Question soumise le 15 avril 2010

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie de gynécologues médicaux.

Tari par la disparition durant des années de la formation spécifique de gynécologie médicale, la diminution des effectifs est particulièrement inquiétante depuis 2000. Certaines régions se sont même transformées en déserts médicaux en ce qui concerne les gynécologues médicaux. De plus la notion de « transfert de tâches » ne semble pas sans dangers. Selon cette notion le suivi assuré par un seul spécialiste, le gynécologue médical, est morcelé entre plusieurs professionnels de santé. Cela n'aboutit-il pas à découper le suivi gynécologique en « tranches » (le frottis de dépistage, la prescription de la contraception, etc.) pour confier chaque « tranche » à un professionnel de santé non spécialiste, parfois même non médecin, avec tous les risques que cela entraîne pour la santé des femmes ?

Pourtant la gynécologie médicale tient une place importante dans notre système de santé, qu'il s'agisse d'information, de prévention, de contraception, de dépistage des cancers féminins ou de traitements médicaux tels que celui de la ménopause. Par ailleurs, il est certain qu'en termes d'économie de santé, l'affaiblissement de la gynécologie médicale ne peut qu'être désastreux et engendrer des coûts supplémentaires.

Elle lui demande ce qu'elle compte faire pour répondre aux besoins et aux demandes légitimes des femmes en vue d'une gynécologie médicale de qualité, avec suffisamment d'internes pour assurer la relève des médecins qui partent à la retraite et la nomination de cadres d'enseignement hospitaliers et hospitalo-universitaires.

Réponse émise le 16 juin 2010

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je regrette l'absence de Mme Bachelot-Narquin, car, en un temps maintenant lointain, nous militions ensemble pour défendre la gynécologie médicale…

Le 15 juin 1999, voilà donc onze ans jour pour jour, j'interrogeais le ministre chargé de la santé de l'époque, M. Kouchner, sur le manque de volonté politique pour prendre à bras-le-corps le problème de la pénurie de gynécologues médicaux.

Aujourd'hui, la situation perdure. La suppression, des années durant, de la formation spécifique de gynécologie médicale a conduit à une diminution des effectifs particulièrement inquiétante. Le vieillissement des gynécologues médicaux actuellement en activité a déjà entraîné l'apparition de quasi-déserts régionaux dans cette spécialité.

Le Gouvernement a trouvé une parade, si l'on peut dire, avec le concept de « transfert de tâches ». Selon cette notion, le suivi aujourd'hui assuré par un seul spécialiste, le gynécologue médical, est morcelé entre plusieurs professionnels de santé, parfois non-spécialistes, voire non-médecins, chargés chacun d'une « tranche » – le dépistage, la contraception… –, avec tous les risques que cela comporte pour la santé des femmes.

Les dispositions de la loi HPST qui instaurent une nouvelle organisation des soins autour des « soins de premier recours » ne peuvent que soulever de nouvelles inquiétudes à cet égard. Transférer les tâches au lieu de former des médecins en nombre suffisant n'est pas sans dangers, particulièrement en matière de gynécologie médicale.

En effet, si un bon dépistage des cancers féminins est assuré dans notre pays, c'est grâce au suivi à long terme pratiqué par les gynécologues médicaux. Ces spécialistes tiennent une place importante dans notre système de santé, qu'il s'agisse d'information, de prévention, de contraception ou encore de dépistage des cancers, lesquels sont souvent guéris s'ils ont été détectés précocement. La régression de leur nombre pose donc beaucoup de problèmes. C'est pourquoi, onze ans plus tard, je réitère ma question : que compte faire le Gouvernement pour répondre aux besoins et aux demandes légitimes des femmes et assurer l'existence d'une gynécologie médicale de qualité ? Cela passe par le recrutement d'un nombre suffisant d'internes dans cette spécialité pour assurer la relève des médecins qui partent à la retraite et par la nomination de cadres hospitaliers et hospitalo-universitaires chargés d'enseigner la gynécologie médicale.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Madame la sénatrice, je suis désolé de ne pas avoir pu militer avec vous en 1999 au côté de Mme Bachelot-Narquin (Sourires), qui vous prie de bien vouloir excuser son absence et m'a prié de vous transmettre la réponse suivante.

