Question soumise le 11 février 2010

M. Yannick Bodin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la construction d'un nouvel hôpital à Melun.

Le 13 janvier 2009, il l'avait interrogée sur la plate-forme hospitalière de 650 lits qui devait être réalisée sur le territoire de la ville de Melun à l'horizon 2012 dans le cadre d'un projet médical qui avait été validé par l'Agence régionale de l'hospitalisation et qui est commun à l'hôpital actuel de Melun « Marc Jacquet » et à la clinique privée « Les Fontaines ». Le projet avait déjà accumulé un certain retard, les discussions étant engagées depuis 2004 avec les services du ministère, ce dernier ayant alors affirmé qu'il serait validé au second semestre 2009. Or, un récent courrier de Mme la ministre demande que soit mis à profit le délai qui reste à courir jusqu'à la date de dépôt formel des dossiers pour finaliser la réflexion sur le projet et le déposer à l'Agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France. Le ministère indique que le projet « fera l'objet d'une instruction très constructive de la part des services du ministère ». Cela n'avait donc pas été fait au moment des engagements pris en 2009.

Aujourd'hui, on nous annonce que la décision doit être prise au premier semestre 2010, avec une ouverture du site fin 2013, début 2014. De plus, malgré la demande des partenaires locaux, le projet n'est toujours pas inscrit dans le « Plan Hôpital 2012 ».

L'inquiétude grandit donc chez les élus locaux qui n'en peuvent plus d'attendre, le projet étant sans cesse reporté. Ils ont lancé une pétition début février afin que le ministère s'engage par écrit en faveur de la plate-forme hospitalière qui concernera 250 000 habitants.

Il lui demande donc quand cet engagement écrit sera pris par le ministère et quand le lancement du futur hôpital du sud Seine-et-Marne sera réalisé.

Réponse émise le 7 avril 2010

M. Yannick Bodin. Ma question concerne la construction du nouvel hôpital de Melun, dans le sud de la Seine-et-Marne.

Le 13 janvier 2009, voilà donc maintenant plus d'un an, j'avais interrogé Mme la ministre de la santé et des sports sur la plateforme hospitalière de 650 lits qui devait être réalisée sur le territoire de la ville de Melun à l'horizon 2012, dans le cadre d'un projet médical, validé par l'Agence régionale de l'hospitalisation, commun à l'hôpital Marc Jacquet et à la clinique privée Les Fontaines. Le projet avait déjà accumulé un certain retard, les discussions étant engagées depuis 2004 avec les services du ministère. La ministre, par la voix de M. Bernard Laporte, alors secrétaire d'État, m'avait alors affirmé qu'il serait validé au second semestre 2009. Il n'en a rien été !

Alors que les élus locaux étaient toujours en attente d'un geste du ministère, Mme Bachelot-Narquin, dans un courrier du début de cette année, demandait que soit mis à profit le délai précédant le dépôt formel des dossiers à l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France, afin de finaliser la réflexion. Il était également précisé que le projet ferait « l'objet d'une instruction très constructive de la part des services du ministère ». J'en conclus donc que cela n'avait pas été fait au moment des engagements pris en 2009…

Aujourd'hui, on nous annonce que la décision sera prise au cours du premier semestre 2010 – il va falloir se dépêcher ! –, l'ouverture du site étant prévue pour la fin 2013 ou le début 2014.

De plus, malgré la demande des partenaires locaux, le projet n'est toujours pas inscrit dans le plan Hôpital 2012.

Au moment de la première réponse de Mme la ministre, d'immenses panneaux avaient déjà été dressés sur le terrain du futur hôpital, les terrains ayant été acquis par la ville de Melun et la communauté d'agglomération de Melun-Val-de-Seine et les crédits pour les études étant engagés. À en croire ces panneaux, l'hôpital devait ouvrir ses portes en 2012. Qu'en est-il aujourd'hui ? Devons-nous les faire disparaître ou modifier simplement le message qu'ils portent ?

Madame la secrétaire d'État, sachez-le, l'inquiétude grandit chez les élus locaux, lesquels recueillent, depuis le début du mois de février, des signatures pour une pétition – c'est le début d'une phase nouvelle –, afin que le ministère s'engage par écrit en faveur de cette plateforme hospitalière, qui concernera tout de même 250 000 à 300 000 habitants.

Quand cet engagement écrit, ferme et définitif sera-t-il pris par le ministère ? Quand le futur hôpital du sud de la Seine-et-Marne sera-t-il enfin réalisé ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu interroger la ministre de la santé et des sports sur le devenir du projet de plateforme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne, localisée à Melun.

Roselyne Bachelot-Narquin souhaite aujourd'hui dissiper les inquiétudes dont vous venez de vous faire l'écho et que le Gouvernement estime infondées.

Le report de l'examen du projet de construction de la plateforme hospitalière de Melun, dans le cadre de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012, a été annoncé depuis longtemps. La première version du projet ne pouvait pas être instruite dans le cadre de la première tranche du plan, car elle nécessitait d'être approfondie. Ce projet est, en effet, à la fois complexe et ambitieux puisqu'il vise à la reconstruction complète du centre hospitalier de Melun et de la clinique Les Fontaines.

En raison des sommes en jeu – près de 230 millions d'euros selon les dernières évaluations –, il nous paraît légitime d'attendre des porteurs de projet un dossier irréprochable. Vous le comprendrez, le Gouvernement ne peut pas engager les ressources de l'assurance maladie sans avoir toutes les garanties nécessaires.

Mme la ministre de la santé et des sports sera particulièrement attentive à ce que cette plateforme permette une véritable mutualisation des activités, afin de garantir l'optimisation de la qualité de la prise en charge des patients et la réalisation des gains d'efficience indispensables pour équilibrer l'opération sur le long terme. La recherche d'un juste dimensionnement doit par ailleurs être au cœur de la réflexion.

Depuis le dépôt de la deuxième version du préprogramme, les deux établissements partenaires, en liaison avec l'agence régionale de l'hospitalisation, ont beaucoup travaillé en vue d'approfondir et de préciser l'ensemble des points qui le nécessitaient. Nous ne doutons pas qu'ils seront prochainement en mesure de présenter un dossier solide.

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, bien qu'elle soit profondément décevante. En effet, vous m'avez répété très exactement les propos tenus par M. Bernard Laporte voilà un an ! Autrement dit, personne ne sait quand seront rendues les conclusions relatives à la réalisation de cet hôpital.

Nous voyons, dans le nord du département, le nouvel hôpital de Lagny-sur-Marne se construire à Jossigny. Celui de Fontainebleau fait également l'objet d'une reconstruction. Croyez bien que la population de Melun sera vraiment très déçue de relire quasiment mot pour mot ce qui a été dit par le ministère voilà un an.