Question soumise le 9 septembre 2010

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que l'irrigation de la vigne est aujourd'hui indispensable pour permettre à certaines entreprises de la filière viticole du Languedoc Roussillon de retrouver de la compétitivité sur les marchés et faire face à la crise qui frappe, notamment cette région, depuis près de six années.

Il lui indique que depuis maintenant un an, la région et l'ensemble de la filière, demandent au Gouvernement de « faire évoluer les cadres existants, afin de financer les projets d'irrigation avec les fonds européens FEADER».

A ce jour, aucune réponse positive ne leur a été, cependant, faite. De ce fait les crédits européens ne pourront pas être mobilisés. Or, sans les fonds européens l'irrigation ne pourra s'effectuer et la filière continuera de souffrir de son manque de compétitivité sur les marchés à l'export. Pourtant ces crédits européens pour le financement des projets existent.

Il lui fait remarquer que l'irrigation doit permettre de garantir la qualité, par régulation du stress hydrique et de sécuriser la viticulture du Languedoc Roussillon, dans un contexte de réchauffement climatique. Il, s'agit donc, ni plus, ni moins de l'avenir de ce secteur d'activité dans cette région.

Il souhaiterait donc savoir, si dans le but de donner les moyens à cette filière d'affronter une concurrence désormais mondialisée, il entend donner suite, dans les meilleurs délais, à cette demande.

Réponse émise le 6 octobre 2010

M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, comme vous le savez, la viticulture du Languedoc-Roussillon est frappée depuis des années par une crise sans précédent, par sa durée et par son intensité.

La filière viticole du Languedoc-Roussillon ne reste pas pour autant sans réagir. Elle souhaite retrouver de la compétitivité sur les marchés, notamment à l'export, tout en se donnant les moyens de continuer à garantir une qualité soutenue de ses vins.

Or, l'irrigation de la vigne pourrait constituer pour cette filière une bonne mesure d'accompagnement, favorable à son maintien, d'abord, et à son développement, ensuite. Ce serait sans nul doute l'une des réponses à apporter à la problématique que je viens d'exposer.

Pour la profession, notamment pour M. Guy Giva, président de la chambre régionale de l'agriculture, ainsi que pour le conseil régional et son délégué à la viticulture, M. Fabrice Verdier, il s'agit, par l'irrigation, d'une part, « d'accompagner le développement de la filière viticole et de répondre de façon ciblée à la demande des marchés et de regagner une compétitivité […]. », et, d'autre part, « de garantir la qualité par une régulation du stress hydrique et de sécuriser la viticulture [du Languedoc-Roussillon] dans un contexte de réchauffement climatique ».

Il est vrai, monsieur le ministre, que la filière est dans une situation extrêmement préoccupante, avec des revenus en très forte baisse et des arrachages massifs. Ce sont des pans entiers de notre économie régionale qui sont en train de disparaître.

Pour permettre le développement de l'irrigation, la filière a besoin de bénéficier de l'accompagnement de l'Union européenne, afin de financer l'extension des réseaux d'irrigation.

Or, l'obtention de ces financements européens nécessite de modifier la mesure 125-B du Programme de développement rural hexagonal, le PDRH.

Monsieur le ministre, comptez-vous apporter une réponse positive à cette demande des professionnels de la région Languedoc-Roussillon, en l'intégrant dans le PDRH, pour transmission, ensuite, à l'Union européenne ? Je crois savoir que vous devez recevoir une délégation de responsables professionnels de cette région, le jour même, d'ailleurs, où je m'adresse à vous. Cette demande de la profession est soutenue par de nombreux parlementaires du Languedoc-Roussillon, par les présidents de conseil général, dont Marcel Rainaud qui siège à mes côtés, et par le président du conseil régional.

Monsieur le ministre, ma question est simple : dans le contexte difficile que nous connaissons, quelle suite entendez-vous réserver à cette demande qui conditionne en partie l'avenir de ce secteur principal de l'économie pour notre région ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, pour lever toute ambiguïté, je commencerai par préciser ce qu'est le projet hydraulique agricole européen – vous l'avez souligné, je recevrai tout à l'heure une délégation des responsables professionnels du Languedoc-Roussillon à cette fin – : il s'agit d'un important plan de soutien financier européen dont l'objectif est de réduire la pression sur les ressources hydrauliques en Europe. Pour pouvoir bénéficier des avantages qu'il propose, il faut être plus économe en eau. Ainsi y sont éligibles soit les créations de retenue d'eau permettant de réaliser des économies en captant l'eau et en la stockant pour les mois d'été, soit tous les travaux de modernisation de réseaux d'irrigation conduisant également à une réduction de la pression hydraulique.

Monsieur le sénateur, j'ai parfaitement conscience des difficultés que connaît la filière viticole en Languedoc-Roussillon. C'est pourquoi je veux l'aider à bénéficier de ce projet hydraulique agricole européen et construire avec elle des projets lui permettant d'élargir le périmètre du PDRH et d'y inclure la région. Tel est le sens de ma démarche aujourd'hui.

Mon ministère a déjà adressé au mois d'août dernier une première proposition de modification du PDRH pour soutenir les infrastructures de transfert en provenance de ressources plus abondantes et les opérations de création de nouveaux périmètres d'irrigation économes en eau. J'ai examiné avec attention le projet présenté par la région Languedoc-Roussillon ; mes services travaillent à son amélioration afin que cette proposition intègre le périmètre du PDRH, qu'elle s'inscrive bien dans la problématique de réduction de la pression hydraulique et que la région puisse bénéficier des crédits européens. J'ai bon espoir que, avec une argumentation solide et un travail approfondi, une issue favorable soit trouvée sur ce sujet.

Si l'irrigation et le bénéfice du PDRH constituent certes des enjeux très importants – mes services sont d'ailleurs là pour aider la région à construire des projets répondant à la problématique européenne –, il faut également poursuivre les efforts engagés par la filière pour gagner en compétitivité et lui permettre de conquérir des parts de marché à l'exportation.

Beaucoup a déjà été fait en matière de coût du travail, avec les exonérations totales de charges applicables aux travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi ; c'est un point positif. Une réorganisation de la filière viticole est également en cours, notamment sous l'impulsion de Jérôme Despey, de FranceAgriMer. Tout cela progresse.

Je suis là pour aider la filière viticole à poursuivre sa réorganisation – elle est déjà engagée –, à être plus compétitive et capable de créer des volumes stables lui permettant de gagner des parts de marché à l'exportation. Je suis également là pour l'aider à trouver de nouveaux marchés, et, disant cela, je pense en particulier aux marchés asiatiques qui sont en plein développement.

Si nous parvenons à la fois à répondre aux problèmes hydrauliques, à réorganiser la filière, à conquérir des parts de marché à l'exportation, notamment en Chine, je suis optimiste pour la filière viticole en général et pour la filière viticole en Languedoc-Roussillon en particulier.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je vous indique que, parmi les pistes que nous explorons, se trouve le projet « Aqua Domitia » qui pourrait être de nature à résoudre une grande partie des problèmes hydrauliques de la région.