Question soumise le 5 août 2010

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les informations parues dans la presse régionale, selon lesquelles le Gouvernement envisagerait la fermeture de la caserne de gendarmerie mobile Montmorency à Narbonne
(Aude)

Il lui fait part des plus vives préoccupations des élus et des populations face à une telle décision, dont les plus graves et multiples conséquences ne manqueront pas de se faire ressentir, sur cette même ville avec le départ de quelques 120 familles de militaires.

Il lui rappelle, par ailleurs, que les locaux abritant la gendarmerie mobile ont fait l'objet, dans les années 80, d'importants travaux, nécessitant de considérables moyens financiers.

Il lui demande donc de lui faire un point précis sur ce dossier et surtout de bien vouloir lui apporter toutes les assurances quant au maintien, sur la ville de Narbonne de l'unité de gendarmerie mobile.

Réponse émise le 17 novembre 2010

M. Roland Courteau. Madame la ministre, sans qu'il y ait eu la moindre concertation, l'annonce du départ de Narbonne de l'escadron de gendarmerie mobile est tombée d'une manière on ne peut plus brutale, provoquant stupeur, incompréhension et colère.

Parmi les casernes qui hébergent des escadrons de gendarmerie mobile en France, la caserne Montmorency est certainement la plus récente et l'une des plus fonctionnelles. J'étais d'ailleurs allé plaider auprès du ministre de la défense en faveur du projet de construction de l'établissement, que certains élus locaux contestaient.

Je l'avais fait, d'abord, parce que les anciens bâtiments non seulement étaient loin d'être fonctionnels, mais en outre ne répondaient pas du tout aux normes de sécurité en vigueur.

Je l'avais fait, surtout, parce que j'estimais que cet important investissement serait garant de la pérennisation de l'escadron de gendarmerie mobile à Narbonne, pérennisation que le ministre lui-même, lors de ma troisième visite en son ministère – voyez comme je suis précis ! – m'avait confirmée.

Et voilà qu'aujourd'hui l'on remet en cause cet engagement !

J'entends parler, ici ou là, de restrictions budgétaires et de la nécessité de réaliser des économies en raison du contexte actuel. Mais alors, raison de plus pour maintenir l'escadron de la mobile sur Narbonne ! Il faut savoir, en effet, que la caserne Montmorency permet d'héberger l'ensemble des personnels et de leurs familles alors que, dans d'autres villes, les logements des gendarmes sont loués auprès de bailleurs privés, ce qui représente un coût particulièrement élevé pour le budget de l'État.

J'entends dire aussi qu'il faut être soucieux des deniers publics. Or le Gouvernement s'apprête à fermer les portes d'une caserne récemment construite et qui, de surcroît, vient de faire l'objet, en 2009, de travaux importants de rénovation. On peut du reste s'interroger sur le devenir de ces bâtiments.

Dès lors, une question se pose : cet escadron ferait-il les frais d'un choix très politique ?

Je voudrais que vous compreniez le sentiment de colère éprouvé par la population, les acteurs économiques et l'ensemble des élus face à une telle menace. J'appelle votre attention sur les conséquences que ne manquerait pas d'entraîner, pour l'économie locale, le départ de quelque cent vingt familles de militaires ; des familles qui, absolument certaines de la pérennité de l'escadron dans cette ville, se sont, de plus, investies dans la vie narbonnaise.

Je rappelle également que l'économie locale a déjà été très affectée par le départ de la recette des .finances, de la Banque de France, de l'Onivins, ainsi que par les réductions drastiques des effectifs de la base aérienne ou de la SNCF. Tout cela commence à faire beaucoup !

Il n'est donc pas acceptable qu'un nouveau coup soit porté à cette ville et à ce département, déjà affecté par une crise viticole sans précédent.

J'en appelle donc à une vraie solidarité nationale. Je demande qu'il soit tenu le plus grand compte, d'une part, de l'engagement qui a été pris quant à la pérennisation de cette unité de gendarmerie mobile et, d'autre part, du contexte spécifique de cette ville et du département de l'Aude, déjà victimes de coupes claires dans le domaine des services publics.

