Question soumise le 9 septembre 2010

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rentrée scolaire 2010/2011 dans le département de la Savoie. Il souhaite notamment que lui soit confirmé qu'un nombre important d'EVS n'a pas été reconduit et connaître le nombre d'enfants handicapés restés sans auxiliaires de vie scolaire malgré les prescriptions de la maison départementale du handicap. Il souhaite connaître le nombre de postes d'enseignants supprimés intervenant dans le cadre des RASED et quelle prise en charge s'opère pour les enfants. Il s'interroge sur l'évolution du nombre de postes de médiateurs de vie scolaire depuis trois ans et sur le nombre d'enseignants affectés à des missions pédagogiques particulières. Il lui fait part également de l'inquiétude des parents d'élèves, des enseignants et des élus au regard des nouvelles suppressions de postes dans le cadre des orientations budgétaires pour 2011 (- 16 000 postes) et par conséquent le recours inéluctable à des vacataires ou contractuels dont il souhaite connaître le nombre pour le département de la Savoie pour l'année scolaire 2009/2010.

Réponse émise le 6 octobre 2010

M. Thierry Repentin. Monsieur le ministre, je souhaite souligner les difficultés rencontrées en Savoie lors de la dernière rentrée scolaire, difficultés qui illustrent les conséquences négatives entraînées par les orientations décidées à l'échelon national.

La première difficulté, consécutive à la baisse du nombre d'emplois aidés dans l'éducation nationale, résulte de la diminution drastique du nombre de postes d'éducateur de vie scolaire, ou EVS : 60 postes ont été pourvus cette année contre 175 l'année dernière. La situation est d'autant plus inacceptable que les personnes intéressées ont souvent appris brutalement la disparition de leur poste, quelquefois même la veille de la rentrée scolaire !

Cette réalité, alors même que certaines personnes avaient une promesse d'embauche en main, est humainement difficile à concevoir, emporte des effets négatifs sur le fonctionnement des écoles et compromet la réussite des élèves, en particulier dans les établissements scolaires localisés en zones urbaines sensibles. Je rappelle que cette aide administrative avait été obtenue en 2006 à la suite d'un accord sur la direction des écoles primaires et avait fait l'objet d'un protocole entre le ministre de l'éducation nationale et le syndicat majoritaire.

À la suppression de 32 postes de médiateur de vie scolaire intervenant auprès des élèves les plus en difficultés s'ajoutent les conséquences de la suppression envisagée des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, dont peu d'équipes sont au complet et dont le manque de psychologues scolaires et de maîtres G a été pointé. L'aide individualisée ou les stages de remise à niveau qui ont été mis en place ne profitent pas aux élèves en ayant le plus besoin et ne sont pas adaptés aux enfants qui connaissent de lourdes difficultés et sont en situation d'échec scolaire.

Par ailleurs, plusieurs parents d'enfant handicapé m'ont fait part de l'absence d'assistant de vie scolaire, ou AVS, affecté auprès de leur enfant, et ce malgré une prescription de la maison départementale des personnes handicapées. J'ajoute que la professionnalisation et la pérennisation des AVS par la création d'un nouveau métier de l'accompagnement répondant aux besoins des jeunes en situation de handicap n'ont toujours pas été menées à leur terme.

L'année dernière a également été marquée par un taux très important – de l'ordre de 16 % – de non-remplacements de ces personnels dans le département. À l'heure où la suppression de 16 000 postes supplémentaires est annoncée, l'inquiétude est légitimement grande chez les parents et les enseignants qui redoutent que cette situation ne s'aggrave encore dans les mois à venir.

De façon globale, cette rentrée scolaire est marquée par la question des enseignants stagiaires nommés à temps plein sans aucune formation préalable puisqu'ils sortent de formations universitaires classiques, d'autant que le dispositif de formation académique, construit sur la base de personnels en surnombre et sur des heures supplémentaires, est extrêmement fragile. Elle est aussi marquée du sceau de la précarité grandissante du métier d'enseignant : beaucoup de principaux de collège ont dû se transformer en urgence, à la fin de l'été, en chasseurs de têtes pour trouver à la hâte, parmi les personnes sans emploi, avec le soutien de Pôle emploi, la « perle rare » qui accepterait de devenir enseignant au pied levé, sans formation préalable à l'enseignement, avec un contrat de travail de moins de six heures par semaine.

Monsieur le ministre, dans ce contexte de forte diminution des moyens qui affectera tout particulièrement les élèves les plus fragiles, compromettant par là même leur avenir, je souhaite relayer auprès de vous les inquiétudes, voire la colère des parents, des enseignants et du personnel d'encadrement des études scolaires, qui se trouvent démunis face aux lourdes conséquences qu'entraîne pour eux une telle situation.

