Question soumise le 22 juillet 2010

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la remise en cause des rythmes scolaires et l'éventuel retour à la semaine de 4 jours et demi.

En effet, si, pour la plupart des établissements scolaires, la semaine de 4 jours n'existe que depuis la rentrée 2008, un quart des écoles en France appliquaient déjà cet aménagement avant cette décision.

Ainsi, à Vincennes, depuis 1998, le rythme de la semaine scolaire des élèves des écoles maternelles et élémentaires a été modifié par les conseils d'école qui ont choisi la semaine de 4 jours. Une disposition qui a engendré un calendrier scolaire particulier avec cours les lundi, mardi, jeudi et vendredi, les vacances d'été et de printemps étant raccourcies afin que le nombre de jours corresponde aux obligations du code de l'éducation.

Après avoir dû défendre ce calendrier auprès de l'inspecteur d'académie qui exigeait le renouvellement de l'accord chaque année dans chaque conseil d'école, les enseignants et parents des communes qui appliquaient la semaine de 4 jours avant la rentrée 2009 s'inquiètent de son éventuelle remise en cause par le « comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires » mis en place par le ministre.

Elle souhaiterait savoir si le cas des écoles qui pratiquaient déjà la semaine de 4 jours est bien intégré dans la réflexion de ce groupe de travail et s'il entend demander que des dispositions particulières soient envisagées pour ces communes.

Elle lui rappelle qu'en milieu urbain dense, la modification des calendriers pose un problème d'organisation, notamment pour les centres aérés, les activités associatives sportives qui accueillent des enfants et la restauration scolaire.

Réponse émise le 29 septembre 2010

Mme Catherine Procaccia. Ma question porte sur la possibilité d'une remise en cause des rythmes scolaires actuels et sur un éventuel retour à la semaine de quatre jours et demi.

M. le ministre de l'éducation nationale a en effet lancé une consultation nationale sur les rythmes scolaires et a mis en place un comité de pilotage qui, à mon grand étonnement, a rapidement évoqué la remise en cause de la semaine de quatre jours, décidée par le précédent ministre de l'éducation nationale. Cette éventualité ne manque pas d'inquiéter les communes, les parents d'élèves et les enseignants.

En effet, contrairement à une idée répandue, la semaine de quatre jours ne constitue pas une innovation datant de 2008. Un quart des écoles françaises l'appliquaient déjà avant cette date, et les communes, mais aussi les enseignants et les parents d'élèves qui bénéficient de ce dispositif depuis plusieurs années se posent des questions sur son avenir. Certains d'entre eux m'ont d'ailleurs fait part de leurs inquiétudes.

Ainsi, à Vincennes, commune dont je fus maire-adjoint à l'enseignement, la semaine de quatre jours s'applique depuis 1998. J'en ai moi-même été à l'initiative et, aujourd'hui, pas moins de 4 000 élèves des écoles maternelles et primaires sont concernés.

Afin de respecter le nombre de jours correspondant aux obligations du code de l'éducation, nous avions mis en place un calendrier scolaire spécifique, avec des cours les lundi, mardi, jeudi et vendredi et, parallèlement, une réduction de la durée des vacances de printemps et d'été. Chaque année, ce calendrier devait être approuvé par chacun des douze conseils d'école, à la demande spécifique de l'inspecteur d'académie.

Je souhaiterais donc savoir si le cas particulier des écoles qui pratiquaient déjà la semaine de quatre jours avant 2008 est effectivement intégré dans la réflexion du groupe de travail, et si M. le ministre de l'éducation nationale envisage de prendre des dispositions particulières pour ces communes qui ne relèvent pas du « droit commun récent ».

Enfin, s'agissant du rythme scolaire et du sport l'après-midi, j'attire votre attention sur les établissements situés en milieu urbain dense : toute modification pose un problème d'organisation, qu'il s'agisse des centres aérés – il peut être difficile pour les parents d'y emmener leurs enfants les mercredis après-midi –, des activités sportives diverses ou de la restauration scolaire. Surtout, dans ces communes, les équipements sportifs ne seront jamais suffisamment nombreux pour accueillir tous les élèves chaque après-midi.

Comment M. le ministre de l'éducation nationale entend-il concilier ces impératifs matériels réels avec d'éventuels projets pédagogiques ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Madame la sénatrice, vous avez souhaité attirer l'attention de Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sur l'évolution des rythmes scolaires, et plus précisément sur l'éventuelle remise en cause de la semaine de quatre jours.

Luc Chatel est retenu ce matin par d'autres obligations et m'a donc demandé de bien vouloir vous répondre.

