Question soumise le 16 septembre 2010

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences qui ont eu lieu lors de la fête nationale dans le 19ème arrondissement de Paris.

Le 14 juillet dernier des incidents graves ont entaché la fête nationale dans le 19ème arrondissement de Paris. Des affrontements ont eux lieu, des barricades ont même été dressées contre les forces de l'ordre. L'incendie de la caserne Bitche de sapeurs-pompiers a été provoqué par des jets de mortier et d'artifices. Il s'agit d'un acte grave. Les habitants du 19ème arrondissement de Paris ont été particulièrement choqués par ces actes inqualifiables. Il est particulièrement étonné du peu d'effectif de police permanent dans le 19ème arrondissement afin de garantir la sécurité des citoyens.

En conséquence il lui demande quels moyens supplémentaires il souhaite mettre en place dans les arrondissements de Paris afin d'assurer la sécurité des habitants.

Réponse émise le 1er décembre 2010

M. Roger Madec. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le droit à la tranquillité et le droit à la sécurité sont reconnus par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; leur non-respect constitue une inégalité sociale supplémentaire.

Des élus parisiens, bien que démunis de pouvoirs de police, mobilisent des moyens sans précédent pour soutenir les clubs de prévention, les structures de prise en charge sanitaire de la toxicomanie ou des systèmes innovants tels que les équipes de correspondants de nuit, dans un contexte de désengagement du Gouvernement dans les domaines sociaux et éducatifs.

J'ajoute que les élus parisiens sont engagés dans une démarche partenariale et constructive de coproduction avec les services de la préfecture de police, dans le cadre de la signature des contrats de sécurité d'arrondissement.

En tant qu'élu local, je mesure quotidiennement non seulement le dévouement de nos policiers, mais aussi les difficultés qu'ils rencontrent pour assurer pleinement leur mission. Je ne m'associe donc pas aux propos parfois irresponsables tenus à leur encontre. Je souhaite, en outre, rendre hommage au préfet de police Michel Gaudin, qui est un grand fonctionnaire.

Cependant, je ne peux m'empêcher de vous interpeller sur la politique de sécurité mise en place depuis huit ans.

L'abandon en 2002 de la police de proximité par le ministre de l'intérieur de l'époque – il occupe aujourd'hui les plus hautes fonctions de l'État –, confirmé par les gouvernements successifs depuis 2007, ainsi que la suppression programmée, mais discrète, de 5 000 postes de policiers d'ici à 2011 dans les arrondissements parisiens – il a été indiqué aux syndicats que les départs ne seront pas remplacés durant une année –, dans un contexte d'approfondissement de la crise économique et sociale du pays, se traduisent par une aggravation et une généralisation des atteintes à la tranquillité des habitants dans les espaces publics et privés, particulièrement dans les halls d'immeuble.

Ce phénomène est aussi aggravé par la multiplication du nombre de trafics de stupéfiants orchestrés, à la vue de tous, à l'intérieur des immeubles, qui accroît, auprès de nos concitoyens, un sentiment d'impunité.

Les commissariats locaux ont-ils réellement les moyens de combattre ce fléau, dès lors que les moyens importants se concentrent sur le démantèlement des gros trafics ?

Cette détérioration des effectifs est fortement ressentie sur le terrain, et les habitants considèrent à juste titre que la police n'est plus « à leurs côtés » et n'a pas les moyens nécessaires pour réagir au plus vite et se déplacer rapidement en cas d'infraction signalée.

Je me félicite de la progression du taux d'élucidation des crimes et délits par nos forces de police. Malheureusement, une telle réussite cache d'autres chiffres plus inquiétants.

Entre 2008 et 2009, les violences physiques crapuleuses ont augmenté de 17,5 % et les violences physiques non crapuleuses, de plus de 21% entre 2001 et 2009.

Plus grave, les menaces de violence et de chantage, quant à elles, ont enregistré une hausse de 157,08 % de 2001 à 2009.

Que dire de la délinquance de proximité, appellation moderne de l'ancienne « délinquance de voie publique », pour laquelle le Président de la République avait prédit, à la fin de l'année 2007, une baisse de 10 % ? Or, dans le 19e arrondissement de Paris, aucune baisse significative n'est intervenue. Au contraire, nous observons une recrudescence inquiétante – de près de 16 % entre 2008 et 2009 – des infractions relatives aux atteintes volontaires à l'intégrité physique.

Ainsi le sentiment d'insécurité reste-t-il lourdement ancré dans le paysage social de l'Est parisien.

