Question soumise le 8 avril 2010

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M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les retards de paiements des aides PAC pour 2009.

Cette année encore, ces retards ont concerné des centaines d'éleveurs de Lozère et du Massif central. Il s'agit de retards de plus en plus longs et qui touchent de plus en plus d'agriculteurs. Alors que certains étaient en train de préparer leurs déclarations pour 2010, les aides 2009 n'étaient toujours pas arrivées fin mars début avril. Les agriculteurs, déjà fortement touchés par la crise agricole, se trouvent pénalisés sur le plan financier, obligés de contractualiser auprès des banques des prêts pour gérer les écarts de trésorerie. De plus, ils vivent avec d'autant plus de difficultés les relations avec une administration toujours plus exigeante, qui de son côté sanctionne par jour ouvrable le retard de dépôt des dossiers de surface et multiplie les contrôles de déclarations.

En vue de la mise en place de la nouvelle aide ovine à la fin de l'année, les agriculteurs craignent donc encore des dysfonctionnements. Aussi, il aurait voulu connaître les raisons qui engendrent ces retards de paiement et savoir quelles mesures il entend mettre en place pour rétablir la réciprocité et la confiance qui doivent présider dans les relations entre les agriculteurs et leur administration.

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