Question soumise le 4 novembre 2010

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi concernant la situation inquiétante de l'avenir des CAE et plus généralement des contrats aidés.

En effet, la confirmation par l'État du non financement du renouvellement et des créations des contrats aidés CUI/CAE/CIE jusqu'à la fin de l'année 2010 entraîne de nombreuses difficultés pour les demandeurs d'emploi, qui font face à des situations inquiétantes, notamment les jeunes et les personnes en insertion professionnelle. De plus, les collectivités, les associations et les entreprises qui avaient recours à cette disposition sont dans l'expectative.

L'arrêt soudain de cette mesure inscrite, à l'époque, dans une continuité, a permis aux collectivités, associations et entreprises, grâce aux aides de l'État, de recruter du personnel en vue d'une embauche définitive par la suite. Elle est donc devenue aujourd'hui indispensable à ces structures, toutefois, l'on doit s'interroger sur le problème de l'embauche définitive qui était l'objectif fixé par le Gouvernement. Par conséquent, la gestion de ces renouvellements ou la création de conventions, impossibles d'ici le 1er janvier 2011, va entraîner des difficultés budgétaires pour cette fin d'année et au delà. Cela va aussi aggraver le marché de l'emploi, déjà enclin à des difficultés, en privant de travail les demandeurs d'emploi et les personnes en renouvellement de contrat. La question est entière quant à l'avenir de ces types de contrats et plus globalement des contrats aidés si les financements ne peuvent s'inscrire dans la continuité.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser la réalité de ces faits et de lui indiquer quelles seront les orientations que prendra le Gouvernement à ce sujet.

Réponse émise le 22 décembre 2010

M. Alain Fouché. Monsieur le ministre, je souhaite attirer l'attention de votre collègue Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la situation inquiétante des contrats d'accompagnement dans l'emploi – les CAE – et, plus généralement, des contrats aidés.

Voilà trois mois, le Gouvernement a décidé de mettre un terme au renouvellement des contrats aidés existants et à la signature de nouveaux contrats aidés.

Cette décision n'a pas été sans conséquences pour bon nombre de nos concitoyens, qui se sont retrouvés au chômage alors même que leur employeur avait la ferme volonté de prolonger leur contrat.

Les collectivités territoriales désirant poursuivre ces collaborations se sont, quant à elles, retrouvées dans l'obligation de se substituer à l'État, s'agissant du financement de ces projets.

Sont particulièrement concernés les demandeurs d'emploi, les jeunes et les personnes les plus fragiles, c'est-à-dire celles qui se trouvent en situation de réinsertion professionnelle.

Cette mesure avait permis aux collectivités, aux associations et aux entreprises, grâce aux aides précieuses de l'État, de recruter du personnel en vue d'une embauche définitive.

Si les financements ne peuvent s'inscrire dans la continuité, on peut s'interroger sur l'avenir de ce type de contrats et, plus globalement, sur celui des contrats aidés.

Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer quelles orientations prendra le Gouvernement sur ce sujet ? Êtes-vous en mesure de nous préciser si cette situation se reproduira en 2011 ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez, ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, qui se trouve en déplacement et qui m'a demandé de le remplacer.

Je sais l'attention que vous portez à ces questions, qui sont à la croisée de deux de vos préoccupations : le rôle des collectivités locales, des mairies en particulier, en matière d'animation du territoire et les enjeux de cette politique en termes d'emploi. Ce sont des sujets que je connais un peu, ce qui me permettra de vous répondre directement.

Tout d'abord, en matière de contrats aidés, l'État a consenti, en 2010, l'effort le plus important de ces dix dernières années. Alors que la loi de finances prévoyait 410 000 contrats aidés, ce sont en fait plus de 520 000 contrats qui auront été conclus cette année avec l'État pour soutenir des collectivités locales, des associations et des chantiers d'insertion, afin que nous puissions, tous ensemble, relever le défi de l'emploi.

Toutefois, l'année 2010 a aussi été marquée par une surconsommation très importante des crédits qui avaient été consacrés à cette action par l'État. L'enveloppe initiale permettait de financer 400 000 contrats d'accès à l'emploi, ou CAE, et 120 000 contrats initiative emploi, ou CIE. Nous avons connu une surconsommation très importante, surtout à partir du mois de septembre dernier, avec un effet d'emballement. Il en est résulté que, au mois de novembre 2010, la totalité de l'enveloppe prévue pour l'année avait été consommée.

L'État n'a pas ménagé ses efforts, mais on ne peut pas laisser la machine s'emballer, au risque de devoir gérer des à-coups brutaux, ce que nous aurions dû faire en 2011 si nous n'avions pas tempéré la situation. Xavier Bertrand a donc été contraint de prendre des décisions de nature à calmer la machine à la fin de l'année 2010 et à permettre ainsi une transition qui soit la plus harmonieuse possible avec l'année 2011.

Monsieur le sénateur, dans un département que vous connaissez bien, la Vienne, près de 2 500 CAE ont été mobilisés, soit 55 % de plus qu'en 2008. Il a donc été décidé de prescrire des contrats aidés là où ils sont indispensables. Il s'agissait en priorité de ne pas suspendre les chantiers d'insertion, qui ont besoin de contrats aidés pour fonctionner, de porter une attention particulière aux auxiliaires de vie scolaire, notamment pour préserver la situation des enfants handicapés, laquelle fait également l'objet de vos préoccupations.

L'État pourra ainsi respecter ses engagements et reprendre la prescription de nouveaux contrats aidés dès le début de l'année 2011.

En résumé, nous financerons tous les contrats aidés qui ont été prévus et, à partir du tout début de l'année 2011, nous pourrons reprendre le mouvement de prescription qui permettra de relancer des contrats suspendus à la fin de l'année 2010.

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché.

M. Alain Fouché. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions, qui étaient indispensables et qui rassureront à la fois les collectivités et les associations. Votre action s'inscrit dans la continuité pour 2010 et dans la perspective d'une reprise pour 2011. Il était important de le rappeler, car cela ne correspond pas toujours ce que l'on peut entendre.