Question soumise le 21 octobre 2010

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la protection des consommateurs de services financiers.

La crise financière de 2008 a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exige des connaissances de plus en plus pointues. Il apparaît nécessaire de veiller à améliorer l'arsenal de mesures défendant les consommateurs internationaux en la matière. L'organisation Consumers International a lancé un appel aux dirigeants du G20 en vue de la création d'un groupe d'experts. Ce dernier pourrait remettre lors du prochain sommet du G20 des recommandations en vue de l'adoption d'un socle de mesures internationales destinées à améliorer à l'échelon mondial la protection des consommateurs de produits financiers. Compte tenu du rôle que la France jouera en 2011 en présidant le G20, une telle initiative de sa part serait opportune. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure la protection des consommateurs sera à l'ordre du jour des prochains travaux du G20.

Réponse émise le 16 février 2011

M. Christian Cambon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question concerne la protection des consommateurs en matière de produits financiers.

La crise financière de 2008 a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la problématique de la protection offerte aux consommateurs souscripteurs de produits financiers dont le contenu exige des connaissances de plus en plus pointues.

La crise des subprimes et l'accablante affaire Madoff ont particulièrement bien éclairé les conséquences dramatiques pour les épargnants, singulièrement pour les petits épargnants, d'une absence de transparence et d'information dans ce domaine.

Aussi apparaît-il nécessaire de veiller à améliorer l'arsenal des mesures de défense des consommateurs en la matière.

Dans le point 41 du plan d'action élaboré dans le cadre du sommet du G20 de Séoul est inscrit le renforcement de la protection du consommateur, en particulier par l'information, la transparence et l'éducation, mais également par la protection contre les fraudes et abus, ainsi que par la mise en place de recours.

L'organisation Consumers International, qui rassemble 220 membres dans 110 pays, a lancé un appel aux dirigeants du G20 en faveur de la création d'un groupe d'experts sur le sujet. Ce groupe pourrait, lors du prochain sommet du G20, présenter des recommandations en vue de l'adoption d'un socle de mesures internationales destinées à améliorer, à l'échelon mondial, la protection des consommateurs de produits financiers.

Par ailleurs, Mme Christine Lagarde a récemment reconnu l'urgence de la situation, estimant que nous subissions les conséquences de l'inventivité du secteur financier. Le 8 février dernier, elle a également déclaré devant le Comité consultatif du secteur financier que la protection des consommateurs serait un axe de travail de la présidence française du G20. À cette occasion, elle a promis l'identification, lors de la réunion du G20 Finances d'octobre 2011, de principes communs de protection du consommateur.

À ce titre, je me permets de rappeler les propositions énoncées par l'organisation Consumers International. Cette dernière ambitionne de mieux garantir l'accessibilité bancaire, la sécurité des dépôts et l'homogénéité des produits. De plus, les associations de consommateurs doivent être davantage impliquées dans la gouvernance financière. Enfin, les régulateurs financiers des pays du G20 doivent faire un effort commun en vue d'une meilleure coordination.

Compte tenu du rôle que la France jouera en 2011 en présidant le G20, une initiative de sa part en la matière serait particulièrement opportune.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous indiquer dans quelle mesure la protection des consommateurs dans ce domaine sera bien à l'ordre du jour des prochains travaux du G20 et quelles pistes sont actuellement privilégiées pour apporter des réponses concrètes dans ce domaine ? Il y va de la crédibilité de la gouvernance financière internationale mais aussi de la confiance nécessaire entre les épargnants et les grandes entreprises mondiales afin que les flux financiers, qui permettent d'alimenter l'économie mondiale, puissent se remettre à tourner à un bon régime.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Monsieur Cambon, vos préoccupations rejoignent celles que Mme Christine Lagarde a eu l'occasion d'exprimer à plusieurs reprises – vous avez d'ailleurs cité certains de ses propos –, comme les miennes d'ailleurs.

Vous suggérez à juste titre que l'année 2011, qui sera celle de la présidence française du G20, soit consacrée à tirer les leçons de la crise financière, s'agissant notamment de la situation des consommateurs et de la protection de ces derniers.

C'est une façon de souligner à quel point, contrairement à ce que j'entends parfois, le G20 peut être au cœur des préoccupations quotidiennes de nos compatriotes, et non pas simplement un outil de gouvernance éloigné, relié à des préoccupations uniquement mondiales. Comme vous l'avez très bien rappelé en citant l'affaire Madoff et un certain nombre d'autres événements que tout le monde a en tête, la crise des subprimes a été l'élément déclencheur de la crise économique que nous avons vécue et de laquelle nous sortons avec un peu de difficulté, comme beaucoup d'autres pays, notamment européens.

Le 8 février, Christine Lagarde, lors de l'installation du Comité consultatif du secteur financier est allée dans votre sens en disant que l'année 2011 devait être un rendez-vous à ne pas manquer pour les consommateurs de produits financiers. C'est la raison pour laquelle elle souhaite faire de cette protection des consommateurs un axe de travail de la présidence française du G20, qui s'inscrit dans le prolongement du sommet de Séoul au cours duquel les chefs d'État et de gouvernement des pays du G20 ont donné mandat au Conseil de stabilité financière et à l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, pour travailler à des engagements en cette matière.

Je précise donc, afin de répondre à votre préoccupation, que, lors du G20 Finances des 18 et 19 février prochain, Christine Lagarde proposera à ses homologues que la réunion du G20 Finances d'octobre 2011 soit l'occasion de dégager des principes communs de protection des consommateurs.

À l'occasion de cette réunion de l'automne, elle organisera, en lien avec l'OCDE, une conférence de haut niveau sur la protection des consommateurs de produits financiers à laquelle seront conviés les ministres des finances de l'ensemble des pays du G20.

Dans le cadre de mes responsabilités gouvernementales et compte tenu de la priorité que j'attache à la protection des consommateurs, je suivrai bien entendu ces travaux ; vous pouvez compter sur notre pays pour être une fois encore en avance – il l'est toujours en ce domaine par rapport aux autres pays, comme on le voit aujourd'hui encore dans les négociations européennes sur la directive –, s'agissant de l'application des dispositifs de protection des consommateurs en la matière.

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon. Je tiens à remercier M. le secrétaire d'État de la précision de ses réponses. Je sais toute l'importance qu'il attache à la protection des consommateurs. Je crois, comme cela a été évoqué tout à l'heure, que la confiance est nécessaire ; elle doit être ressentie ainsi par les épargnants.

J'insiste également sur la nécessité de revoir les systèmes d'alerte des régulateurs financiers, qui n'ont malheureusement pas fait preuve d'une particulière efficacité, l'Organisation internationale des commissions de valeurs, l'OICV, ayant aussi montré ses propres limites. Les projections qui seront faites de ces nouvelles règles seront donc très importantes pour restaurer le lien de confiance entre les épargnants et le monde économique, lequel a bien besoin de l'épargne de chacune et de chacun.