, et de fournir par là des capacités d'anticipation et de pilotage à long terme de l'action publique;

- de constituer et consolider une communauté scientifique à même d'apporter des éléments de connaissance objectivés, accessibles et mobilisables pour la gouvernance des questions relatives aux OGM, et plus généralement relatives à l'innovation technologique et aux risques sanitaires et environnementaux associés;

- de développer une véritable interaction entre science, politique publique et société : les responsables du programme de recherche veilleront à associer étroitement et largement les parties prenantes dans tout le continuum de la dynamique du programme.

Il y a donc mise en place d'un comité d'orientation constitué des parties prenantes intéressées aux résultats du programme. Ce comité définit les thématiques prioritaires et veille à la pertinence du programme. Beaucoup de membres de ce comité sont également présents dans le comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies.

Il y aura également un comité scientifique pour notamment assurer une évaluation scientifique des projets de recherche.

Pour l'année 2010, le ministère a accordé à ce programme un crédit budgétaire de 1 million d'euros.

La question est de comprendre pourquoi créer un comité de plus pour suivre la dispersion des OGM. En effet, il y a eu de nombreux travaux réalisés par la recherche publique au niveau français et au niveau européen.

Pourquoi ne pas plutôt financer des travaux qui permettront de répondre aux interrogations de la société en proposant de nouvelles innovations.

Réponse émise le 7 avril 2010

M. Christian Demuynck. Monsieur le secrétaire d'État, la Commission européenne a récemment autorisé la culture, à des fins industrielles, de la pomme de terre transgénique Amflora. C'est un signe fort, car il n'y avait pas eu d'autorisation de culture de plantes transgéniques depuis 1998.

En France, les anti-OGM et les lobbyistes des firmes américaines ont, une fois encore, caricaturé et stigmatisé le choix de Bruxelles. Les enjeux liés au refus de cultiver les OGM sont toujours passés sous silence. Je rappelle d'ailleurs que c'est une équipe de scientifiques franco-belges qui est à l'origine des premiers travaux sur les plantes transgéniques.

Nous sommes aujourd'hui la lanterne rouge et serons un jour ou l'autre dépendants de pays comme les États-Unis ou la Chine.

Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le ministère de l'écologie a engagé un programme de recherche sur les risques liés à la dispersion des OGM dans l'environnement et autres risques sanitaires.

Ce programme, auquel a été accordé un crédit d'un million d'euros pour 2010, est censé soutenir la réflexion et des recherches sur les diverses dimensions liées aux OGM. Il prétend fournir des connaissances scientifiques solides, neuves et pratiques, constituer et consolider une communauté scientifique, et développer une véritable interaction entre science, politique publique et société.

De nombreux travaux réalisés par la recherche publique existent déjà, au niveau tant français qu'européen. Pourtant, le Gouvernement a cru bon de mettre en place un comité d'orientation, censé définir les thématiques prioritaires de ce programme et veiller à sa pertinence. Beaucoup de ses membres sont également présents dans le comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies.

En plus de ce comité d'orientation, le Gouvernement a jugé judicieux de créer un comité scientifique afin d'assurer une évaluation des projets de recherche.

Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi avoir créé ces deux structures supplémentaires pour suivre la dispersion des OGM ?

De très nombreuses publications scientifiques – plus de 35 000 – sont déjà disponibles dans des revues internationales avec comité de lecture, traitant de ces sujets. Les avis de ces comités d'experts nationaux, européens et internationaux concluent tous à l'absence de risque des OGM.

Jamais aucune innovation n'a autant été étudiée et décortiquée !

Ne serait-il pas possible d'inciter de réelles comparaisons visant à préciser le gain écologique de l'utilisation des variétés résistantes à des insectes, par exemple ? En effet, lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé de réduire l'utilisation des pesticides en France. Pourquoi ne pas utiliser ce million d'euros pour mesurer les gains écologiques de la culture des OGM ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, je vous répondrai au nom de Chantal Jouanno, qui m'a chargé de vous présenter ses excuses pour son absence, étant entendu que l'ancien ministre chargé de l'agriculture que je suis a quelques réflexions sur le sujet.

