Question soumise le 27 mai 2010

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de créer une gare sur le parcours de la future ligne grande vitesse (LVG) Paris-Normandie à Bernay.

Comme l'avait annoncé le Président de la République, le schéma de la ligne grande vitesse Paris-Normandie est actuellement à l'étude, un comité de pilotage ayant été créé le 15 octobre dernier avec pour objectif de jeter les bases d'un débat public qui devrait démarrer dès 2011.

L'objectif de cette ligne à grande vitesse tendant à relier Paris et la façade maritime normande, réaffirmé dans le projet du Grand Paris ne doit pas seulement se limiter à réduire le temps de transport entre Paris, Rouen et le Havre ainsi qu'entre Paris, Caen et Cherbourg.

Ainsi, les élus et les usagers eurois se félicitant de ce projet, n'en demeurent pas moins attentifs aux tracés qui seront proposés et ne sauraient se contenter d'un train qui ne fasse que traverser le département de l'Eure sans s'y arrêter. Parmi les options actuellement étudiées, une seule semble à ce jour à même de garantir une desserte raisonnable du département de l'Eure, synonyme d'aménagement du territoire et de créations d'emplois par l'implantation de deux gares, l'une à l'est du département et l'autre à Bernay pour desservir l'ouest du département.

Il l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement sur ce tracé.

Réponse émise le 7 juillet 2010

M. Hervé Maurey. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le cadre du projet du Grand Paris, le Président de la République a annoncé la création d'une ligne à grande vitesse Paris-Le Havre.

Le principe d'une liaison vers la Basse-Normandie a été également acté. Il s'agirait, semble-t-il, de créer une bifurcation à hauteur de l'agglomération Seine-Eure, c'est-à-dire de Louviers et de Val-de-Reuil, pour rejoindre Caen. Un débat public sur ce projet doit avoir lieu en 2011.

Je souhaite dès à présent, madame la secrétaire d'État, attirer votre attention sur la nécessité d'intégrer dans ce projet la desserte des gares d'Évreux et de Bernay.

Il est en effet indispensable que la ville d'Évreux soit raccordée à cette ligne, par le biais d'une desserte, et que Bernay bénéficie d'une gare permettant d'irriguer tout l'ouest de l'Eure.

Ces deux infrastructures constituent un enjeu majeur pour l'ensemble du département de l'Eure, lequel ne peut accueillir une LGV engendrant inévitablement des nuisances sans en attendre des retombées, notamment économiques.

L'ouest de l'Eure a besoin de cette gare pour assurer son développement économique et permettre un aménagement harmonieux de son territoire.

L'absence de gare à Bernay, comme l'absence de liaison entre la gare d'Évreux et la LGV, entraînerait, de surcroît, un recul par rapport à la situation existante, puisque ces gares, n'étant plus situées sur la ligne Paris-Caen, ne bénéficieraient plus des dessertes qui existent actuellement. À cet égard, madame la secrétaire d'État, je vous rappelle que plusieurs centaines de voyageurs utilisent chaque jour le train pour se rendre de Bernay ou d'Évreux à Paris.

Ces villes, leur bassin de vie et d'emplois, connaîtraient, dans cette hypothèse, un déclin extrêmement grave. Cette perspective, je ne vous le cache pas, préoccupe l'ensemble des élus de l'Eure, au nom desquels je m'exprime aujourd'hui.

Dans ces conditions, pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, m'apporter des éléments de nature à nous rassurer sur l'avenir des gares de Bernay et d'Évreux dans le cadre de ce projet ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué successivement deux sujets : le tracé de la future ligne à grande vitesse Paris-Normandie et le positionnement de gares dans le département de l'Eure, en particulier à Bernay.

L'amélioration des temps de parcours entre Paris, Le Havre, Caen et Cherbourg est effectivement l'un des enjeux importants de ce projet de ligne nouvelle Paris-Normandie. Notre pays a acquis aujourd'hui une expérience certaine en la matière.

Mais une ligne à grande vitesse doit être l'expression d'un véritable projet d'aménagement du territoire à une échelle plus vaste. Il s'agit d'offrir le service le plus adapté, pour répondre non seulement aux objectifs de mobilité, mais également aux exigences du développement territorial.

Réseau ferré de France a eu l'occasion de souligner ce point lors des différents comités territoriaux. C'est la raison pour laquelle Dominique Bussereau lui a demandé d'être particulièrement à l'écoute des collectivités locales, agglomérations, départements et régions, dans le cadre des nombreuses études préparatoires au débat public chargées d'examiner les différentes hypothèses possibles de tracés et de gares, tout en tenant compte, bien évidemment, des d'interventions, analyses et propositions telles que celle que vous venez de porter à notre connaissance, monsieur le sénateur.

Vous comprendrez qu'à ce stade, avant même que le débat public n'ait commencé, aucune option n'ait été retenue définitivement.

Le travail que doit conduire RFF, conformément aux orientations du comité de pilotage, permettra, au cours de l'été, d'élaborer différents scénarios qui devront répondre à la fois aux objectifs fixés, pour ce projet, par le Président de la République et aux fonctionnalités que les collectivités et les élus auront identifiées, comme vous venez de le faire, monsieur le sénateur.

Tels sont les éléments que M. le secrétaire d'État chargé des transports souhaitait vous communiquer.

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey.

M. Hervé Maurey. Je me doutais bien que, à ce stade, vous ne seriez pas en mesure de m'apporter une réponse précise et définitive, madame la secrétaire d'État. Aussi ma question avait-elle pour but essentiel de sensibiliser le Gouvernement à l'importance de cette question.

J'ai noté avec intérêt que ce projet s'inscrivait dans une vision globale de l'aménagement du territoire, ce qui est extrêmement important, et je suis pleinement satisfait qu'une consultation des collectivités locales soit prévue.

Cependant, madame la secrétaire d'État, je le répète, si la desserte de Bernay et d'Évreux n'était demain plus assurée, les conséquences en seraient dramatiques pour tout l'ouest du département, qui, ne bénéficiant plus du positionnement sur l'axe Paris-Caen, conserverait bien ses gares, mais sans trains ! Je souhaite réellement appeler l'attention du Gouvernement sur ce risque extrêmement grave.