Je voudrais tout d'abord vous rappeler qu'il s'agit d'un sujet très ancien, débattu depuis de très nombreuses années au sein de la communauté éducative.

Comme vous l'avez souligné, la réglementation antérieure permettait aux conseils d'école, après autorisation de l'inspection d'académie, de déroger au calendrier national. Il s'agissait dans la plupart des cas de répondre à la demande des parents d'élèves, qui souhaitaient organiser la semaine autour des quatre jours afin, notamment, de libérer le samedi matin. Le temps d'enseignement ainsi perdu était compensé le plus souvent par un allongement de la durée de l'année scolaire, variable selon les dispositifs choisis. Vincennes, commune dont vous étiez l'élue, madame la sénatrice, tout comme d'autres villes du Val-de-Marne, avait opté pour ce type d'aménagement qui, s'il était dérogatoire, n'en était pas moins concerté.

Que s'est-il passé en 2008 ? Le Gouvernement a décidé non pas de généraliser la semaine de quatre jours, mais de supprimer les cours le samedi matin, ce qui ne revient pas exactement au même, cette suppression pouvant en effet déboucher sur une semaine de quatre jours ou sur une semaine de quatre jours et demi qui inclut le mercredi matin. Dans tous les cas, la décision devait être prise après une concertation menée au niveau local, dans les communes et les écoles.

Dans la plupart des cas, la semaine de quatre jours l'a emporté, avec pour conséquence un allongement non pas de l'année scolaire, mais de la journée scolaire.

Cette première étape ayant été franchie, le ministre de l'éducation nationale a souhaité relancer le débat autour des rythmes scolaires, en ouvrant la conférence nationale sur les rythmes scolaires qui doit rendre ses premières conclusions au mois de décembre prochain.

L'objet de ces travaux n'est absolument pas centré sur la semaine de quatre jours, qu'il n'est pas question, aujourd'hui, de remettre en cause. Le Gouvernement attend les conclusions de la conférence et prendra, bien évidemment, toutes ses responsabilités.

L'essentiel est de savoir quels rythmes correspondent le mieux aux besoins des enfants, afin qu'ils puissent étudier dans les meilleures conditions. Mais d'autres éléments sont également à prendre en compte : comment s'organisent les collectivités locales ? Quelles sont les conséquences économiques des choix effectués ? Vous avez raison de le souligner, madame la sénatrice, de nombreuses questions doivent être traitées, en gardant à l'esprit que l'intérêt de l'enfant doit impérativement rester au cœur de nos débats.

Nous pourrons bien entendu rediscuter de cette question au mois de décembre, lorsque la conférence, qui comprend par ailleurs un sénateur parmi ses membres, rendra son rapport. Je rappelle toutefois que la remise en cause de la semaine de quatre jours ne constitue pas la finalité première de cette conférence.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Mme Catherine Procaccia. Je suis très heureuse d'entendre qu'il n'est pas question de remettre en cause la semaine de quatre jours. J'avais en effet été très étonnée de constater que, sur la question des rythmes scolaires, la première piste évoquée était précisément celle-ci.

Moi qui me suis battue pour mettre en place la semaine de quatre jours – Vincennes a été l'une des premières communes du Val-de-Marne à l'instaurer, d'autres ayant suivi après –, je sais qu'il existe en la matière un certain nombre d'ayatollahs qui refusent de laisser les enfants à leurs parents et qui préfèrent les voir en permanence à l'école. Pour l'avoir vécu et pour avoir bataillé pendant des années à côté des parents, puis des enseignants, je sais très bien comment les chronobiologistes et autres spécialistes pensent à l'intérêt de l'enfant ! Mais l'intérêt de ce dernier, c'est peut-être aussi d'être avec ses parents ! De surcroît, les théories sur l'intérêt de l'enfant décrivent un idéal qui doit être adapté aux circonstances particulières : en ville, la plupart des parents travaillent ; en milieu rural, il faut véhiculer les enfants en différents endroits…

Je suis satisfaite de la réponse de sagesse que vous m'avez transmise, monsieur le secrétaire d'État. Elle me rassure et rassurera les collectivités.

Au-delà d'une théorie sur les rythmes de l'enfant, il y a une pratique dont les collectivités locales ne peuvent pas être exclues. Nous avons besoin de pouvoir accueillir ces enfants, et il est hors de question d'impliquer les communes dans des frais impossibles de création de gymnases. J'espère que tous les sénateurs partagent ce point de vue. Nous ne disposons pas tous de bois et de plaines pour permettre aux enfants de faire du sport tous les après-midi !