Question soumise le 28 octobre 2010

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'inquiétude des élus savoyards quant à l'évolution du maillage territorial de la gendarmerie nationale dans le département de la Savoie.

En effet, la baisse des effectifs au niveau national, entre 2009 et 2011, à hauteur de 3 509 équivalents temps plein, dont d'ores et déjà 1 246 en 2009 et 1 306 en 2010, l'annonce qu'il a faite, à l'occasion d'une question orale avec débat le 19 mai dernier sur la situation de la gendarmerie nationale, de la poursuite du travail d'adaptation du dispositif territorial engagé depuis 2002, ainsi que la création des communautés de brigades, ne seront pas sans conséquences sur la répartition des brigades territoriales, avec des perspectives de fermeture. Or ces brigades constituent le maillon indispensable dans la mission de proximité et de sécurité que chacun reconnait à la gendarmerie nationale.

Il lui fait part des rumeurs persistantes faisant état des disparitions prochaines des brigades de Yenne et de La Chambre, et du regroupement des brigades d'Aix-les-Bains et d'Albens en une implantation au nord de l'agglomération d'Aix-les-Bains. Il souhaite, par ailleurs, que lui soit confirmée l'implantation à Chindrieux de la brigade de gendarmerie dont le projet de reconstruction est aujourd'hui engagé, et également connaître pour la région Rhône-Alpes les zones de réaffectation des gendarmes issus des escadrons qui seront dissous en 2011.

Enfin, il demande que lui soit précisé si ces évolutions d'effectifs auront une répercussion sur le découpage des zones de compétence entre gendarmerie et police.

Réponse émise le 15 décembre 2010

M. Thierry Repentin. Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, j'attire votre attention sur l'intérêt, voire l'inquiétude, des élus savoyards quant à l'évolution du maillage territorial de la gendarmerie nationale dans le département de la Savoie.

En effet, la baisse des effectifs au niveau national entre 2009 et 2011 – à hauteur de 3 509 équivalents temps plein travaillé, dont d'ores et déjà 1246 en 2009 et 1306 en 2010 – mais aussi l'annonce par le secrétaire d'État aux collectivités territoriales, à l'occasion d'une question orale avec débat le 19 mai 2010 sur la situation de la gendarmerie nationale, de la poursuite du travail d'adaptation du dispositif territorial engagé depuis 2002, ainsi que la création des communautés de brigades ne seront pas sans conséquences sur la répartition des brigades territoriales, avec des perspectives inéluctables de fermeture.

Ces brigades constituent le maillon indispensable dans la mission de proximité et de sécurité que chacun reconnaît à la gendarmerie nationale. C'est particulièrement le cas dans un département où les distances à parcourir sont beaucoup plus longues qu'ailleurs avec des spécificités quant à la nature des interventions, comme l'atteste la présence sur le territoire départemental tant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne, qui assure la sécurité sur les parties montagneuses, que d'une brigade fluviale, qui intervient sur le plus grand lac naturel de France.

De même, la présence de nombreuses stations de ski, le fait d'être un territoire frontalier, de disposer d'un aéroport accueillant des vols internationaux, comme les flux routiers liés au tunnel international du Fréjus rendent encore plus nécessaire un vrai maillage de proximité, assuré par la gendarmerie. Les caractéristiques saisonnières atypiques de ce département expliquent la nécessité d'une dotation supérieure par rapport à un département aux caractéristiques plus classiques.

C'est pourquoi je souhaite vous faire part des interrogations persistantes qui font état de la disparition prochaine des brigades de Yenne, dans l'Avant Pays savoyard, et de La Chambre, dans la vallée de la Maurienne, mais aussi du regroupement projeté des brigades d'Aix-les-Bains et d'Albens en une implantation au nord de l'agglomération d'Aix-les-Bains, alors que ces parties du territoire connaissent une progression démographique importante, les situant désormais parmi les espaces périurbains.

Monsieur le ministre, je profite de l'opportunité de cet échange pour qu'un point d'étape me soit apporté sur le projet de construction d'un nouveau casernement à Chindrieux. Des assurances m'ont été données en 2009 sur le bon aboutissement de ce projet, compte tenu notamment de l'acquisition par la commune de l'assiette foncière nécessaire à l'implantation.

