Question soumise le 10 juin 2010

Mme Mireille Schurch attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation désastreuse de l'hôpital de Montluçon qui connait un déficit cumulé de 22 millions d'euros et un taux d'endettement de 96 %. Il s'agit d'un véritable problème de démographie médicale qui risque d'entraîner la réduction du centre hospitalier de Montluçon à un centre de médecine gériatrique et d'urgences sociales. L'avenir de l'hôpital de Montluçon, qui offre un service public de santé indispensable à toute l'agglomération montluçonnaise et bien au-delà, est menacé. Elle lui demande ce qu'elle pense faire pour préserver des services de soins de proximité et de qualité à Montluçon.

Réponse émise le 29 septembre 2010

Mme Mireille Schurch. Madame la ministre, ma question porte sur l'avenir du centre hospitalier de Montluçon, dont le personnel, la direction et les usagers, ainsi que l'ensemble des élus du bassin montluçonnais, apprécieront vivement votre présence dans cet hémicycle ce matin.

Quelque 180 000 habitants, répartis entre trois régions administratives, relèvent du centre hospitalier de Montluçon. Le personnel de l'établissement et sa direction, très mobilisés, veillent à adapter au mieux l'activité aux besoins de la population, à partir des données épidémiologiques et démographiques collectées.

Pour faciliter la continuité des soins, l'établissement a su s'organiser en réseau, notamment par le biais de conventions de partenariat avec le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Il cherche actuellement à améliorer l'organisation médicale du service des urgences, en concertation avec les hôpitaux de Vichy et de Moulins.

Enfin, le centre hospitalier de Montluçon disposera, grâce à la livraison prochaine d'un deuxième plateau technique venant compléter le premier plateau, le pôle mère-enfant et le pôle logistique, d'équipements performants. Ces investissements importants et nécessaires ont pu être réalisés grâce à l'emprunt d'environ 92 millions d'euros. L'établissement était en mesure de faire face au remboursement de ces emprunts à l'époque où ils ont été contractés.

À l'issue de la réforme hospitalière liée à la mise en œuvre du plan Hôpital 2007, l'instauration de la tarification à l'activité, conjuguée à l'évolution défavorable de la démographie médicale, et le contrat de retour à l'équilibre budgétaire ont bouleversé l'activité de l'établissement et rendu déficitaire sa situation financière, à l'instar de celle de la majorité des hôpitaux de France. Ce déficit, cumulé avec l'endettement, crée aujourd'hui une situation inextricable.

Les efforts accomplis en matière de rigueur dans la gestion et de réorganisation des services ont seulement permis de limiter les déficits au titre des exercices 2008 et 2009. Il n'est pas possible aujourd'hui de demander à des personnels qui ne peuvent prendre leurs jours de congés légaux d'effectuer encore plus d'heures supplémentaires, de réduire davantage encore les effectifs des services sans risquer de voir se multiplier les absences ou les arrêts de travail.

Toute l'équipe du centre hospitalier, qu'il s'agisse du personnel ou de la direction, multiplie les efforts, en organisant des services de soins de suite, afin de pallier le manque de lits d'aval, ou en créant un service spécifique pour les personnes atteintes de polypathologies. Ce plan de restructuration permet de mieux répondre encore aux besoins de la population et de conserver la vocation pluridisciplinaire de cet établissement, mais le gain financier reste très modeste, ces adaptations s'effectuant à moyens constants. L'endettement du centre hospitalier de Montluçon atteint 96 % de son patrimoine.

Dans ces conditions, les banques réduisent les facilités financières, et l'établissement vient d'obtenir avec peine le renouvellement de sa ligne de trésorerie. L'absence chronique de moyens compromet la bonne utilisation du plateau technique qui va être livré, et donc le développement futur de l'activité.

Le cumul du remboursement des intérêts et du capital emprunté et des charges de gestion place ce centre hospitalier dans une situation que ne rencontrent que très peu d'hôpitaux publics. Toutes les possibilités de rachat de crédits ont été exploitées ; aucune issue n'est possible sans une aide exceptionnelle pour ramener l'endettement à un taux conforme aux règles habituelles de gestion.

