Question soumise le 15 juillet 2010

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le faible développement du secourisme citoyen en France alors que chaque année 50 000 personnes décèdent de mort subite et d'accidents domestiques, de la vie quotidienne ou de la route, ce qui constitue la première cause de mortalité dans notre pays.

Alors que 80 % des Allemands sont formés aux premiers secours, en France, selon une enquête de la Croix Rouge, en 2009, à peine 27 % de nos concitoyens avaient un diplôme de secourisme et 17 % avaient été initiés.

Un récent rapport de l'Académie nationale de médecine déplore que trop de freins empêchent encore en France un plus grand développement du secourisme. En outre, aucune définition claire dans la loi ne définit ce qu'est le secourisme alors que deux pratiques différentes coexistent :

- celle du citoyen témoin, bénéficiaire d'une information ou d'une formation courte qui porte secours de manière volontaire et bénévole ;

- celle de la personne engagée dans une action associative ou professionnelle pour qui secourir est partie intégrante de son métier ou source de revenu.

De plus, notre système original de prise en charge des urgences disposant d'équipes médicales spécialisées, très performantes, paradoxalement, dissuade les secouristes bénévoles, «premiers témoins » de s'investir complètement et la crainte de poursuites pénales l'emporte sur le bénéfice de l'action secouriste, pour les victimes d'accidents et pour les morts subites.

Elle lui demande donc, comme le préconise le rapport de l'Académie nationale de médecine, que le secourisme qui ne bénéficie pas actuellement d'un pilotage en rapport avec son importance sociétale, soit reconnu grande cause nationale, sur le modèle de la sécurité routière.

Cela pourrait mener par exemple à envisager :

- de rendre le diplôme de secourisme obligatoire, pour toute personne en situation de responsabilité de groupe, toute pratique de sport à risque, le passage des permis moto, automobile, bateau et chasse, lors de l'inscription à l'université et dans les grandes écoles ;

- d'instaurer un parcours civique secouriste pendant toute la vie du citoyen, avec mise à jour périodique des connaissances obligatoires tant pour les professionnels que pour les bénévoles ;

- de garantir au sauveteur la protection civile et pénale en l'exonérant de toute responsabilité juridique, sauf faute lourde ou inacceptable ;

- d'instaurer une charte éthique du secouriste pour accompagner la démarche technique de formation, afin de promouvoir une attitude respectueuse des victimes et de leurs droits essentiels tout en prévenant des débordements coupables ;

- d'harmoniser les politiques nationales en la matière au niveau européen.

Réponse émise le 29 septembre 2010

Mme Marie-Thérèse Hermange. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur le faible développement du secourisme en France.

Chaque année, 50 000 personnes décèdent à la suite d'accidents domestiques, de la vie quotidienne ou de la route, qui constituent la première cause de mortalité dans notre pays. Or, alors que 80 % des Allemands sont formés aux premiers secours, seulement 27 % de nos concitoyens, selon une enquête de la Croix-Rouge, ont bénéficié d'une telle formation et sont titulaires d'un diplôme de secourisme, tandis que 17 % d'entre eux ont suivi une initiation. Un récent rapport de l'Académie nationale de médecine déplore cette situation.

En outre, la loi ne contient aucune définition claire de ce qu'est le secourisme, alors que deux pratiques différentes coexistent : celle du citoyen témoin, bénéficiaire d'une information ou d'une formation courte, qui porte secours de manière volontaire et bénévole ; celle de la personne engagée dans une action associative ou professionnelle, pour qui secourir fait partie intégrante de son métier, voire représente une source de revenus.

De plus, notre système original de prise en charge des urgences par le service d'aide médicale urgente, le SAMU, dissuade les secouristes bénévoles, premiers témoins, de s'investir complètement, et la crainte de poursuites pénales l'emporte sur le bénéfice de l'action secouriste.

Dès lors, comme le préconise le rapport de l'Académie nationale de médecine, le secourisme pourrait être reconnu comme grande cause nationale, à l'instar de la sécurité routière voilà quelques années.