Je souhaite également connaître, pour la région Rhône-Alpes, les zones de réaffectation des gendarmes issus des escadrons qui seront dissous en 2011. En effet, il avait été annoncé que les effectifs de ces unités seraient redéployés dans les brigades territoriales afin de renforcer ces dernières.

Enfin, je vous demande de me préciser si ces évolutions d'effectifs à venir auront une répercussion sur le découpage des zones de compétence entre gendarmerie et police en Savoie.

Je souhaite que, sur ces différents points, des réponses pérennes me soient apportées afin de rassurer les élus locaux, légitimement attachés au maintien du maillage territorial de la gendarmerie, et donc aux brigades locales.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, vous avez attiré l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur l'évolution prévisible des effectifs de la gendarmerie en Savoie et ses conséquences sur les unités de gendarmerie de ce département, en termes de réorganisation.

Le maillage territorial de la gendarmerie s'adapte en permanence aux évolutions démographiques et aux caractéristiques d'une délinquance qui s'affranchit de plus en plus des frontières administratives. Les ajustements qui peuvent être décidés répondent à des critères opérationnels.

Concernant le département de la Savoie, les brigades territoriales de Yenne et de La Chambre seront maintenues. En revanche, un projet immobilier étudie le regroupement, à Grésy-sur-Aix, des brigades d'Aix-les-Bains et d'Albens. Cette opération recentrerait l'action de la gendarmerie sur sa zone de pleine compétence. Un autre projet immobilier est également conduit à Chindrieux au bénéfice de la brigade territoriale locale. Les conditions juridiques et financières de cette opération ont été arrêtées le 7 mai 2010, et la commune a été retenue comme maître d'ouvrage. Cette caserne pourrait être livrée à la fin de l'année 2012.

Plus globalement, la réorganisation territoriale de la gendarmerie va se poursuivre en 2011. Dans ce cadre, la région de gendarmerie de Rhône-Alpes restituera des postes dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Ces effectifs seront prélevés sur les unités qui impactent le moins la performance dans le domaine de la sécurité publique. Parallèlement, et dans le cadre d'un mouvement global, certaines unités régionales, implantées sur des bassins où s'observent de fortes évolutions démographiques, seront renforcées.

L'évolution des effectifs n'aura toutefois aucune répercussion sur les redéploiements entre la gendarmerie et la police nationales, dont l'unique but est de définir des zones plus homogènes et plus cohérentes au regard, notamment, des lieux de commission des infractions et de domicile de leurs auteurs.

En tout état de cause, monsieur le sénateur, soyez assuré que le niveau de sécurité sur ce territoire sera maintenu et qu'aucune décision ne sera arrêtée, bien évidemment, sans concertation préalable avec les élus concernés, menée sous l'égide du préfet.

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Repentin.

M. Thierry Repentin. Madame la ministre, je suis satisfait du maintien des brigades territoriales de Yenne et de La Chambre.

Vous m'avez confirmé que le projet qui avait été acté et au sujet duquel le ministre de l'intérieur m'avait assuré qu'il prendrait place à Chindrieux se fera bien. Je retiens également que la seule remise en cause d'une brigade résultera du regroupement de deux brigades existantes, à savoir celles d'Albens et d'Aix-les-Bains qui seraient réunies sur le site de Grésy-sur-Aix.

Simplement, madame la ministre, je vous réaffirme, pour que vous puissiez vous en faire l'interprète auprès de M. le ministre de l'intérieur, tout l'attachement que portent les Savoyards, comme les Français en général d'ailleurs, à la présence sur le territoire national tant de la gendarmerie, qui constitue un lien de proximité, que des services publics de l'État. Notre département accueille chaque année plusieurs millions de touristes et est malheureusement confronté de ce fait à des pics de délinquance auxquels les hommes en uniforme doivent faire face. Cela implique peut-être qu'il soit mieux doté que d'autres.

Je vous remercie pour les éléments de réponse que vous m'avez apportés, madame la ministre.