Question soumise le 1er avril 2010

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'évolution croissante des spams reçus sur les téléphones mobiles. En effet, le nombre d'appels ou de SMS frauduleux est en constante augmentation, car contrairement aux spams « classiques » inondant les boites aux lettres électroniques, ces premiers ont un potentiel financier largement supérieur : une fois reçus, le récepteur est invité à rappeler un numéro surtaxé. Les émetteurs de ces spams, se procurent des numéros de portables par piratage de bases de données sur des sites Internet grand public. Ces émetteurs, souvent des sociétés, sont difficilement localisables du fait de leur durée de vie souvent très brève. La solution résiderait donc du côté des opérateurs, car à l'instar de certains pays, des procédés de blocages de SMS et d'appels non nominatifs sont mis en œuvre.

Il lui demande donc si ces phénomènes sont actuellement recensés ou à l'étude et quelles peuvent être les mesures à mettre en œuvre pour empêcher ces situations frauduleuses. De plus, il l'interroge sur les résultats obtenus par la mise en place en 2008 par le Gouvernement du numéro 33 700 qui permet d'alerter une plateforme sur la réception de spams, censée par la suite prendre des sanctions contre les expéditeurs.

Réponse émise le 2 juin 2010

M. le président. Tout à l'heure, M. Braye faisait remarquer que nombre de ministres ne venaient pas répondre en personne aux questions et qu'ils se faisaient remplacer par d'autres.

M. Roland Courteau. C'est vrai !

M. le président. Mme Bachelot-Narquin, pour sa part, vient.
(Mme la ministre sourit.)

M. Roland Courteau. C'est vrai aussi !

M. le président. Je souhaite donc lui dire que la Haute Assemblée apprécie beaucoup cette attitude.

La parole est à M. Alain Fouché, auteur de la question n° 879, adressée à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

M. Roland Courteau. En l'occurrence, la question concerne plutôt M. Novelli…

M. Alain Fouché. Madame la ministre, ma question porte sur l'évolution croissante et inquiétante des « spams » reçus sur les téléphones mobiles.

Rappelons que les spams sont des messages envoyés en grande quantité, le plus souvent à des fins commerciales. En effet, le nombre d'appels ou de SMS frauduleux est en constante augmentation.

Contrairement aux spams « classiques » inondant les boîtes aux lettres électroniques, ceux que nous recevons en masse sur nos téléphones portables permettent à leurs auteurs de bénéficier de gains financiers importants.

Je le rappelle, le principe de ces spams suit deux méthodes de fonctionnement. La première est l'appel frauduleux : le téléphone ne sonne qu'une fois, ce qui ne laisse pas le temps au récepteur de répondre. Par conséquent, ayant manqué cet appel mais disposant du numéro entrant, la personne réceptrice a une forte probabilité de rappeler le numéro. Celui-ci est bien évidemment surtaxé. La seconde méthode est le SMS frauduleux : le récepteur est invité par un SMS à rappeler un numéro, là aussi surtaxé.

Les émetteurs de ces spams se procurent des numéros de téléphones portables en piratant des bases de données sur des sites Internet grand public. Ce sont souvent des sociétés commerciales difficilement localisables du fait de leur durée de vie généralement éphémère. La solution pour éviter ces « arnaques » appartiendrait aux opérateurs ; dans certains pays, des procédés de blocages de SMS et d'appels non nominatifs sont en effet mis en œuvre.

Madame la ministre, pouvez-vous me préciser si ces phénomènes sont actuellement recensés ou à l'étude et quelles sont les mesures ou incitations à mettre en œuvre pour empêcher ces situations frauduleuses qui frisent l'escroquerie ? Pouvez-vous nous dire si le Gouvernement envisage d'agir dans ce domaine ?

Enfin, je vous remercie de bien vouloir nous indiquer les résultats obtenus par la mise en place par le Gouvernement, en 2008, du numéro 33 700, qui permet d'alerter une plateforme en cas de réception de spams, plateforme censée prendre par la suite des sanctions contre les expéditeurs.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le sénateur Fouché, je tiens tout d'abord à vous présenter les excuses d'Hervé Novelli, à qui s'adressait votre question et qui ne pouvait être présent ce matin au Sénat pour vous répondre. Son absence me donne cependant le plaisir de le faire sa place !

Nombreuses sont les victimes des intrusions que vous dénoncez très justement. C'est pourquoi la lutte contre les SMS frauduleux constitue une action prioritaire pour les pouvoirs publics, ainsi que pour les opérateurs de communications électroniques.

La détection de ces pratiques a d'ores et déjà donné lieu à une condamnation judiciaire, une amende de 300 000 euros ayant été infligée à l'opérateur Cellcast par le tribunal de grande instance de Nanterre au mois de décembre 2008.

Depuis le 15 novembre 2008, les opérateurs de la Fédération française des télécoms, la FFT, ont mis en place un numéro d'urgence, le 33 700, vers lequel les clients recevant un SMS suspect le transfèrent. Le dispositif va d'ailleurs être très prochainement étendu aux spams vocaux, appelés PIM calls. Cette opération permet d'identifier le numéro de téléphone à partir duquel a été envoyé le SMS et de connaître son émetteur, de sorte qu'il est possible d'engager une action contre ce dernier et, si nécessaire, de suspendre le numéro litigieux. Le signalement en ligne est également possible sur le site internet du 33 700.

Les opérateurs peuvent, en outre, procéder à des signalements au service de police spécialisé, à savoir l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, ou OCLCTIC.

Au mois d'avril 2010, le nombre global de signalements à la plateforme 33 700 a encore baissé, pour atteindre à peine plus de 25 000, après s'être stabilisé pendant deux mois aux alentours de 30 000. Cette diminution fait suite aux actions conjointes et massives prises par les opérateurs fixes et mobiles membres de la FFT.

Ainsi, à la fin du mois d'avril dernier, 758 000 signalements avaient été transmis au 33 700 depuis son lancement, le taux de signalements complets – contenu du message incriminé et numéro de l'éditeur visé – se situant de manière constante entre 60 et 70 %. Sur ces signalements, plus de 543 000 intégraient des numéros de rebond vers des services surtaxés. Plus de 730 coupures de numéros liées à des messages réellement litigieux, avec renvoi vers un service surtaxé, avaient été effectuées par les opérateurs.

Au-delà de ces données quantitatives, un bilan plus qualitatif du dispositif du 33 700 sera effectué dans le cadre d'une enquête en cours du service national des enquêtes de la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Cette investigation, qui a donné lieu à des contacts préalables avec la FFT, l'ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes –, et l'OCLCTIC, permettra notamment d'examiner de façon approfondie le fonctionnement du dispositif du 33 700 et d'apprécier son efficacité.

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché.

M. Alain Fouché. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir bien voulu me répondre et je me félicite que le Gouvernement ait mis en place des actions concrètes pour pourchasser les fraudeurs et ait pris des mesures propres à satisfaire les usagers du téléphone portable dans notre pays, beaucoup d'entre eux ayant en effet été victimes de ces pratiques qui relèvent en fait de l'escroquerie.