Toutes les femmes doivent bénéficier d'un suivi gynécologique de qualité. La ministre de la santé et des sports et, plus largement, le Gouvernement y sont très attachés.

Aujourd'hui, plusieurs professions médicales assurent le suivi gynécologique des femmes : les gynécologues médicaux, bien sûr, mais aussi les gynécologues obstétriciens, les médecins généralistes dans les zones dépourvues de gynécologues et les sages-femmes. En effet, ces dernières, depuis l'entrée en vigueur de la loi hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009, sont autorisées à prescrire les médicaments contraceptifs et à effectuer le suivi gynécologique des femmes.

La France compte ainsi douze « gynécologues et obstétriciens » pour 100 000 habitants, ce qui la place dans une position médiane par rapport aux autres pays de l'OCDE.

Par ailleurs, le nombre d'internes formés doit tenir compte tant des besoins de la population que des évolutions de l'offre de soins. Or, les internes en gynécologie médicale estiment que leur futur rôle sera de recevoir des patientes qui leur auront été adressées par un autre médecin pour régler un problème complexe. Ils se positionnent donc clairement comme spécialistes de second recours et ne souhaitent plus assurer les soins de premier recours.

Inversement, nombre de jeunes médecins généralistes, souvent des femmes, souhaitent développer une activité importante de gynécologie médicale de premier recours. Des formations complémentaires dans cette discipline leur sont dédiées dans toutes les facultés de médecine.

Il apparaît donc nécessaire de prendre en compte ces évolutions pour anticiper quel sera le rôle de chacun dans le suivi gynécologique des femmes et ainsi déterminer le nombre d'internes à former dans chacune des disciplines. L'enjeu est bien d'utiliser au mieux les compétences, par une organisation graduée des soins.

C'est pour cette raison que la ministre de la santé et des sports a avant tout consolidé la filière de gynécologie obstétrique et celle de médecine générale.

En ce qui concerne la gynécologie obstétrique, le nombre d'internes formés chaque année est supérieur de plus de 20 % aux besoins estimés.

Pour ce qui est de la médecine générale, les efforts entrepris avec la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour consolider la filière universitaire ont permis d'augmenter le nombre d'internes dans cette discipline : 49 % des internes l'ont choisie en 2009, contre 37 % en 2004. Par ailleurs, vingt-sept internes en gynécologie médicale sont formés tous les ans pour répondre aux besoins en soins spécialisés des femmes.

De plus, la loi HPST permet désormais d'adapter plus précisément le nombre d'internes formés dans chaque région et dans chaque discipline aux besoins réels de la population. Ainsi, grâce notamment aux études conduites par l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, nous serons à l'avenir en mesure d'ajuster plus finement aux besoins des Françaises le nombre d'internes en gynécologie médicale formés.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.

Les divisions et les querelles entre spécialistes ne sont pas nouvelles. Ainsi, les dissensions entre les obstétriciens et les gynécologues médicaux existaient avant 1999, et je constate qu'elles perdurent !

Pour autant, plutôt que de diviser pour mieux réorganiser, il faut instaurer la complémentarité, ce qui suppose la formation en nombre suffisant des différents professionnels. Pour l'heure, tel n'est pas le cas, tout particulièrement pour ce qui concerne les gynécologues médicaux.

J'exprime ici la position du comité de défense de la gynécologie médicale, auquel je continue d'adhérer, à l'inverse de Mme Bachelot-Narquin, qui pour l'heure n'a pas donné suite à la demande d'audience adressée par celui-ci le 16 avril dernier… Il me semble essentiel d'assurer le maintien de cette spécialité en formant suffisamment d'internes. Il est crucial, pour les femmes, de pouvoir bénéficier d'un suivi de longue durée en matière de contraception ou de dépistage des cancers notamment : des études ont montré que si de bons résultats sont obtenus en France en termes de dépistage précoce des cancers féminins, c'est grâce à l'existence de la spécialité de gynécologue médical.