Question soumise le 15 juillet 2010

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du site parisien des Archives nationales.

Le « quadrilatère » des Archives nationales à Paris, formé autour des hôtels des princes de Rohan-Soubise, fait partie de la liste des sept localisations évoquées par M. Jean-François Hébert dans son rapport sur la future Maison de l'Histoire de France. Les représentants des salariés des Archives de France affirment qu'une telle installation constituerait un démantèlement du site des Archives nationales à Paris et marquerait une remise en cause majeure des équilibres programmés pour la prochaine ouverture du centre d'archives de Pierrefitte-sur-Seine en 2012. Conformément au projet initial de construction du nouveau centre de Pierrefitte, ils pensent qu'il est plus que jamais nécessaire de réaffirmer le maintien en activité les trois sites franciliens des Archives nationales (Paris, Fontainebleau, Pierrefitte). Ils rappellent à ce propos les engagements pris en décembre 2009 par le ministre de la culture : « les sites de Paris, de Fontainebleau et de Pierrefitte seront des sites de plein exercice, assurant toutes les missions, de la collecte, en passant par la conservation, jusqu'à la communication. ». Ils rappellent également qu'il existe dans la liste des sept sites envisagés, des sites à ce jour totalement vides, sous-exploités ou sous-occupés, comme par exemple l'île Seguin, l'hôtel de la Marine ou le Château de Vincennes.

Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire en vue de maintenir les trois sites franciliens des Archives nationales (Pierrefitte, Paris, Fontainebleau) comme sites de plein exercice (collecte, conservation, communication…) et de pourvoir au plus vite les 147 emplois inscrits aux budgets de l'État entre 2006 et 2010 pour le projet de Pierrefitte-sur-Seine.

Réponse émise le 29 septembre 2010

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le secrétaire d'État, vous voici interrogé sur les dysfonctionnements de différents ministères…

Ma question a trait aux Archives de France.

Le rapport de Jean-François Hébert sur la future Maison de l'Histoire de France a évoqué sept localisations possibles pour cette création. Parmi celles-ci figurait le « quadrilatère » des Archives nationales à Paris, constitué des hôtels de Rohan et de Soubise.

Je ne peux manquer de m'interroger sur le bien-fondé de cette Maison de l'histoire de France, qui consiste à mettre l'Histoire en maison. Mais mon propos s'en tiendra à des sujets plus urgents, plus concrets, si je puis dire.

Les représentants des salariés des Archives de France ont considéré dès le départ qu'une telle installation constituerait un démantèlement du site des Archives nationales à Paris et témoignerait d'une remise en cause des équilibres programmés pour la prochaine ouverture du centre d'archives de Pierrefitte-sur-Seine en 2012.

Il est d'ailleurs à noter que, dans la liste des sept sites envisagés pour cette Maison de l'Histoire de France, figurent des sites à ce jour totalement vides, sous-exploités ou sous-occupés.

Malgré ces éléments, le Président de la République a annoncé lui-même, le 12 septembre dernier, que la Maison de l'Histoire de France sera installée précisément sur le quadrilatère parisien des Archives nationales.

Cette annonce a évidemment suscité une émotion importante parmi les personnels, lesquels occupent l'hôtel de Soubise depuis le 16 septembre dernier. En effet, la solution qui a été retenue parmi les diverses possibilités pose de nombreux problèmes.

Cette émotion va d'ailleurs au-delà des personnels, puisque l'action de ces derniers est largement soutenue. Ils ont notamment fait circuler une pétition à l'occasion des Journées européennes du patrimoine 2010. Tout cela doit être pris en considération.

Les personnels estiment que la Maison de l'Histoire de France se construirait au mépris de la conservation et de la communication des sources de l'Histoire, d'où une contradiction totale entre le fait de vouloir mettre en musée l'Histoire de France et celui de brader en quelque sorte la richesse que constituent les archives de la nation.

Pour toutes ces raisons, il me semble nécessaire de relancer le dialogue quant au lieu d'implantation de la Maison de l'Histoire de France.

Par ailleurs, que compte faire le Gouvernement pour maintenir comme sites de plein exercice les trois centres franciliens des Archives nationales que sont Pierrefitte-sur-Seine, Paris et Fontainebleau, ainsi que pour doter le service à compétence nationale des Archives de moyens humains et matériels suffisants ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser le ministre de la culture et de la communication, M. Frédéric Mitterrand, qui, ne pouvant être présent ce matin, m'a demandé de vous transmettre sa réponse.