Madame la ministre, je veux donc espérer que vous allez nous apporter, à la faveur du réexamen du dossier, toutes assurances quant au maintien, à Narbonne, de l'escadron de gendarmerie mobile et de ses cent vingt familles.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, vous appelez l'attention du ministre de l'intérieur sur une éventuelle fermeture de la caserne de gendarmerie mobile Montmorency, à Narbonne.

Les travaux de la révision générale des politiques publiques ont conclu à la nécessité de recentrer les forces mobiles sur les missions d'ordre public, qui sont leur cœur de métier, et de réduire leur format.

Dans ce cadre, plusieurs mesures ont d'ores et déjà été prises ou sont envisagées.

Les centres de rétention administrative, jusqu'ici placés sous la responsabilité de la gendarmerie, sont progressivement transférés à la police aux frontières, à l'instar de celui du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, transféré le 1er septembre dernier.

Les missions de garde statique de bâtiments officiels confiées à la gendarmerie mobile, notamment à Paris, font actuellement l'objet d'une remise à plat, en vue du transfert prochain de leur responsabilité vers d'autres administrations.

Afin d'adapter le format de la gendarmerie mobile à ce recentrage sur son cœur de métier, il est envisagé de fermer, sur deux ans, une quinzaine d'escadrons de gendarmerie mobile sur les cent vingt-trois existants.

En 2010, huit d'entre eux ont déjà été fermés. La fermeture de nouvelles unités en 2011 a été proposée par la direction générale de la gendarmerie nationale. Le choix des unités pressenties a été arrêté selon les critères objectifs suivants.

Il s'agit, d'abord, d'un critère opérationnel : la distance entre les escadrons et leurs principales zones d'emploi.

Il s'agit, ensuite, d'un critère immobilier : les possibilités de réutilisation des locaux par d'autres unités locales.

Il s'agit, enfin, d'un critère territorial : l'impact potentiel sur le plan démographique, économique et social.

Parmi les unités pressenties, figure effectivement l'escadron de gendarmerie mobile de Narbonne. Dans l'hypothèse où sa fermeture en 2011 serait confirmée, les personnels concernés bénéficieraient tous d'une gestion individualisée, et le devenir du site ferait rapidement l'objet d'une étude approfondie, en liaison avec les collectivités locales.

À ce stade, monsieur le sénateur, aucune décision n'est formellement arrêtée et une concertation est conduite sous l'égide de la préfète de l'Aude. Le député-maire de Narbonne, Jacques Bascou, et le président du conseil général de l'Aude et sénateur, Marcel Rainaud, ont, en outre, été reçus au ministère de l'intérieur, le 21 septembre dernier, dans le cadre de cette concertation.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Madame la ministre, j'étais, moi aussi, invité à assister à la rencontre que vous venez d'évoquer. Je précise qu'elle a été organisée à la demande de mes collègues député et sénateur et qu'elle ne s'inscrivait aucunement, croyez-moi, dans le cadre d'une concertation suscitée par le ministère ! Ceux-ci avaient d'ailleurs souhaité rencontrer le ministre, mais il n'a pu les recevoir.

Je vous ai posé tout à l'heure une question qui aurait dû vous faire réagir. Comme cela n'a pas été le cas, permettez-moi de la formuler de nouveau : l'escadron de gendarmerie basé à Narbonne ferait-il les frais d'un choix très politique ?

Je me suis suffisamment exprimé sur la nécessité d'exclure cet escadron du plan de liquidation en cours. J'ai amplement développé les raisons qui suffiraient à écarter Narbonne de la liste noire des suppressions prévues, mais je vous les rappelle : engagement pris par un précédent ministre quant à la pérennisation de la caserne, conséquences économiques, souci du bon usage des deniers publics.

Or au moins deux villes qui sont loin, très loin, de pouvoir faire valoir les mêmes arguments semblent avoir été écartées de la liste des suppressions programmées des escadrons. Sur la base de quels critères ? Pourquoi Narbonne ne serait-elle pas également concernée ? La réponse à ces questions pourrait intéresser la population, les acteurs économiques et les élus du département, plus particulièrement du bassin narbonnais.