Question soumise le 25 mars 2010

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la répartition de moyens d'enseignement pour la rentrée 2010.

En effet, dans son département, tous les collèges et les lycées se prononcent contre les dotations horaires globales au motif qu'elles sont totalement insuffisantes. Ceci est effectivement totalement incompréhensible puisque le nombre d'élèves augmente, notamment dans les collèges.

Devant cette situation, les directions de collèges sont obligées de supprimer de nombreux dédoublements, de constituer des classes surchargées, de limiter les options et sont de plus en plus contraintes dans leurs choix pédagogiques.

Ces dotations ne répondent donc pas aux besoins réels des élèves et compromettent leur scolarité.

De plus, l'augmentation des heures supplémentaires n'est pas satisfaisante en soi. Elles ont pour conséquence mécanique de diminuer les heures consacrées au suivi des élèves et à l'approfondissement des pratiques pédagogiques. Elles sont également facteurs de surcharge de travail et de stress alors qu'elles devraient être transformées en heures postes garantissant un taux d'encadrement supérieur et un enseignement de qualité.

C'est pourquoi elle lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin que les moyens donnés aux établissements soient en adéquation avec les annonces du Gouvernement quant à une réforme au service de l'intérêt de tous les élèves et de la réussite de chacun.

Réponse émise le 19 mai 2010

Mme Claire-Lise Campion. Monsieur le ministre, je souhaite évoquer ce matin la question de la répartition des moyens d'enseignement pour la rentrée de 2010.

En effet, dans mon département, les collèges et les lycées se prononcent progressivement contre les dotations horaires globales, au motif qu'elles sont insuffisantes, ce qui est d'autant moins compréhensible en effet que, en Essonne, le nombre d'élèves augmente, notamment dans les collèges.

Devant cette situation difficile, les directions des collèges sont obligées de supprimer de nombreux dédoublements, de constituer des classes surchargées, de limiter les options, et sont de plus en plus contraintes dans leurs choix pédagogiques.

Permettez-moi, monsieur le ministre, de prendre quelques exemples pour illustrer mon propos.

Tant au collège Jean-Zay, à Morsang-sur-Orge, qu'au collège Albert-Camus, à Ris-Orangis, les équipes ont le choix entre des classes surchargées et un reliquat d'heures pour faire des projets, des dédoublements, du soutien, ou alors des effectifs raisonnables mais sans projets ni dédoublements possibles.

Les choix opérés à Ris-Orangis ont entraîné la suppression d'un groupe de latin en cinquième ; ils ont également eu pour conséquence, en anglais, la perte des groupes en troisième et du soutien oral en sixième, et, en mathématiques, la perte d'une heure en sixième et d'une demi-heure en cinquième.

À Morsang-sur-Orge, en anglais, les élèves de la section d'enseignement général et professionnel adapté, ou SEGPA, n'ont toujours pas le nombre d'heures légal. La quatrième d'aide et de soutien est supprimée et remplacée par des moyens non pérennes.

Enfin, au collège Gérard-Philipe, à Massy, la dotation ne tient pas compte du profil particulier du collège, qui accueille une population très hétérogène, avec un nombre important d'élèves en difficulté, à quoi s'ajoute l'intégration quasi complète de deux unités pédagogiques d'intégration, UPI, soit une vingtaine d'élèves.

J'arrête ici l'énumération, mais les exemples sont encore nombreux en Essonne et concernent évidemment aussi les lycées ; je pense notamment au lycée Jean-Baptiste-Corot, à Savigny-sur-Orge.

Les dotations ne répondent donc pas aux besoins réels des élèves et compromettent fortement leur scolarité.

De plus, l'augmentation des heures supplémentaires n'est pas satisfaisante en soi. Ces heures supplémentaires ont pour conséquence mécanique de diminuer les heures consacrées au suivi des élèves et à l'approfondissement des pratiques pédagogiques dans les établissements. Elles sont également facteurs de surcharge de travail et de stress, alors qu'elles devraient être transformées en heures postes qui garantiraient un taux d'encadrement supérieur et un enseignement de qualité.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je souhaite connaître les mesures que vous envisagez de prendre afin que les moyens donnés aux établissements soient en adéquation avec les annonces du Gouvernement quant à une réforme servant l'intérêt de tous les élèves et, surtout, la réussite de chacun d'entre eux.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Madame le sénateur, vous attirez mon attention sur les moyens d'enseignement dont disposeront les établissements à la rentrée 2010, en particulier dans votre département, l'Essonne.

