Question soumise le 15 juillet 2010

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir du pôle d'excellence cardiovasculaire du CHU Henri-Mondor. Le service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor est aujourd'hui menacé de fermeture dans le cadre d'une restructuration annoncée en mars dernier par l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) Ile-de-France.

Ce projet met en péril un pôle cardiologique de référence, unique en Île-de-France et dans l'Est parisien, et à terme la qualité des soins rendus pour les habitants de son bassin de santé (Val-de-Marne et Seine-et-Marne). L'unique critère pris en compte par cette administration aurait été le nombre des interventions lourdes réalisées sur une année, au mépris de toute autre considération. Or, les maladies cardiovasculaires représentent aujourd'hui, après les cancers, la deuxième cause de mortalité en France. La qualité de leur prise en charge et l'efficacité des moyens d'intervention sont un enjeu majeur de santé publique. Au CHU Henri Mondor, les services de chirurgie cardiaque, de chirurgie vasculaire, de cardiologie médicale et de réadaptation sont réunis au sein d'un pôle cardiovasculaire de renommée internationale. Ce pôle assure 24 heures sur 24 la prise en charge des habitants de tout l'Est francilien, puisqu'il est le seul centre de chirurgie cardiaque du Val-de-Marne et, au-delà, de la Seine-et-Marne, département le plus vaste de France. La fermeture de ce service aurait donc pour premier effet d'accentuer fortement le déséquilibre de l'offre de soins qui déjà pénalise ceterritoire au détriment de l'ouest parisien. Une telle décision serait dramatique pour tous nos concitoyens, soit plus de 1 200 000 personnes qui composent le bassin de santé de notre hôpital. De plus, la rapidité de l'intervention est une question de vie ou de mort dans les accidents cardiaques et cardiovasculaires et pour les accidentés polytraumatisés : jeter ces patients dans les encombrements de Paris serait contraire à toute logique médicale. La qualité d'un service doit-elle se mesurer au nombre d'opérations pratiquées, ou, plus finement, au volume d'interventions lourdes évitées grâce aux techniques les plus avancées ?

Le service de cardiologie médicale du CHU, deuxième structure francilienne d'accueil des patients atteints d'affections cardiovasculaires après la Pitié-Salpêtrière, arrive très largement en première position pour toutes les activités se substituant à la chirurgie cardiaque lourde : coronarographies/angioplasties, implantation de simulateurs et de défibrillateurs, etc. Cette qualité de prise en charge et l'intensité du travail de prévention, qui expliquent la relative stagnation des actes opératoires, sont tout bénéfice, à la fois pour les patients et pour les comptes de l'assurance-maladie. Le service menacé de fermeture assure les urgences et prend en charge les patients traités au sein des autres unités.

Il est aussi en pointe pour la formation des jeunes chirurgiens cardiaques et la production scientifique. Sa disparition aurait une forte incidence sur la cohérence et la complémentarité de la totalité des soins et services proposés au sein du pôle cardiaque, le plus important d'Île-de-France. Elle sonnerait le glas du niveau d'excellence médicale et scientifique de ce fleuron de notre médecine publique. Cette décision serait aussi en totale contradiction avec le projet déjà bien engagé de département hospitalo-universitaire cardio-pulmonaire mené dans le cadre de la loi HPST, et viderait de sens un volet important du contrat d'objectifs stratégiques élaboré avec I'Université Paris Est CréteilVal de Marne.

En conséquence, il lui demande quel engagement le Gouvernement peut prendre pour assurer la pérennité du pôle cardiovasculaire du CHU Henri-Mondor.

Réponse émise le 29 septembre 2010

M. Christian Cambon. J'espère, madame la ministre, que vous serez également attentive au devenir d'une grande structure hospitalière de la région d'Île-de-France, et plus particulièrement du Val-de-Marne.