Cela pourrait conduire, par exemple, à envisager différentes mesures : rendre le diplôme de secourisme obligatoire pour toute personne en situation de responsabilité à l'égard d'un groupe, pour tout pratiquant de sport à risque, pour les candidats aux permis de conduire une voiture ou une moto, de naviguer ou de chasser, pour les nouveaux inscrits à l'université ou les élèves des grandes écoles ; instaurer un parcours civique secouriste pendant toute la vie du citoyen, avec mise à jour périodique des connaissances obligatoires, tant pour les professionnels que pour les bénévoles ; garantir au sauveteur la protection civile et pénale en l'exonérant de toute responsabilité juridique, sauf faute lourde ou inacceptable ; instaurer une charte éthique du secouriste pour accompagner la démarche technique de formation, afin de promouvoir une attitude respectueuse des victimes et de leurs droits essentiels tout en prévenant des débordements coupables ; harmoniser les politiques nationales en la matière à l'échelon européen.

Madame la ministre, le Gouvernement est-il sensibilisé à cette cause ? Quelle est sa position sur ce sujet ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser M. Hortefeux, qui ne pouvait malheureusement être présent ce matin.

Vous attirez l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le faible développement du secourisme citoyen en France, alors que, chaque année, 50 000 personnes décèdent de mort subite ou d'accident.

Conscient de la nécessité de refonder la notion de protection des populations, le Gouvernement a défini, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, les grandes orientations de l'éducation aux actions de secourisme. L'objectif général que vous avez évoqué, madame la sénatrice, et que le Gouvernement partage pleinement, est donc d'ores et déjà inscrit dans la loi.

Le taux de 27 % de citoyens formés aux premiers secours en 2008 auquel vous faites référence correspond au nombre de secouristes formés par la Croix-Rouge, sur un total de 412 983 certificats de compétences délivrés cette année-là.

Ce taux est en progression d'environ 3 % par an depuis plusieurs années, notamment grâce à l'action conjointe des ministères de l'éducation nationale et de l'intérieur en vue de sensibiliser et de former les jeunes élèves aux gestes élémentaires des premiers secours et à la connaissance du risque.

Un comité de pilotage tripartite réunissant les ministères de l'intérieur, de la santé et de l'éducation nationale, auquel est invité le ministère du développement durable, a été mis en place en 2006 pour mettre en œuvre l'éducation aux risques des élèves. Un document pédagogique a été élaboré à destination de ceux-ci, intitulé « Éduquer à la responsabilité face aux risques ». En outre, un outil pédagogique visant à aider les professeurs a été mis en place à travers la revue « Risques et Savoirs ». Enfin, la direction de la sécurité civile a multiplié les initiatives auprès des acteurs de terrain qui contribuent aux actions de l'éducation nationale.

Par ailleurs, les journées « défense et citoyenneté » intègrent d'ores et déjà cette sensibilisation. Le ministère de l'intérieur a demandé à la direction de la sécurité civile de densifier ce volet, en étroite collaboration avec le ministère de la défense, au travers notamment d'une sensibilisation aux possibilités d'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire.

La mise en œuvre de l'engagement de service civique permettra également d'accroître le nombre de jeunes gens sensibilisés ou formés aux gestes de premier secours.

Enfin, je rappellerai tout l'intérêt que le ministère de l'intérieur porte au mouvement associatif impliqué dans le domaine de la sécurité civile et aux bénévoles membres des associations agréées de sécurité civile. Depuis plusieurs années, la direction de la sécurité civile subventionne à hauteur de 84 000 euros les associations agréées de sécurité civile qui dispensent des formations de secourisme ou dont les équipes de secours doivent être qualifiées en matière de premiers secours.

Ce travail de sensibilisation implique la multiplication d'initiatives et de partenariats avec tous les acteurs publics ou privés de la sécurité civile, dont l'Institut français des formateurs risques majeurs et protection de l'environnement, les sapeurs-pompiers et les associations de sécurité civile.

Madame la sénatrice, les orientations que vous préconisez sont pleinement partagées par le Gouvernement, qui, en 2011, année européenne du volontariat, encouragera l'ensemble des initiatives concrètes, dont celles que vous avez évoquées pour illustrer votre propos.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre.

Je ne savais pas que 2011 avait été déclarée année européenne du volontariat. À cet égard, je souhaiterais que vous déployiez toute votre force de persuasion auprès du ministre de l'intérieur pour que le secourisme devienne grande cause nationale.

Peut-être le Sénat pourrait-il, monsieur le président, offrir la possibilité à ses membres et à son personnel de se former au secourisme. Je vous suggère de relayer cette proposition auprès de la conférence des présidents !

M. le président. Je ferai part de votre suggestion à M. le président du Sénat, ma chère collègue, mais je puis vous indiquer que le personnel de la Haute Assemblée est d'ores et déjà formé à l'utilisation des défibrillateurs.