Question soumise le 3 juin 2010

Mme Jacqueline Gourault attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les graves menaces qui pèsent sur l'entreprise Produits Céramiques de Touraine (PCT) à Selles-sur-Cher, alors même que la région a déjà subi ces dernières années de douloureuses fermetures de sites industriels.

L'activité de production de céramiques est implantée depuis plus d'un siècle en Loir-et-Cher, en raison notamment de la présence de zones argileuses. C'est ainsi en 1919 que l'entreprise PCT, initialement entreprise familiale respectueuse de ses salariés, a été créée. Mais depuis l'an 2000, c'est le groupe finlandais Sanitec qui en a repris les rênes, avec pour conséquence la perte de près de 200 emplois en dix ans et le transfert progressif d'une partie du matériel de production à l'étranger. Aujourd'hui, c'est à une délocalisation totale que l'entreprise est confrontée, avec transfert de la production en Italie et en Pologne et, par conséquent, le licenciement des 118 salariés restants. Pourtant, selon les représentants des salariés, les carnets de commande sont pleins et les budgets équilibrés.

De plus, les salariés et leurs représentants sont traités de façon désinvolte et irrespectueuse : propositions de reclassements en Pologne ou en Italie pour des salaires dérisoires, transmission tardive, en anglais, de documents aux représentants salariaux …

Ayant notamment participé à une réunion en avril à la mairie de Selles-sur-Cher, elle soutient ces salariés et la direction locale et souhaiterait savoir ce que le ministre compte faire pour empêcher cette délocalisation et ainsi obtenir le maintien de ces 118 emplois directs et des dizaines d'emplois qui seraient indirectement touchés par cette fermeture de site.

Réponse émise le 7 juillet 2010

Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le secrétaire d'État, de graves menaces pèsent sur l'entreprise Produits Céramiques de Touraine située à Selles-sur-Cher et que vous connaissez. (M. Hervé Novelli, secrétaire d'État, acquiesce.) Je souhaitais donc attirer l'attention du ministre chargé de l'industrie sur la situation.

Le sud du département du Loir-et-Cher a beaucoup souffert, ces dernières années, de nombreuses fermetures de sites industriels. Je rappelle pour mémoire la fermeture de l'usine de Matra, à Romorantin et, concernant l'industrie de l'armement, celle d'un site de GIAT-Industries, à Salbris.

L'activité de production de céramiques est implantée depuis plus d'un siècle dans le Loir-et-Cher, en raison notamment de la présence de zones argileuses. Chacun ici connaît les céramiques de Selles, très utilisées pour les équipements sanitaires.

C'est à Selles-sur-Cher que, en 1919, PCT a vu le jour, initialement une entreprise familiale, respectueuse de ses salariés. Mais, depuis l'an 2000, c'est le groupe finlandais Sanitec qui en a repris les rênes, avec, pour conséquence, la perte de près de 200 emplois en dix ans, et le transfert progressif d'une partie du matériel de production à l'étranger.

Aujourd'hui, l'entreprise est confrontée à une délocalisation totale, avec un transfert de la production en Italie et en Pologne et, par conséquent, le licenciement des 118 salariés restants.

Pourtant, selon les représentants des salariés, les carnets de commandes sont pleins et les budgets équilibrés.

De plus, les salariés et leurs représentants sont traités de façon désinvolte et irrespectueuse : on propose le reclassement en Pologne ou en Italie, et pour des salaires absolument dérisoires ; on transmet tardivement aux représentants des documents, et en anglais...

Ayant notamment participé, en avril dernier, à une réunion organisée par la mairie de Selles-sur-Cher, qui soutient ces salariés, ainsi que la direction locale, je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'État, ce que vous pouvez faire, ce que vous comptez faire pour empêcher cette délocalisation et obtenir le maintien de ces 118 emplois directs et des dizaines d'emplois qui seraient indirectement touchés si le site fermait.

Je sais que l'État ne peut pas tout faire, mais cet exemple est emblématique. Une telle situation mériterait que l'État se penche un peu plus sur cette question des délocalisations.

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Christian Estrosi, qui ne peut être présent ce matin pour les raisons que j'ai exposées précédemment et qui m'a chargé de vous répondre.

Votre question est fort légitime, et la situation que vous décrivez est effectivement très préoccupante.