En effet, les plus vives inquiétudes pèsent aujourd'hui sur l'avenir du pôle d'excellence cardiovasculaire du centre hospitalier universitaire Henri-Mondor-Albert-Chenevier. Le service de chirurgie cardiaque de cet hôpital est, semble-t-il, menacé de fermeture, dans le cadre d'une restructuration annoncée en mars dernier par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France.

Or la mise en œuvre de ce projet mettrait en péril un pôle cardiologique de référence, unique en Île-de-France et dans l'est parisien. À terme, c'est la qualité des soins rendus aux habitants de son bassin de santé – le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne – qui serait remise en cause.

Une telle fermeture ne se justifierait que par une logique comptable. L'unique critère pris en compte par l'ARH serait le nombre des interventions lourdes réalisées sur une année, au mépris de toute autre considération. Pourtant, vous le savez, madame la ministre, les maladies cardiovasculaires représentent aujourd'hui la deuxième cause de mortalité en France après les cancers. La qualité de leur prise en charge et l'efficacité des moyens d'intervention sont donc un enjeu majeur de santé publique.

Or, au CHU Henri-Mondor-Albert-Chenevier, les services de chirurgie cardiaque, de chirurgie vasculaire, de cardiologie médicale et de réadaptation sont réunis au sein d'un pôle cardiovasculaire de renommée internationale. Ce pôle assure, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, la prise en charge des habitants de tout l'est francilien, puisqu'il est le seul centre de chirurgie cardiaque du Val-de-Marne et, au-delà, de la Seine-et-Marne, qui est, je le rappelle, le département le plus vaste de France. La fermeture de ce service aurait donc pour premier effet d'accentuer fortement le déséquilibre de l'offre de soins qui pénalise déjà notre territoire au regard de l'ouest parisien. Une telle décision serait lourde de conséquences pour nos concitoyens, plus de 1 200 000 personnes composant le bassin de santé de cet hôpital.

De plus, la rapidité de l'intervention est une question de vie ou de mort pour les victimes d'accidents cardiaques et cardiovasculaires et pour les accidentés polytraumatisés : jeter ces patients dans les encombrements de Paris serait contraire à toute logique médicale. La qualité d'un service doit-elle se mesurer au nombre d'opérations pratiquées ou, plus finement, au volume d'interventions lourdes évitées grâce aux techniques les plus avancées ?

Le service de cardiologie médicale de ce CHU, deuxième structure francilienne d'accueil des patients atteints d'affections cardiovasculaires après la Pitié-Salpêtrière, arrive très largement en première position pour toutes les activités se substituant à la chirurgie cardiaque lourde. Je pense notamment aux coronarographies et aux angioplasties, ainsi qu'à l'implantation de stimulateurs ou de défibrillateurs.

Cette qualité de prise en charge et l'intensité du travail de prévention expliquent la relative stagnation du nombre des actes opératoires. Une telle situation est entièrement bénéfique, tant pour les patients que pour les comptes de l'assurance maladie.

Si ce service, menacé de fermeture, assure les urgences et prend en charge les patients traités au sein des autres unités, il est aussi en pointe pour la formation des jeunes chirurgiens cardiaques et la production scientifique. Sa disparition aurait une forte incidence sur la cohérence et la complémentarité de l'ensemble des soins et services proposés au sein du pôle cardiaque le plus important d'Île-de-France. Elle sonnerait le glas de l'excellence médicale et scientifique de ce fleuron de notre médecine publique. Une telle décision serait aussi en totale contradiction avec le projet, déjà bien engagé, de département hospitalo-universitaire cardio-pulmonaire mené dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » et viderait de sens un volet important du contrat d'objectifs stratégiques élaboré avec l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.

Vous comprendrez donc, madame la ministre, l'inquiétude tant des praticiens du CHU Henri-Mondor que des habitants du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne devant ce projet de fermeture d'une structure dont la nécessité et l'excellence ne sont plus à démontrer. Aussi vous serais-je reconnaissant de bien vouloir nous indiquer quel arbitrage vous comptez rendre sur ce dossier. J'espère que vous pourrez nous rassurer.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Vous m'interrogez, monsieur le sénateur, sur l'avenir du pôle d'excellence cardiovasculaire de l'hôpital universitaire Henri-Mondor, où je me suis rendue à plusieurs reprises.