Je voudrais tout de suite vous rassurer : ces moyens vont progresser à la rentrée prochaine. Au niveau national, de 2009 à 2010, le budget dévolu à l'enseignement scolaire a augmenté de 960 millions d'euros, pour s'établir à 59,6 milliards d'euros, soit un accroissement de 1,6 % en un an, et ce dans le contexte budgétaire que vous savez.

Forts de cette détermination réaffirmée, nous avons apporté une attention toute particulière à la répartition des dotations horaires globales pour la rentrée prochaine. L'effet s'en est d'ailleurs fait sentir : soumises au vote des conseils d'administration, ces répartitions ont été mieux acceptées que l'année dernière – 75 % d'acceptations dans les collèges, contre 67 % l'année dernière.

Comme vous le savez, ces dotations dépendent évidemment de l'évolution des effectifs. Nous prévoyons d'accueillir à la rentrée prochaine, sur l'ensemble des établissements du second degré de l'Essonne, environ 400 élèves de plus qu'à la rentrée dernière.

Afin de faire face à cette augmentation, nous avons doté ces établissements de 1 058 heures de plus qu'en 2009. Cela permettra à ces établissements de conserver un ratio heure/élève stable en collège. Je puis en outre d'ores et déjà vous assurer que 71 % des lycées de l'Essonne disposeront d'un ratio heure/élève supérieur à celui de l'année dernière.

Quant au nombre d'élèves par classe, que vous jugez trop élevé, s'il est certes supérieur d'un point à la moyenne nationale, il correspond cependant à la moyenne académique : on compte aujourd'hui dans le département une moyenne de 25 élèves par classe en sixième et cinquième, et de 27 élèves par classe en quatrième et troisième. Au regard de ce critère, les conditions d'enseignement ne me semblent donc pas impossibles.

Vous avez également évoqué la question du dédoublement.

Le dédoublement systématique, tel qu'il était pratiqué, voilà quelques années, dans certaines disciplines, a largement montré ses limites en termes d'efficacité pédagogique.

Pour être plus efficaces, il nous fallait être plus précis.

C'est pourquoi la concertation avec les chefs d'établissement à propos de la hauteur de la dotation s'est portée sur la manière d'envisager avec plus de finesse la réponse aux besoins des élèves, avec le souci permanent d'optimiser les moyens et en faisant confiance aux équipes locales.

La question de l'accompagnement personnalisé fait d'ailleurs l'objet d'une attention spécifique pour chacun des lycées, lesquels disposeront d'une autonomie dans la gestion de cet accompagnement.

Enfin, aucune option n'a été négligée lorsqu'elle se justifiait par l'intérêt qu'y portent à la fois les élèves et leurs familles.

Je tiens à rappeler, madame le sénateur, que rien dans les dotations non plus que dans les heures supplémentaires n'est encore définitif : comme chaque année, des ajustements auront lieu en juin et en septembre pour faire face aux évolutions inopinées d'effectifs et pour abonder, le cas échéant, certains projets.

Sur la question plus globale des moyens, je vous répondrai en faisant référence au récent rapport de la Cour des comptes : c'est non pas l'ajout continu de moyens qui doit tenir lieu de politique éducative, mais bien notre capacité à orienter les moyens là où ils sont le plus nécessaires, c'est-à-dire au bénéfice des établissements et des élèves qui en ont le plus besoin.

M. le président. La parole est à Mme Claire-Lise Campion.

Mme Claire-Lise Campion. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir rappelé quelle était la politique du Gouvernement en matière d'éducation, mais vous comprendrez que je ne puisse faire miens les arguments que vous avez développés, au vu de la situation que nous connaissons dans l'Essonne.

Vous avez vous-même fait état de l'évolution positive des effectifs dans les collèges dans mon département. Or, on ne peut que le constater, dans un grand nombre d'établissements essonniens, au-delà même de ceux que j'ai cités, les moyens ne sont pas en adéquation avec les besoins, notamment avec les besoins créés par cette évolution positive des effectifs.

Il est donc nécessaire de poursuivre l'ajustement des moyens aux besoins pour assurer aux élèves un accueil de qualité dans ces établissements.

À ce propos, j'ai bien noté, monsieur le ministre, que, comme chaque année, des ajustements seront possibles en juin et en septembre – je compte d'ailleurs contrôler, avec une attention toute particulière, que les moyens seront attribués aux établissements qui en ont besoin, nombreux, je le répète, dans mon département – mais je doute, monsieur le ministre, que cela puisse suffire…