Comme vous l'avez dit, le programme de recherche du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a pour origine les conclusions du Grenelle de l'environnement. Il fait partie des trois mesures adoptées concernant les organismes génétiquement modifiés, à savoir le renforcement des connaissances et de la recherche publique sur les OGM et les biotechnologies, l'adoption de la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM et la création du Haut Conseil des biotechnologies.

Ce programme vise donc à répondre aux conclusions du Grenelle. Il a pour objet d'organiser les échanges au sein de la communauté scientifique et avec les parties prenantes, de produire des connaissances nouvelles dans des domaines ciblés par des projets de recherches – il y aura donc dans ce domaine des appels à proposition de recherches – et de permettre l'élaboration de synthèses sur des sujets précis.

Les conclusions du Conseil, qui ont été votées à l'unanimité des États membres en décembre 2008, ainsi que l'avis de décembre 2008 du Haut Conseil sur les biotechnologies sur le MON 810, ont conforté la nécessité d'une recherche active sur les incidences environnementales des OGM, ainsi que sur la définition et l'évaluation de l'intérêt agronomique des fonctions de ces OGM.

Il peut s'agir, pour les plantes, de la fonction de résistance à la sécheresse, de l'intérêt agronomique en référence à des itinéraires techniques variés. À titre d'exemple, le ministère du développement durable et le ministère de l'agriculture ont saisi conjointement, à la fin de l'an dernier, l'INRA et le CNRS pour examiner la résistance aux herbicides.

L'enjeu du programme réside donc dans sa capacité à répondre aux questions que soulèvent les gestionnaires de risque et les parties prenantes, et à orienter la recherche vers d'éventuelles lacunes.

Ce programme bénéficie d'un pilotage analogue à celui de l'ensemble des programmes du ministère, basé sur le dialogue entre, d'une part, un comité d'orientation composé de représentants des ministères et des parties prenantes, qui exprime les besoins et contribue à la construction de la pertinence stratégique du programme, et, d'autre part, un comité scientifique composé de chercheurs représentant toute la palette de disciplines concernées, qui est chargé de la définition de la pertinence scientifique des recherches et de l'évaluation de la qualité scientifique de ces recherches.

L'objectif est donc de financer des travaux de recherche et des synthèses. Les comités mis en place relèvent d'un dispositif habituel qui accompagne les programmes de recherche.

Nombre de points soulevés dans le cadre des réflexions sur les organismes génétiquement modifiés sont des questions génériques – faibles doses, examen de l'équivalence en substance, etc. – qui ne pourront être prises en charge, vous l'avez indiqué, par ce seul programme et renvoient à d'autres programmes de recherche.

Par ailleurs – vous le savez, monsieur le sénateur –, le grand emprunt devrait aussi comporter un volet relatif à la biotechnologie.

M. le président. La parole est à M. Christian Demuynck.

M. Christian Demuynck. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des informations que vous m'avez communiquées.

Je regrette qu'il n'y ait pas aujourd'hui dans cet hémicycle de représentant du ministère de l'environnement et de l'écologie, mais je sais que c'est un sujet que vous connaissez bien pour avoir été ministre de l'agriculture.

Je déplore que l'argent du contribuable soit dépensé pour réaliser des évaluations déjà connues de tous. À travers le monde, les OGM sont cultivés sur plusieurs milliers d'hectares, et personne n'a encore réussi à prouver que ces organismes étaient nocifs.

Il aurait donc été plus utile, à mon avis, de consacrer le million d'euros auquel j'ai fait référence à la diffusion d'une véritable information auprès de nos concitoyens afin qu'ils puissent se faire une idée plus juste des OGM.

J'attends avec impatience la future loi globale sur l'information et la participation du public qui, théoriquement, devrait être mise en œuvre avant le mois de juin, ce qui permettra à chacun, je l'espère, d'avoir un avis éclairé sur le sujet.