Je puis vous assurer que le Gouvernement agit quotidiennement pour répondre aux inquiétudes des salariés menacés par les délocalisations. Le devenir de ces salariés doit être abordé de façon républicaine, au-delà des clivages partisans, ce qui est le cas dans le Loir-et-Cher. Je pense en particulier à la mobilisation, à vos côtés, de Maurice Leroy, président du conseil général, et de Patrice Martin-Lalande, député de la circonscription.

La situation de l'entreprise Produits Céramiques de Touraine et celle de ses 118 salariés méritent toute notre attention.

Nous nous sommes pleinement mobilisés sur ce dossier. Le cabinet de Christian Estrosi a rencontré, le 3 juin dernier, une délégation des salariés ainsi que le maire de Selles-sur-Cher, M. Joël Graslin, à la sous-préfecture de Blois. Une nouvelle rencontre sera organisée après le 13 juillet prochain, car nous connaîtrons alors la décision du tribunal de grande instance quant au motif économique des licenciements.

En attendant cette décision, et afin de permettre au territoire de rebondir le plus rapidement possible, l'entreprise PCT a été assujettie, le 5 mai dernier, à l'obligation de revitalisation. Les services locaux de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, la DIRECCTE, suivent de très près les discussions menées actuellement, dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi, entre les représentants des salariés et l'entreprise.

Si la situation du bassin d'emploi le justifie, une demande d'attribution du Fonds national de revitalisation des territoires pourrait être examinée.

Ce dispositif est un outil extrêmement précieux contre les délocalisations, et le Gouvernement l'a mis au point pour inciter les entreprises à investir et à s'implanter dans nos territoires.

Je pense également à la suppression de la taxe professionnelle, qui s'est traduite par le reversement de 2 milliards d'euros à l'industrie, et au crédit d'impôt recherche, dont plus de 80 % des bénéficiaires sont des PME et des ETI, ou entreprises de taille intermédiaire.

La mise en œuvre des états généraux de l'industrie nous permettra d'aller plus loin avec, en particulier, le dispositif de soutien à la réindustrialisation doté de 200 millions d'euros pour les PME, les PMI et les ETI qui réinvestissent en France et créent des emplois.

Ce nouveau dispositif aura pour objectif d'accompagner les projets d'investissements productifs à fort potentiel de création d'activité et d'emploi via une avance remboursable, dans le respect des règles communautaires. Il s'adresse principalement aux entreprises industrielles de moins de 5 000 personnes ou appartenant à un groupe de moins de 5 000 personnes ayant un projet d'investissement en France et qui s'engageront à créer des emplois.

Madame le sénateur, vous avez à juste raison mentionné la nécessaire lutte contre les délocalisations, et je partage votre avis sur ce point. Mais, lutter contre les délocalisations, c'est aussi lutter contre les propositions de reclassement indécentes qui sont faites aux salariés.

Le Gouvernement a ainsi soutenu la proposition de loi du groupe Nouveau Centre, adoptée par le Parlement, qui interdit les propositions de reclassement à l'étranger pour des salaires indécents. Vous vous souvenez de cette proposition de loi, qui a mis fin à un dispositif adopté voilà quelques années, sous un gouvernement d'une autre couleur politique.

C'était l'une des réponses à apporter, nous l'avons fait.

Tels sont, madame le sénateur, les éléments que je souhaitais vous indiquer. Ne doutez pas de la détermination du Gouvernement. Plus particulièrement concerné par le territoire sur lequel l'entreprise PCT est implantée, je veillerai à ce que la situation ne s'aggrave pas.

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Gourault.

Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.

Tout ce qui concerne la Touraine, bien entendu, vous touche de près, même s'il s'agit, comme ici, de la Touraine de Loir-et-Cher.
(Sourires.)

Je voulais simplement redire la grande inquiétude de tous les élus et, surtout, de tous les salariés de cette entreprise. Comme vous l'avez vous-même souligné, il faut vraiment se battre pour maintenir cette production.

C'est d'autant plus vrai qu'il est un autre aspect de la question que je n'ai pas abordé tout à l'heure : comme bien souvent, ceux qui ont fondé le site de Selles-sur-Cher n'ont pas pris la précaution de lier l'appellation au territoire, si bien que cette production pourrait, effectivement, se faire ailleurs tout en gardant son nom. C'est là un inconvénient supplémentaire.

Monsieur le secrétaire d'État, je vais bien sûr saisir la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, qui a été créée au Sénat, de façon que ce sujet soit pris à bras-le-corps par l'ensemble des élus. En outre, je vous remercie de me faire savoir quand M. Estrosi recevra les représentants de l'entreprise.