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris conduit actuellement une réflexion sur l'organisation de l'activité de chirurgie cardiaque, à la suite de la publication du nouveau schéma régional d'organisation sanitaire, le SROS, portant sur l'activité de cardiologie. Je tiens à vous rassurer, monsieur le sénateur : il ne s'agit absolument pas d'une démarche comptable.

Il convient de réfléchir à l'avenir des quatorze centres franciliens de chirurgie cardiaque, dont l'activité tend à stagner. La rareté des équipes médicales incite à regrouper les sites pour améliorer la qualité des soins. En effet, si nous maintenions quatorze centres de chirurgie cardiaque dans la région francilienne, celle-ci diminuerait : la pratique de la chirurgie cardiaque, de moins en moins généraliste, suppose une équipe nombreuse, pluridisciplinaire et extrêmement qualifiée, condition indispensable pour améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge. Par ailleurs, il n'y a aucun problème d'accès aux soins en Île-de-France, s'agissant d'une activité qui est, pour l'essentiel, programmée.

Ainsi, le SROS cardiologie, adopté par l'agence régionale de santé d'Île-de-France le 27 mai 2010 à la suite d'une réflexion médicale, préconise un regroupement des activités autour de dix sites de chirurgie cardiaque adulte d'excellence dans la région parisienne. Il ne s'agit donc pas, monsieur le sénateur, d'une vision malthusienne des choses !

L'AP-HP est évidemment concernée par l'orientation prise par le SROS et devrait donc réduire de quatre à trois le nombre de ses sites de chirurgie cardiaque. Il se trouve que le CHU Henri-Mondor est celui d'entre eux qui réalise le plus faible nombre d'interventions : c'est très logiquement ce fait qui a été pris en considération, et non pas une vision comptable des choses. Il s'agit, je le répète, d'assurer la meilleure qualité des soins possible, grâce à des équipes pluridisciplinaires extrêmement étoffées.

Cependant, la suppression de l'activité de chirurgie cardiaque ne remet pas en cause la qualité de la filière cardiovasculaire de cet établissement. En effet, celle-ci comprend d'autres activités tout aussi importantes, assurées par des équipes tout à fait remarquables, comme les soins intensifs de cardiologie, la rythmologie interventionnelle, la cardiologie clinique, les soins de suite et de réadaptation à orientation cardiologique.

L'AP-HP poursuit sa réflexion. En tout cas, quel que soit le choix finalement arrêté, qui sera fondé non sur des considérations comptables, mais sur le souci d'améliorer la qualité des soins, la continuité des soins sera assurée et l'excellence du CHU Henri-Mondor ne sera absolument pas remise en cause. La chirurgie cardiaque ne constitue que l'un des maillons de la filière de prise en charge cardiologique. Soyez assuré, monsieur le sénateur, que ma seule préoccupation est l'excellence de l'AP-HP et de l'offre de soins pour la population francilienne.

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon. Madame la ministre, je vous donne bien volontiers acte de ce que ce redéploiement ne repose pas sur une logique comptable ; j'en suis heureux, sans être pour autant totalement rassuré. Je souhaiterais, à tout le moins, que vous usiez de votre influence auprès de l'ARH pour qu'elle améliore la concertation avec les médecins concernés, qui n'ont manifestement pas tous compris le sens de la décision à venir.

Par ailleurs, je ne saurais trop insister sur la nécessité de prendre en compte les logiques géographiques : alors que l'on ne cesse de parler d'un rééquilibrage au sein de l'Île-de-France, il conviendrait de ne pas affaiblir les pôles de santé de l'est parisien, où les habitants sont en droit d'attendre une qualité de soins identique à celle dont bénéficie la population de l'ouest parisien.