Question soumise le 13 mai 2010

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M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences du maintien du statut militaire des gendarmes. En effet, le statut de militaire, conforté lors de l'entrée de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, intègre la prise en compte de la pénibilité et de la dangerosité du métier de gendarme. Concernant le point particulier de la réforme du régime des retraites, la question est aujourd'hui entière quant au maintien ou non du régime spécifique de retraite dont bénéficie la gendarmerie, le risque étant l'alignement sur le régime général avec un recul de l'âge de départ à la retraite.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement envisage à ce sujet et de lui préciser si la concertation avec le conseil de la fonction militaire est à l'ordre du jour, ainsi qu'une concertation décentralisée au niveau des départements.

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