Le 9 mars 2004, le Président de la République a annoncé sa décision de faire construire un nouveau centre pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. Cet élément majeur pour une refondation des Archives nationales, qui seront désormais déployées sur trois sites – Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine – et disposeront de plus de 165 000 mètres carrés, à comparer avec les 34 000 mètres carrés du site parisien, a été porté dès l'origine par le ministère de la culture et de la communication. Il s'est accompagné d'un changement statutaire avec la création d'un service à compétence nationale ainsi que d'une politique soutenue d'investissement et de création d'emplois.

Aujourd'hui, le chantier du bâtiment de Massimiliano Fuksas est très avancé, ce qui permet d'envisager une inauguration du bâtiment fin 2011 et l'ouverture au public au cours du premier semestre 2013 de l'un des centres d'archives les plus modernes d'Europe. Dans un contexte dont vous connaissez pourtant la difficulté, le prochain triennal budgétaire sanctuarise complètement les investissements nécessaires à l'achèvement de ce grand équipement culturel tant attendu par la communauté des historiens, des chercheurs et bien sûr des citoyens.

Pour ce qui est des emplois, on peut observer que le ministère de la culture et de la communication a déjà fait un effort considérable en faveur des Archives nationales dont les effectifs sont passés de 369 équivalents temps plein au 1er janvier 2007 à 447 au 1er mai 2010. La cible d'un effectif de 515 à l'ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine, début 2013, est confirmée, et un plan de recrutement est mis en place pour remplir cet objectif.

Le 12 septembre 2010, le Président de la République a annoncé que la future Maison de l'Histoire de France s'installerait sur le site parisien des Archives nationales. Cette décision ne remet nullement en cause la destination et les activités des Archives nationales sur leur site parisien : toutes les missions fondamentales qu'elles exercent, de la conservation à l'accueil du public, seront maintenues. La localisation sur un même site des Archives nationales et de la Maison de l'Histoire de France revêt un intérêt scientifique et culturel majeur, de nature à faire émerger des synergies et des projets communs innovants. Le projet de la Maison de l'Histoire de France se fera en relation étroite avec les Archives nationales, dans un dialogue approfondi. Par ailleurs, les services du ministère de la culture veilleront à ce que l'installation de la Maison de l'Histoire de France soit en complète adéquation avec le projet scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales, actuellement en cours d'élaboration.

Il n'y aura pas de réduction des mètres linéaires d'archives conservées dans le quadrilatère du fait du projet de la Maison de l'Histoire de France. En effet, et comme cela avait été arbitré, les Archives de l'Ancien Régime resteront sur le site parisien : l'affectation des espaces classés « monuments historiques » des Grands Dépôts de Louis-Philippe et Napoléon III sera maintenue. De même, les fonds de minutes des notaires déjà conservées sur le site parisien jusqu'en 1900 y seront maintenus.

Les deux institutions, au service de l'Histoire, seront pleinement complémentaires et leur coopération contribuera à faire du quadrilatère des hôtels de Rohan et de Soubise un grand « campus pour l'Histoire » au cœur de Paris, destiné à la conservation et à la valorisation des sources de l'Histoire ainsi qu'à la diffusion auprès du plus large public des travaux réalisés à partir de celles-ci.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de m'avoir apporté la réponse du ministre de la culture. Le regroupement que vous évoquez paraît idyllique, alors même que les personnels le jugent difficile. Dans une telle situation, une concertation avec les personnels serait à mon avis judicieuse, et il serait utile que le ministre de la culture y soit disposé.

Les personnels des Archives nationales ont tout à fait le souci de la valorisation du site, mais il semble difficile que les nouveaux aménagements proposés ne soient pas en fait réalisés au détriment des Archives nationales !

Par ailleurs, l'argument financier qui a été évoqué est pour le moins douteux, puisque la simple réhabilitation des bâtiments classés du site parisien était estimée à 76 millions d'euros en 1999. Ce montant ne comprenait pas de changement d'affectation.

Dès lors, on peut être très sceptique quant aux propos du ministère, qui projette d'établir sur le site parisien un auditorium, des espaces d'accueil du public et des centres de recherche, pour 60 millions d'euros.

Je crois donc sincèrement que, s'agissant de ces projets, une réelle concertation avec les personnels concernés serait très utile.