Je vous demande donc de réexaminer la situation du département de Savoie au regard du nombre de postes d'EVS, d'AVS auprès des enfants handicapés et du taux de non-remplacement des enseignants absents.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Luc Chatel, retenu ce matin par d'autres obligations.

M. le ministre de l'éducation nationale m'a fait parvenir des éléments précis de réponse à vous transmettre.

Comme vous le savez, dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement a fait le choix de protéger nos élèves les plus fragiles en concentrant les moyens sur ceux qui rencontrent le plus de difficultés. Cette décision est effective dans votre département de Savoie.

Si le nombre de médiateurs y est en effet en recul, c'est parce que d'autres dispositifs se mettent en place. En revanche, je vous annonce que, dans votre département, aucun enfant handicapé ayant reçu une notification d'auxiliaire de vie individuel par la maison départementale des personnes handicapées ne se trouve aujourd'hui sans auxiliaire de vie scolaire. Les moyens ont donc été déployés.

Il est vrai que des difficultés ont été rencontrées au moment de la rentrée. Elles résultent notamment de la nécessaire reconstitution des viviers à cette époque de l'année, dans un contexte qui voit Pôle emploi peiner à présenter un nombre suffisant de candidatures, et ce alors que les prescriptions de la maison départementale des personnes handicapées sont en hausse.

Aujourd'hui, je tiens à vous rassurer : les recrutements ont repris à un rythme normal et les services académiques suivent de très près les prescriptions de la maison départementale des personnes handicapées. Les chiffres témoignent d'ailleurs de cet effort d'accompagnement auprès des élèves handicapés. Ainsi, en un an, le nombre de postes d'assistant de vie scolaire est passé de 16 à 19, celui des contrats aidés dédiés à l'accompagnement des élèves handicapés de 134 à 142. En outre, deux classes d'insertion scolaire ont été créées.

Monsieur le sénateur, vous le constatez, l'accompagnement des élèves handicapés reste bien une priorité du Gouvernement, et, même si des difficultés ont pu être rencontrées au moment de la rentrée scolaire, les mesures qui s'imposaient ont été prises pour apporter les réponses nécessaires.

Par ailleurs, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, ou RASED, comptent autant de postes cette année qu'à la rentrée précédente, dont 27 psychologues. Quant à l'emploi de contractuels, s'il est vrai qu'il augmente dans votre département, il demeure marginal en chiffre global. M. Luc Chatel entend améliorer la situation de ces personnels non titulaires en étudiant, en concertation avec les organisations syndicales, de nouvelles pistes.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement entend ne laisser personne sans réponse, en particulier les élèves qui se trouvent dans les situations les plus fragiles, notamment dans votre département de Savoie.

M. le président. La parole est à M. Thierry Repentin.

M. Thierry Repentin. Monsieur le ministre, je ne peux pas vous tenir rigueur du caractère partiel de la réponse apportée à ma question. Vous être le porte-voix, si je puis dire, de M. le ministre de l'éducation nationale et vous m'avez transmis les éléments préparés à votre attention par ses services.

Autant je note avec satisfaction qu'aucun enfant handicapé ne se trouvera privé d'AVS, autant je regrette qu'aucune réponse ne m'ait été fournie sur l'explosion du nombre de personnes qui, alors qu'elles étaient inscrites à Pôle emploi, se trouvent du jour au lendemain désignées comme professeur sans forcément avoir une prédisposition à l'enseignement. Cette situation est malheureusement due au fait que de moins en moins de nos compatriotes développent l'appétit d'enseigner dans notre pays.

M. Roland Courteau. Eh oui !

M. Thierry Repentin. Par ailleurs, des personnes en contrats aidés ayant reçu une promesse d'embauche au mois de juillet ou d'août se sont vues demander, le 31 août, de ne pas se présenter, faute de crédits délégués à l'établissement scolaire dans lequel elles devaient prendre leurs fonctions.

M. Roland Courteau. C'est incroyable !

M. Thierry Repentin. Dans mon département, ce sont plus d'une centaine de personnes qui se retrouvent « grugées » par un chef d'établissement ne pouvant tenir son engagement. La conséquence est celle-ci : ce seront autant de projets pédagogiques qui ne seront pas mis en place dans les établissements.

M. Roland Courteau. Voilà !

M. Thierry Repentin. Enfin, je suis obligé de constater une précarisation de l'enseignement, tout particulièrement dans les collèges.