Madame la ministre, quelles actions pouvez-vous envisager rapidement afin de recapitaliser cet établissement indispensable qu'est l'hôpital public de Montluçon ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Vous m'interrogez, madame la sénatrice, sur la situation de l'hôpital de Montluçon.

L'hôpital public est le pilier du système de santé français. À Montluçon comme ailleurs, je souhaite qu'il puisse répondre aux besoins de santé de la population. La France est le pays où les dépenses hospitalières par habitant sont les plus élevées et compte le maillage hospitalier le plus dense au monde.

Afin de poursuivre son développement et de dégager des marges de manœuvre pour investir, l'hôpital public doit être financièrement à l'équilibre. À cet égard, madame la sénatrice, je dois vous dire très respectueusement que vous avez proféré une énorme contre-vérité : en effet, le budget de 67 % des hôpitaux publics français est à l'équilibre ou excédentaire, et ce pourcentage est encore plus élevé pour les établissements du type du centre hospitalier de Montluçon. Globalement, la situation de l'hôpital public en France ne cesse de s'améliorer, le déficit étant en constante diminution depuis 2007. Par conséquent, se trouver en déficit n'est pas la situation normale pour un hôpital public ! L'objectif d'un retour à l'équilibre peut donc être atteint pour le centre hospitalier de Montluçon, qui doit consentir les efforts nécessaires pour cela.

Dans cette optique, un plan de retour à l'équilibre a été signé à la fin de 2008 et a fait l'objet d'un avenant au début de cette année. Ce contrat intègre deux volets, concernant l'un la maîtrise des dépenses, l'autre l'accompagnement de l'établissement dans le développement de nouvelles activités liées aux besoins du bassin de population.

Ainsi, sont prévus une extension de l'unité d'hospitalisation à domicile, l'ouverture d'un service de soins de suite, le développement de l'activité d'oto-rhino-laryngologie et des coopérations avec les autres centres hospitaliers du département et la clinique voisine. Vous l'avez d'ailleurs dit, madame la sénatrice, les partenariats et les coopérations sont l'une des clés du développement de l'hôpital public.

Nous accompagnons l'établissement dans ses efforts : une aide financière exceptionnelle de 3,35 millions d'euros lui a été attribuée. Chaque fois qu'un établissement fait des efforts, je le soutiens. Les premiers résultats sont perceptibles, le déficit étant passé de 13 millions d'euros en 2008 à 8 millions d'euros en 2009. Les déficits cumulés restent élevés, puisqu'ils ont été estimés à la fin de 2009 à 23 millions d'euros. Il convient de poursuivre l'action engagée. Un nouveau directeur est arrivé en avril 2009 et mène actuellement une réflexion avec l'ensemble de la communauté médicale en vue de définir un programme stratégique – médical, cela va de soi – pour les années à venir.

Je serai particulièrement attentive à la situation du centre hospitalier de Montluçon, qui doit rester un établissement de référence pour la région. Bien entendu, nous le soutiendrons dans ses efforts, comme nous soutenons les autres établissements en situation financière difficile, qui constituent, je le répète, une minorité.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Mme Mireille Schurch. J'ai pris bonne note de votre engagement à accompagner le centre hospitalier de Montluçon dans ses efforts, madame la ministre. Sa direction, son équipe médicale et ses usagers vous remercient de ces propos.

La situation de cet établissement est extrêmement fragile, et il importe de la conforter. En dépit des efforts consentis et des partenariats engagés, le service d'ophtalmologie a été fermé, le service d'accueil des urgences, où il manque un chef urgentiste, est surchargé en raison de la réduction du nombre de lits, tandis que les soins intensifs en cardiologie ne sont plus assurés.

Le centre hospitalier de Montluçon a donc grand besoin du soutien que vous venez de promettre. Je ne doute pas que vous resterez attentive à la situation de l'hôpital public dans le bassin montluçonnais, et je vous en remercie par avance.