En conséquence, madame la secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir m'indiquer quels moyens supplémentaires visibles et concrets vous allez mettre en place afin que le droit à la sécurité et à la tranquillité publique soit assuré pour tous dans Paris.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur Madec, je vous prie de bien vouloir excuser M. Brice Hortefeux, qui se trouve en ce moment même au conseil des ministres et qui m'a demandé de vous répondre.

Il apparaît toutefois que votre question originelle portait davantage sur les violences qui se sont déroulées dans le 19e arrondissement de Paris au cours de la fête nationale.

Comme les années précédentes, la préfecture de police a mis en place un dispositif renforcé de sécurisation et de surveillance de la voie publique durant les deux jours traditionnellement sensibles des 13 et 14 juillet.

Dans le 19e arrondissement, comme dans les arrondissements voisins, la présence policière des effectifs locaux sur la voie publique a été renforcée par des unités départementales et des effectifs de forces mobiles, à hauteur d'une demi-compagnie de CRS. Leur déploiement a été optimisé afin d'assurer une forte visibilité des effectifs en tenue et de procéder à des arrestations en flagrant délit, par des policiers en civil. Douze équipages de la BAC, la brigade anti-criminalité, civile ont ainsi été engagés.

Des mesures spécifiques ont été prises pour lutter contre les phénomènes potentiels de violences urbaines, tels que des incendies de véhicules ou de containers ou des jets de projectiles.

Durant les deux nuits, les effectifs territoriaux ont été spécialement dédiés à des missions de sécurisation générale et de surveillance des festivités locales. La sécurisation des zones sensibles a été assurée par des effectifs en civil pour procéder au contrôle et à l'arrestation de tout individu au comportement suspect et susceptible de commettre une infraction.

Les compagnies de sécurisation et d'intervention de Paris, les CSI 75, les forces mobiles et les unités de la BAC 75 N ont été fortement mobilisées dans les quartiers sensibles du 19e arrondissement, notamment les quartiers Danube-Solidarité, Curial-Cambrai et Orgues de Flandre. Six sections de la CSI 75, soit 18 équipages, ont été mises à disposition, ainsi que quatre équipages motocyclistes. En outre, une demi-compagnie de CRS a été positionnée place du Général Cochet, en réserve d'intervention et sécurisation.

Ces moyens importants ont permis de faire cesser très rapidement les troubles qui ont pu être constatés au cours de ces festivités et d'interpeller leurs auteurs pour les mettre à la disposition de la justice.

Ainsi, dans la nuit du 13 juillet, les effectifs de la CSI 75 ont arrêté cinq individus qui avaient dressé des barricades dans la cité Curial-Cambrai et qui étaient en possession de bouteilles en verre, d'engins incendiaires et de pétards de forte puissance. Ils ont été immédiatement placés en garde à vue.

L'incident majeur a été l'incendie qui s'est déclaré à la fin du bal dans l'enceinte de la caserne des pompiers de la place de Bitche, à la suite de jets de pétards et de feux d'artifices.

Aucun autre incident grave n'a été porté à la connaissance des services.

Au total, une vingtaine d'interpellations ont été réalisées durant les deux nuits sur le 19e arrondissement, entraînant toutes des placements en garde à vue, notamment pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique et jets de projectiles.

Mme la présidente. La parole est à M. Roger Madec.

M. Roger Madec. Avec tout le respect que je vous dois, madame la secrétaire d'État, vous n'avez pas compétence pour me répondre, même si tous les membres d'un gouvernement sont engagés par les décisions gouvernementales.

Par conséquent, je regrette que le ministre de l'intérieur ne soit pas là, d'autant que d'autres ministres seront présents tout à l'heure pour répondre aux questions de mes collègues. La situation – je suis désolé de le dire – est donc quelque peu inconvenante.

Madame la secrétaire d'État, ma question ne portait pas uniquement sur les incidents du 14 juillet, qui constituent un épiphénomène concentré sur deux jours. Sur le fond, je constate que vous ne m'avez apporté aucune réponse, ce qui me laisse sur ma faim.

Pour faire face à la suppression de postes, les forces de police, à Paris comme dans d'autres métropoles urbaines, gèrent la pénurie, en donnant le meilleur d'elles-mêmes.

Je le répète, il est fort dommage que la police de proximité mise en place par un ancien ministre de l'intérieur qui siège aujourd'hui dans notre assemblée ait été démantelée, sans qu'aucune solution concrète ait été apportée par la suite.